Trial, "traque" les auteurs de crimes de guerres impunis à travers le monde. PH/DR
Siwel: Votre association vient de rendre publique une information capitale dans l'affaire Khaled Nezzar, peut-on avoir plus de détails sur cette évolution dans l'affaire ?
Me. Bénédict De Moerloose : La décision du Tribunal pénal fédéral est en effet une décision historique, peut-être la plus importante en la matière depuis la décision de la Chambre des Lords dans l'affaire Pinochet. Elle lève les obstacles à la procédure et permet au Ministère public de la Confédération de reprendre son enquête pénale concernant les accusations de crimes de guerre formulées à l'encontre de M. Khaled Nezzar.
Que risque le général Khaled Nezzar, si les accusations portées contre lui s'avèrent vraies ?
Le Ministère public de la Confédération va poursuivre son enquête. A terme, il pourrait renvoyer l'affaire devant le Tribunal pénal fédéral, qui pourrait à son tour condamner M. Khaled Nezzar. En termes de peine, la possibilité existe que M. Nezzar soit condamné à une peine de prison ferme.
Sera-t-il le seul responsable algérien à être poursuivi pour crimes de guerres?
La décision du Tribunal pénal fédéral donne la possibilité aux autorités suisses de poursuivre les individus suspectés de crimes internationaux, quelle que soit la fonction occupée par ces individus au moment des faits. On ne peut donc pas exclure que d'autres responsables algériens, s'ils sont impliqués dans la commission de crimes internationaux (et quelque soit le camp duquel ils proviennent), aient un jour à rendre des comptes.
aai
SIWEL 1 1153 Aou12
Me. Bénédict De Moerloose : La décision du Tribunal pénal fédéral est en effet une décision historique, peut-être la plus importante en la matière depuis la décision de la Chambre des Lords dans l'affaire Pinochet. Elle lève les obstacles à la procédure et permet au Ministère public de la Confédération de reprendre son enquête pénale concernant les accusations de crimes de guerre formulées à l'encontre de M. Khaled Nezzar.
Que risque le général Khaled Nezzar, si les accusations portées contre lui s'avèrent vraies ?
Le Ministère public de la Confédération va poursuivre son enquête. A terme, il pourrait renvoyer l'affaire devant le Tribunal pénal fédéral, qui pourrait à son tour condamner M. Khaled Nezzar. En termes de peine, la possibilité existe que M. Nezzar soit condamné à une peine de prison ferme.
Sera-t-il le seul responsable algérien à être poursuivi pour crimes de guerres?
La décision du Tribunal pénal fédéral donne la possibilité aux autorités suisses de poursuivre les individus suspectés de crimes internationaux, quelle que soit la fonction occupée par ces individus au moment des faits. On ne peut donc pas exclure que d'autres responsables algériens, s'ils sont impliqués dans la commission de crimes internationaux (et quelque soit le camp duquel ils proviennent), aient un jour à rendre des comptes.
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Les autorités algériennes évoquent un réseau d'espionnage au profit d'israël composé de subsahariens établis au pays d'At Mzab