Ce bonus de constructibilité est un élément très important, pour encourager les promoteurs et les constructeurs à réaliser des bâtiments réellement éco responsables...
A condition d'aller beaucoup plus loin dans les critères d'obtention que la loi issue du Grenelle II (juillet 2010) ne l'exige, ce qui est possible.
Surtout en cette fin de période de transition entre la réglementation thermique 2005 et la réglementation thermique 2012, qui depuis octobre 2011 entre en vigueur peu à peu, jusqu'à janvier 2013...

Sinon, cela conduit à accorder aujourd'hui des bonus de constructibilités pour des bâtiments moins performants qu'ils devront l'être dès janvier 2013, ou même, ce qui est le cas pour les bâtiments de bureaux (mais il y a d'autres cas), pour des bâtiments qui dès maintenant obéissent à la RT 2012.... Quel est donc leur "plus" énergétique qui conditionne l'octroi du bonus ???

Il faut, pour que ce bonus joue réellement son rôle être très exigeant. Et selon moi bien cibler les zones du PLU et moduler la bonification en fonction de ces zones. Mais en l'occurrence, puisque la ville n'a pas fait ce choix, il faut donc ajouter, en annexe de la délibération des conditions supplémentaires municipales à l'obtention du bonus. (voir mes propositions dans le doc joint au bas de cette note), qui viennent reforcer le libellé on ne peut plus vague du texte :
• AUTORISATION, DANS LES ZONES URBAINES DU PLAN LOCAL D’URBANISME, DU DEPASSEMENT DES REGLES RELATIVES AU GABARIT ET A LA DENSITE D'OCCUPATION DES SOLS, DANS LA LIMITE DE 30 %, ET DANS LE RESPECT DES AUTRES REGLES DU PLU, POUR LES CONSTRUCTIONS SATISFAISANT A DES CRITERES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ELEVEE OU ALIMENTEES A PARTIR D'EQUIPEMENTS PERFORMANTS DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE OU DE RECUPERATION, SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL, A L’EXCEPTION DE CERTAINES ZONES CITEES A L’ART. L 128-1 DU CODE DE L’URBANISME, AU SEIN DESQUELLES CE DEPASSEMENT N’EXCEDERA PAS 20 % ET UNIQUEMENT DANS LES SECTEURS DELIMITES AU PLAN ANNEXE.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2010.


Dans le cas contraire - si l'on s'en tient stricto sensu à la loi , le bonus tient plus de la variable d'ajustement des "prix de sortie", en faisant en quelque sorte "baisser" le prix du foncier, pour des constructeurs qui ne font pas d'efforts particuliers du point de vue environnemental.

Et l'on est alors quasiment dans l'esprit du bonus de 30 %, sans aucune contre-partie environnementale, voulu récemment, par Nicolas Sarkozy, qui se traduit par la "Loi relative à la majoration des droits à construire " entrée en vigueur le 20 mars 2012.

Une mesure idiote que même l’ordre des architectes critique, qui risque de mettre à mal la qualité de nos paysages urbains, mais aussi de favoriser l'étalement urbain...
La richesse de notre pays est faite de cette qualité patrimoniale de nos paysages...

Et surtout, ce bonus généralisé, risque purement et simplement de favoriser la spéculation sur le foncier, en zones urbaines denses...Puisque les parcelles permettront de construire plus, donc de faire plus de profit.... sans aucune contre-partie.
Il suffira de laisser faire le marché....

L'idée première affichée de cette mesure "Sarkozy" est de permettre de construire plus de logements... Quels logements ? Sociaux ? Dans les zones où ils manquent cruellement ???
L'effet attendu ne serait pas du tout celui-ci, si cette mesure était maintenue après l'élection présidentielle...
Sarkozy dit : L’environnement, ça suffit !" ; je dis moi : "Sarkozy, ça suffit !"

Cette loi est un véritable danger. Les conseils municipaux, devront se prononcer contre dans les neuf mois après sa promulgation, pour qu'elle ne s’applique pas sur le territoire...

Les questions d'urbanisme sont décidées trop loin des citoyen/nes.
Ainsi, il n'est pas étonnant de voir pousser des bâtiments catastrophiques, ici ou là, dans une anarchie incompréhensible.
Certes, ces questions sont très complexes et un effort de pédagogie doit être fait.
Même auprès des élu/es.
La plupart de mes collègues, et quel que soit le parti qu' ils représentent, ne réagissent pas...Alors que nous "portons" la décision...
Certains citoyens, certaines associations sont plus sensibles à la cause environnentale !
Et encore, l'augmentation de la densité est un sujet qui mobilise plus que la qualité environnementale des bâtiments....
Et l'on a beau jeu de critiquer la sphère politique...
Seulement, dans le cas de l'urbanisme, les décisions politiques institutionnelles pèsent lourdement... Il est donc très important que les mouvements citoyens s'articulent avec la démocratie représentative. On ne peut se passer d'élu/es responsables vis à vis de l’environnement. Il faut les motiver, les informer...
Cela en vaut la peine !

Car dans les 50 ans à venir, nous allons être confrontés à un pétrole cher. Nous sommes déjà dans cette période, mais elle est masquée artificiellement.
Sauf que la crise économique est liée à la crise énergétique, pendant que nous continuons allègrement à ne pas prendre en compte le coût réél des transports - par exemple - dans le coût des marchandises....
L'électricité devrait augmenter de 20 % minimum dans les mois qui viennent. Le recours à l 'énergie nucléaire, objectivement, ne fait rien à l'affaire, au contraire, puisqu'elle empêche d'aller de l'avant dans le développement des énergies renouvelables...
Nous allons connaitre des hauts et des bas, des crises systémiques douloureuses, jusqu'à ce que nous engagions vraiment la transition énergétique de notre monde.
Le mécanisme est simple : le prix du pétrole monte... l'activité économique décroit...le prix du pétrole baisse...alors l'activité économique reprend, et le prix du pétrole monte... Jusqu'à la prochaine crise. Nos échanges commerciaux étant d'abord basés sur la spéculation et le profit, mais aussi sur une sorte d'ébriété énergétique qui va nous laisser une sacrée gueule de bois......

Il faut tout faire pour ne plus dépendre du pétrole et le plus vite possible...

La note précédente entre plus dans le détail de la délibération prévue au conseil municipal...

PM, 24 mars 2012
PS : pardon pour les coquilles...