COMMUNIQUÉ DE JEAN-LOUIS DESTANS
Contribution Foncière des Entreprises : le Gouvernement et la majorité présidentielle répondent à l'inquiétude
Face à l'inquiétude concernant l'augmentation de la contribution foncière des entreprises, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont pris des engagements cet après-midi.
Dans la loi de finances pour 2010, le Gouvernement Fillon a décidé de supprimer la taxe professionnelle pour la remplacer par une nouvelle contribution, la contribution économique territoriale, dont le rendement est 5 fois moindre. "Cette décision a consisté à réduire de manière drastique les marges de manœuvre déjà faibles des communes et des intercommunalités" précise Jean Louis Destans. Il en résulte aujourd'hui une forte augmentation des cotisations foncières des entreprises.
"Pour répondre à l'inquiétude légitime des petites entreprises et des commerçants, un amendement sera proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative qui permettra aux collectivités locales de revoir leurs dispositifs pour l'année 2012 " C'est donc la possibilité de procéder à un réajustement qui est ouverte et dont les collectivités concernées seront libres de se saisir", et de préciser "je voterai cet amendement" indique Jean Louis Destans. Le Gouvernement accordera également des délais supplémentaires pour s'acquitter de la taxe au titre de l'année 2012.
Contribution Foncière des Entreprises : le Gouvernement et la majorité présidentielle répondent à l'inquiétude
Face à l'inquiétude concernant l'augmentation de la contribution foncière des entreprises, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont pris des engagements cet après-midi.
Dans la loi de finances pour 2010, le Gouvernement Fillon a décidé de supprimer la taxe professionnelle pour la remplacer par une nouvelle contribution, la contribution économique territoriale, dont le rendement est 5 fois moindre. "Cette décision a consisté à réduire de manière drastique les marges de manœuvre déjà faibles des communes et des intercommunalités" précise Jean Louis Destans. Il en résulte aujourd'hui une forte augmentation des cotisations foncières des entreprises.
"Pour répondre à l'inquiétude légitime des petites entreprises et des commerçants, un amendement sera proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative qui permettra aux collectivités locales de revoir leurs dispositifs pour l'année 2012 " C'est donc la possibilité de procéder à un réajustement qui est ouverte et dont les collectivités concernées seront libres de se saisir", et de préciser "je voterai cet amendement" indique Jean Louis Destans. Le Gouvernement accordera également des délais supplémentaires pour s'acquitter de la taxe au titre de l'année 2012.
REPORTAGE NATIONAL DE FRANCE 2
Présenté lors du 20h, le dimanche 18 novembre 2012
L'ÉDITO ÉCO
Le point de vue de Dominique SEUX dans l'édito écho de France Inter, le lundi 19 novembre 2012
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