Le téléchargement sous haute surveillance

Les adeptes des échanges de fichiers seront identifiés par un système automatisé de lutte contre le piratage. SI VOUS téléchargez occasionnellement de la musique ou des vidéos sur des services comme eMule, eDonkey ou BitTorrent, méfiance ! Des logiciels spéciaux peuvent suivre votre activité en ligne et remonter facilement jusqu'à votre ordinateur pour vous identifier. Comme le système automatisé de lutte contre le piratage, imaginé par les sociétés de production et de droits d'auteur. D'abord proscrit par la Cnil, il a été autorisé la semaine dernière par le Conseil d'État.

Ce système, qui permet de repérer et de sermonner les adeptes des échanges de fichiers illégaux, avait déjà été proposé en 2005. Pour ses instigateurs, il s'inscrivait dans une politique de « riposte graduée », visant à avertir, par message électronique, les internautes indélicats avant de déclencher une procédure judiciaire en cas de récidive. Rappelons que la loi prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 eur d'amende pour les internautes effectuant des téléchargements illégaux. La Cnil avait alors rejeté le projet, redoutant une collecte massive de données personnelles. Alors qu'elle autorisait dans le même temps un procédé identique pour surveiller les téléchargements de jeux vidéo.

La Sacem et les industriels du disque ont alors déposé un recours devant le Conseil d'État, qui a finalement tranché en désavouant l'avis de la Cnil. Loin de concerner tous les internautes et tous les titres de musique en ligne, comme le pressentait la Cnil, le traitement automatisé de lutte contre le piratage « ne porte simultanément que sur quelques-uns des protocoles peer-to-peer », et ne surveillera que 10 000 titres, observe le Conseil d'État. Reste la question du contact direct avec les internautes : comme la Cnil, le Conseil d'État émet des réserves, mais sans pour autant considérer que cet aspect du projet suffise à l'interdire. Les représentants de l'industrie musicale peuvent donc surveiller les internautes qui partagent des fichiers correspondant à une liste précise. Au-delà d'un certain nombre de fichiers mis à disposition, ils recevront alors un message d'alerte.

Mis en place à la rentrée !
La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) se réjouissent de cette décision tout en regrettant qu'elle intervienne si tard, alors que d'autres États européens ont mis en place des procédés équivalents. L'absence de mesures adaptées contre le piratage expliquerait en partie, selon elles, « le retard considérable dans le développement du marché légal de la musique en ligne sur notre territoire ». De son côté, la Cnil maintient que son objectif est de « garantir un juste équilibre entre la protection des droits d'auteur et la vie privée des internautes ». Elle doit maintenant rencontrer les sociétés d'auteurs et les fournisseurs d'accès à Internet pour discuter des modalités d'application du système, qui ne devrait pas être mis en place avant la rentrée.