Diagnostic immobilier : informations et obligations des diagnostics immobiliers

Vous êtes l’heureux propriétaire ou locataire d’un appartement ou d’une maison, d’un studio ou d’une villa, et bien sachez qu’il n’y a pas d’exception, tous les logements faisant l’objet d’une location supérieure à 4 mois par an doivent faire l’objet 2 ou 3 de diagnostics.

L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : Il est obligatoire depuis le 1er juin 2006. Il permet de savoir si votre lieu de vie est concerné par des risques naturels tels que des tremblements de terre, inondations … ou technologiques tels que transport de matières dangereuses, centrales nucléaires, barrages… Ce document est gratuit ! Vous le trouverez sur www.prim.net - Il doit être complété et signé par le propriétaire, moins de 6 mois avant la date de signature du bail, les informations sont disponibles en mairie et en préfecture. De quoi retoquer un diagnostiqueur qui fait mine de vous offrir ce document à titre commercial !

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Il est obligatoire pour toute nouvelle location depuis le 1er juillet 2007 et pour les logements neufs dont le permis de construire a été délivré après cette date. Ce document permet de connaître l’énergie consommée par votre logement. En clair, vous disposez d’une étiquette, comme pour l’achat d’un appareil électroménager, qui vous indique dans quelle catégorie se situe votre logement. Ce document doit également comporter des conseils pour réduire votre consommation d’énergie tels que poser un double vitrage, réaliser une isolation aux normes, pose d’un thermostat pour le chauffage, changer les ampoules pour des basses consommation…

Pour vous procurer ce document comptez entre 100 et 200 € pour un F3. Ce diagnostic valable 10 ans, reste purement informatif, car le propriétaire n’a aucune obligation de réaliser les travaux indiqués. Néanmoins, en tant que locataire ce document peut vous permettre de négocier le loyer à la baisse si le logement est énergivore, ou encore de trouver un accord pour réaliser quelques petits travaux moyennant une franchise de loyer.

Le constat de risque d’exposition au plomb : Dernier arrivé, il est obligatoire depuis le 12 août 2008, mais tous les logements ne sont heureusement pas concernés. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 doivent faire l’objet de ce diagnostic. Les parties communes sont aussi concernées, mais le document n’est pas obligatoirement annexés au bail, il doit simplement rester consultable.

Ce diagnostic mesure la concentration en plomb de tous les revêtements, même dissimulé sous d'autres matériaux, afin de déterminer un risque d'exposition, immédiat ou potentiel, en fonction de l'état de conservation des éléments concernés. Il est valable 6 ans en cas de présence de plomb, et n’a pas de prescription s’il n’y en a pas. Contrairement au DPE, le propriétaire a l’obligation de réaliser les travaux, si la présence constaté dépasse 1mg/cm². Pour l’élaboration de ce document comptez entre 100 et 150 € pour un F3.

Si vous décidez de mettre en vente votre bien immobilier, vous découvrez avec stupeur qu’il faut désormais réaliser un véritable carnet de santé pour votre logement. Il vous faudra prévoir de débourser entre 300 et 400 € pour l’ensemble des diagnostics obligatoire. En plus des diagnostics nécessaires à la location, il est désormais indispensable de fournir les diagnostics suivants :

Le diagnostic amiante : Cet état mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, il concerne les immeubles d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Sa durée de validité n'est pas limitée dans le temps.

Le diagnostic termites : Depuis le 8 juin 1999, la vente d'un bien immobilier localisé dans une zone considérée à risque (zone déterminée par arrêté préfectoral) doit être accompagnée d'un diagnostic immobilier attestant ou non de la présence de parasites.
Ce document a pour objectif de protéger l'acquéreur et le propriétaire contre les agents de dégradation biologique du bois. Il n'est valable que 3 mois.

Le diagnostic gaz : Depuis le 1er novembre 2007, le vendeur d'un bien immobilier équipé d'une installation datant de plus de 15 ans devra, lors de la transaction du logement, devra fournir le diagnostic gaz. Cette évaluation aura pour objectif de détecter les risques éventuels pour la santé et la sécurité des occupants. Ce document est valable 3 ans. La découverte d'un dysfonctionnement entraînant un quelconque danger oblige le diagnostiqueur à en référer au distributeur de gaz : l'approvisionnement en gaz peut alors être suspendu.

Le diagnostic électrique : Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009, et concerne tous les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. L’expert doit vérifier l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.

En conclusion, afin d’éviter que cette ribambelle de diagnostics ne tourne à l’arnaque, Vérifiez quels diagnostics sont obligatoires dans votre cas, certains états ne sont pas systématiques. Assurez vous que le professionnel que vous choisissez possède bien l’ensemble des certifications et assurance professionnel obligatoires pour établir ces documents. Faites toujours établir plusieurs devis, avec le boom de l'immobilier, les experts se sont multipliés à vitesse grand V, la concurrence est rude, aucune réglementation n'existe en terme de prix, ne vous dirigez pas les yeux fermés vers le moins cher.

De même, Si l’agence propose de vous fournir les diagnostics à moindre coût via un expert partenaire, méfiez vous, il faut absolument que ce professionnel soit objectif et extérieur à la vente. Enfin, Effectuez le diagnostic termite au moment de la signature d’un compromis, car sa durée de validité est très courte (3 mois).