Finalement, le texte est réellement renforcé.
Même s'il ne propose pas un ciblage des zones du PLU, qui représentent des tissus urbains différents, qui mériteraient donc une réflexion et une modulation de ce bonus de constructibilité.
Même si, en l'état, les projets d'extensions / rénovations de maisons particulières auront du mal à être elligibles.
Ainsi le rôle de ce bonus, pour les particuliers, n'est pas assez encourageant.

Cependant, il demande un vrai "plus" de performances énergétiques aux constructeurs qui en bénéficieront sur le territoire de la commune.
j'ai donc voté cette délibération.

En voici le texte intégral à téléharger au bas de cette note et ci-dessous l'article 3, le plus important.

"ARTICLE 3 : DIT qu’à compter de la mise en œuvre de la RT 2012, sur le type de bâtiments concernés par l’octroi de ce bonus de constructibilité, l’obtention des labels HPE correspondants à la nouvelle réglementation thermique sera une condition nécessaire de son obtention, et ce dès leur parution"