SIDA : l'Obligation d’en informer son partenaire sexuel
Cinq ans de prison, dont dix-huit mois ferme, et trois ans et demi assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve : la cour d’appel de Montpellier a confirmé intégralement hier la décision du tribunal correctionnel de Perpignan condamnant un jeune homme qui, se sachant porteur du VIH, avait contaminé plusieurs jeunes femmes lors de rapports sexuels non-protégés. « Cette décision prend parfaitement en compte l’état psychologique qui était celui de mon client au moment des faits. C’est une décision juste », a aussitôt déclaré Me Pierre-LouisBassole. « Mes premières pensées vont aux victimes, à toutes les victimes, dont mon client qui a lui-même subi une transmission du VIH. »
Cet homme aujourd’hui âgé de 32 ans avait contracté la maladie à 17 ans, lors de rapports homosexuels non protégés avec un séropositif. Il avait ensuite, au cours des années 2000, transmis sa maladie successivement à trois jeunes femmes.
SIDA : « C’est pas comme de dire à quelqu’un : voilà, j’ai la grippe. »
La première compagne, qui avait eu un premier enfant né avec le sida, n’avait pas porté plainte, et avait eu un second enfant avec lui. La seconde compagne, Magali*, qui l’a connu à 21 ans à Perpignan, est à l’origine de ce procès : elle a déposé plainte contre lui, en découvrant qu’elle et sa petite fille, née sourde, étaient contaminées, parce qu’il leur avait caché sa maladie. La troisième compagne, avec qui il a eu deux enfants ayant échappé au virus, s’était constitué partie civile, mais continue à partager sa vie avec lui. Pour expliquer son attitude, le jeune homme avait raconté qu’à l’époque des faits, il ne se soignait pas et avait peur d’en parler aux jeunes femmes qu’il fréquentait : « C’est pas comme de dire à quelqu’un : voilà, j’ai la grippe. »
Lors du premier procès, le 12 novembre 2010 devant le tribunal correctionnel de Perpignan, le parquet avait réclamé quatre ans de prison ferme, en qualifiant son attitude de « comportement criminel ». Les juges avaient rendu une décision contrastée, augmentant le quantum de la peine, mais en assortissant les trois quarts du sursis. Une décision dont le parquet avait fait appel, ainsi que l’avait expliqué l’avocat général Pierre Valeix à l’audience, le 19 octobre : « La décision du tribunal correctionnel de Perpignan m’apparaît en décalage complet avec la jurisprudence. » Les magistrats ont pourtant répondu le contraire, en refusant d’alourdir la peine à cinq ans dont quatre ferme, ainsi qu’il le réclamait.
Verdict : mise à l'épreuve de 3 ans avec obligation de soins
La cour d'appel de Montpellier a confirmé mardi la peine de 5 ans de prison, dont 3 et demi avec sursis, prononcée à l'encontre d'un homme ayant transmis le virus du sida, alors qu'il se savait atteint, à deux compagnes successives et à l'enfant qu'il avait eu avec l'une d'elles. Cette peine, assortie d'une mise à l'épreuve de 3 ans avec obligation de soins, avait été prononcée par le tribunal correctionnel de Perpignan, en novembre 2009.
A l'issue du délibéré, le parquet avait fait appel, le procureur ayant requis une peine de quatre ans de prison à l'encontre du prévenu, poursuivi pour "transmission de substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente". En appel, l'avocat général avait requis une peine de cinq ans de prison, dont un an avec sursis. Dans son arrêt, la cour d'appel souligne que le prévenu avait confirmé lors de l'audience avoir été contaminé en 2000 et avoir découvert sa séropositivité un an plus tard. Il avait confié n'avoir pas eu le courage d'informer ses compagnes de peur de les perdre, "voulant être comme tout le monde et oublier qu'il était malade".
La personne atteinte du virus du Sida a l’obligation d’en informer son partenaire sexuel
Avocat de la compagne qui a donné naissance à une enfant contaminée, Me Fabien Large avait demandé, en vain, à la cour d'appel de constater la nature criminelle des faits et souhaité qu'elle se déclare incompétente. Pour Me Large, la transmission du virus s'était faite au détriment d'un "concubin", ceci devant être considéré comme une circonstance aggravante. Ainsi requalifiés, ces faits relevaient à ses yeux d'une cour d'assises. Me Large a annoncé à l'AFP sa décision de se pourvoir en cassation. "Il faut que la place de la victime soit restaurée", a-t-il commenté.
| Lire la suite : Pénalisation de la transmission volontaire du Sida |
* Prénom d’emprunt
Suggestion de publications disponible dans la même thématique
Femmes et Féminines
Prévision Météo France
