Le Sénat examine demain la proposition de loi du sénateur des Yvelines Nicolas About qui propose d'exonérer de perte de points pour les plus petits excès de vitesse. En dessous de 5 km/h l'automobiliste ne serait redevable que d'une amende mais conserverait ses points.
Cette proposition a été très bien accueillie par le grand public. Un sondage réalisé pour l'hebdomadaire Autoplus montre que 71 % des français est favorable à cette mesure.
La Commission des lois du Sénat a déjà, cependant, émis un avis négatif sur cette proposition en expliquant que "ces propositions seraient un mauvais signal envoyé à tous les conducteurs, au moment où les comportements évoluent durablement sur nos routes".
Une proposition similaire avait déjà été rejetée en 2007 par les parlementaires qui avaient suivi la position de la Commission des lois qui émettait à l'époque les mêmes réserves.
Les chances de voir cette proposition adoptée existent mais elles s'avèrent donc faibles...
Et pendant que les automobilistes français espèrent un improbable assouplissement, d'autres mesures moins favorables semblent se profiler.
C'est, en effet, au détour du rapport du député Hervé Mariton sur l'argent des radars que se cachent plusieurs projets comme l'interdiction du kit mains libres au volant ou la disparition des panneaux avertissant de la présence d'un contrôle automatisé.
Étrange coïncidence du calendrier parlementaire ou comment faire passer des mesures de durcissement en faisant miroiter une exonération de perte de points ...
Maître le Dall, avocat spécialisé en droit routier, déplore pour sa part un manque de concertation flagrant «aucun représentant des automobilistes n'a été consulté... Ce rapport n'est donc, en aucun cas, le fruit d'un consensus, et finalement ne fait que s'inscrire dans une pratique habituelle en la matière : l'absence de dialogue.»
A l'heure actuelle rien n'est décidé notamment pour l'interdiction du kit mains libres ou la disparition des panneaux pour les radars automatiques. La mise en place de ces mesures mériteraient cependant un débat, pas sûr que les automobilistes français soient véritablement d'accord pour couper leurs portables...
Cette proposition a été très bien accueillie par le grand public. Un sondage réalisé pour l'hebdomadaire Autoplus montre que 71 % des français est favorable à cette mesure.
La Commission des lois du Sénat a déjà, cependant, émis un avis négatif sur cette proposition en expliquant que "ces propositions seraient un mauvais signal envoyé à tous les conducteurs, au moment où les comportements évoluent durablement sur nos routes".
Une proposition similaire avait déjà été rejetée en 2007 par les parlementaires qui avaient suivi la position de la Commission des lois qui émettait à l'époque les mêmes réserves.
Les chances de voir cette proposition adoptée existent mais elles s'avèrent donc faibles...
Et pendant que les automobilistes français espèrent un improbable assouplissement, d'autres mesures moins favorables semblent se profiler.
C'est, en effet, au détour du rapport du député Hervé Mariton sur l'argent des radars que se cachent plusieurs projets comme l'interdiction du kit mains libres au volant ou la disparition des panneaux avertissant de la présence d'un contrôle automatisé.
Étrange coïncidence du calendrier parlementaire ou comment faire passer des mesures de durcissement en faisant miroiter une exonération de perte de points ...
Maître le Dall, avocat spécialisé en droit routier, déplore pour sa part un manque de concertation flagrant «aucun représentant des automobilistes n'a été consulté... Ce rapport n'est donc, en aucun cas, le fruit d'un consensus, et finalement ne fait que s'inscrire dans une pratique habituelle en la matière : l'absence de dialogue.»
A l'heure actuelle rien n'est décidé notamment pour l'interdiction du kit mains libres ou la disparition des panneaux pour les radars automatiques. La mise en place de ces mesures mériteraient cependant un débat, pas sûr que les automobilistes français soient véritablement d'accord pour couper leurs portables...
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