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Val-de-Reuil et son ORU : le premier qui dit la vérité...


Franck Martin

Vendredi, lors de la revue finale de l'Opération de Renouvellement Urbain (ORU) de Val-de-Reuil, ma déclaration a fait scandale ! Le premier qui dit la vérité, chantait Guy Béart, il doit être exécuté !
Quelle est cette vérité que bien peu veulent entendre ? Au royaume de l'illusion, on ne touche pas aux sujets tabous.
Cette opération restera pour ceux qui aiment et observent cette ville depuis sa naissance, le regret d'une belle occasion manquée.
Par conformisme intellectuel, on ne s'est pas attaqué aux racines du malaise social, se contentant souvent d'un coup de ripolin...et de beaucoup de poudre aux yeux.
Bien entendu, tout n'est pas négatif dans cette ORU. Donnez 100 millions à n'importe quel maire, il en fera quelque chose. Les locataires de Val-de-Reuil ont bénéficié d'améliorations notables apportées à plusieurs centaines de logement, une école a été renovée, les espaces urbains sont plus guillerets qu'avant...
Mais en isolant férocement cette opération du reste de la CASE, le maire de Val-de-Reuil a mis en place une stratégie du bunker, dont le candidat Jamet risque de payer le prix, tant elle le rend impopulaire auprès des maires et de la population de la CASE.


Val-de-Reuil et son ORU : le premier qui dit la vérité...
La CASE ne partage pas le bilan de l'ORU tel qu'il est dressé par la commune de Val de Reuil. Ce bilan, excessivement laudateur, masque la profonde inadaptation des réalisations au contexte original de la Ville Nouvelle et l’échec prévisible des objectifs sociaux et urbanistiques visés par l’opération.
 
Ce bilan masque le déficit de participation des habitants à l'ORU dans le cadre d'une gestion urbaine de proximité restée virtuelle. Une ORU où les préoccupations environnementales ont été reléguées au second rang.
 
Jusqu’à ce jour, la CASE est théoriquement maître d'ouvrage d'une opération dont elle a été, de fait, systématiquement écartée.
 
La CASE ne conteste pas qu’une opération de renouvellement urbain doit refléter principalement les choix de la commune. Mais si le législateur confère la maitrise d’ouvrage à l’intercommunalité, c’est bien évidemment pour garantir que le projet soit en harmonie avec le projet territorial de l’agglomération.
 
La CASE a rempli sa mission, en acceptant de mener à terme cette opération dans des conditions difficiles. Mais la guérilla administrative menée par la commune contre le maître d’ouvrage s'est traduite par une décennie de cauchemar pour les fonctionnaires de la CASE.
 
A ce jour, je me suis abstenu de toute critique publique sur le déroulement de l'ORU. Il est temps de faire savoir que le pilotage, les orientations et les choix contestables adoptés relèvent quasi-exclusivement de la commune, sans harmonisation ni cohérence avec le projet territorial de la CASE.
 
Aujourd'hui se profile la perspective d'une ORU 2. Il est probable que la CASE ne s'y associera pas, sauf à en étendre le périmètre aux communes impactées par le développement de la Ville Nouvelle, notamment Léry, Le Vaudreuil, Pitres, Le Manoir, dont la situation sociale, dans certains quartiers, est au moins aussi dégradée que celle de Val-de-Reuil et dont la situation financière est bien pire que celle de la Ville Nouvelle.
 
Les habitudes ont la vie dure et rien n'est plus ardu que d'en changer. Je suis convaincu que l'Etat et les partenaires de la Ville nouvelle continueront à financer son équipement dans des proportions inouïes sur le territoire métropolitain.
 
Lors de sa fondation la CASE s’était fixé comme priorité le redressement financier de Val-de-Reuil. Désormais, Val-de-Reuil peut co-financer son aménagement.
 
C'est donc sans crainte pour l'avenir de Val-de-Reuil que la CASE souhaite, dans un souci d'équité, réserver ses marges de manoeuvres financières au développement de son projet territorial, qui bénéficiera à toute la population des quatre cantons.

Un remède pire que le mal

Faute de  doter la ville d'un vrai centre, l'ORU a renforcé la dérive banlieusarde du germe de ville. Or, Val-de-Reuil n'est pas une banlieue, mais une ville qui s'est voulue ville centre.
 Dès l'origine, le centre ville de Val-de-Reuil a été largement aéré, son architecture particulièrement diversifiée, doté de vastes espaces verts, de lieux de rencontre et d'équipements publics et sociaux, notamment sportifs, de grande qualité et exceptionnellement abondants, compte tenu du nombre d'habitants.
La vision fondatrice des meilleurs experts, la fine fleur des architectes et urbanistes français, a doté la ville nouvelle d'un plan d'urbanisme de qualité où la concentration d'immenses tours ou barres qui provoquent le syndrome social des banlieues a été bannie.
La principale question d'urbanisme posée par Val de Reuil, c'est l'absence de ce creuset social dense qu'est un centre ville vivant, fréquenté par toutes les catégories sociales dans une féconde mixité.
Cette densité, cette mixité sociale auraient du naître, quasi mécaniquement, la fréquentation habituelle du centre d'une ville de 100 000 habitants.  A cet égard, il apparait que la volonté de dédensifier et de résidentaliser le centre-ville existant avant l'ORU est, à tout le moins une grossière erreur et va à l'inverse des objectifs sociaux affichés.

La population ? Absente de l'ORU

Malgré la demande de la CASE et l'insistance de la Région, les préoccupations environnementales ont été reléguées au second plan. Malgré la promesse d'une subvention régionale considérable, la Ville n'a pas donné suite au projet structurant d’un réseau de chauffage alimenté par du bois, préférant consommer une ressource fossile non renouvelable.
 
Autre point-clé de ce bilan, la gestion urbaine de proximité. Elle n'existe que sur papier glacé. Malgré une débauche de communication unilatérale, on distingue mal la réalité de l'affichage de la concertation. Associer la population à la définition et à la mise en oeuvre du projet reste, pour autant qu'on puisse le savoir, un voeu pieux.

Un coup de ripolin... à 100 millions d'euros

Bien évidemment, on ne dépense pas 100 millions d'euros dans une ville de 13 000 habitants sans effets visibles ni sans effets bénéfiques. L'ORU a considérablement amélioré le patrimoine des bailleurs sociaux et celui des bailleurs privés, peut-être les principaux bénéficiaires de l'opération, en accélérant considérablement le déroulement de leur plan de gestion patrimoniale.
Les locataires des bâtiments concernés apprécient les améliorations de confort apportés à de nombreux logements. Les hausses de loyer y sont même parfois compensés par des baisses de charges locatives.
Hors les murs des logements rénovés, des façades ont été repeintes, les balcons remplacés. Sur l'espace public le mobilier urbain - dont les supports d'éclairage publics - les abribus ont été rénovés. La signature - coûteuse - d'un architecte renommé a fait d'un parking usagé un coquet parking. Ces retouches à l'espace public ont permis d'instaurer dans le centre ville une ambiance incontestablement plus guillerette.

ReNouveler le reNouvellement d'une ville... Nouvelle ? Quand s'arrêtera-t-on ?

Sous couvert de renouvellement urbain, la commune a pu financer la rénovation ou la reconstruction d'équipements communaux de droit commun par le biais de financements exceptionnels ( parkings, voirie, école communale ...)
Ce renouvellement d'une ville nouvelle en l'espace d'une génération suscite l'étonnement les maires de la CASE, comprenant mal que l'on renouvelle des équipements si récents qu'ils passeraient pour neufs comparés à ceux du reste du territoire.
Renouveler une ville nouvelle, déjà replâtrée lors de la "convention de finition" accordée par l'Etat lors du départ de l'EPBS, en a surpris beaucoup. Si elle se réalise, l'ORU phase 2 va nécessiter beaucoup de dépenses de communication pour être admise.
De plus, l'ORU a permis à la commune de financer directement ou indirectement des équipements nouveaux qui entrent en contradiction, par redondance ou manque de pertinence, avec les investissements planifiés par la CASE  sur la base d'études d'opportunité et de faisabilité. Est-il pertinent d'ouvrir un hôtel d'entreprises hors compétence développement économique, de construire un théâtre d'une jauge de 450 places à 5 kilomètres de la Scène Nationale Evreux-Louviers, sans concertation, sans projet de gestion harmonisée ?

Une maîtrise d'ouvrage ? Non, un cauchemar bureaucratique

La gouvernance de l'ORU a été une épreuve traumatisante pour les services de la CASE, dont la mission de maîtrise d'ouvrage n'a jamais été acceptée par la commune.
Le maire de Val de Veuil, en Frégoli de l'ORU, préside les comités technique, prépare et préside les comités de pilotage, prépare et préside les revues de projet sans même y inviter la CASE.
D'emblée, le maire de Val-de-Reuil a exigé de scinder l'équipe MOUS et d'en séparer les membres géographiquement. La personne travaillant à la mairie de Val-de-Reuil a reçu l'ordre de ne transmettre aucune information technique ou financière au reste de l'équipe MOUS travaillant dans les locaux de la CASE. Faut-il chercher ailleurs l'origine des difficultés d'une opération qui, très vite, a subi les déparages, malentendus, pertes de temps et d'argent liés à l'opacité, l'absence de concertation, de coordination et de travail en commun. Souhaitant exercer un pilotage sans partage et sans transparence, la commune a pris l'habitude de passer, au nom et sur le compte de la CASE, des commandes dépassant les montants voire ne figurant pas dans la convention financière signée avec l'ensemble des partenaires.
Placée devant le fait accompli, la CASE a dû imposer, après un bras de fer juridique, la clarification des missions respectives de la commune et du maître d'ouvrage. Ce qui fut fait par le biais d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage délimitant précisément les responsabilités financières de chacun.
Le législateur a voulu que la maîtrise d'ouvrage d'une telle opération soit exercée par l'intercommunalité, tellement est pertinente, évidente, cruciale l'articulation de l'opération avec les compétences exercés par la communauté d'agglomération : politique de la ville, logement, transports en commun, PLH, Scot, développement durable, etc... Systématiquement écartée de la conception du projet en amont, la CASE n'a pas pu s'assurer de l'harmonisation du projet ORU avec le reste du territoire Seine-Eure, sa situation et ses besoins. Privée d'information, privée de toute invitation aux réunions de travail et même à la revue de projet qu'elle est censée organiser, la CASE a été mise dans l'incapacité d'évaluer l'impact de cet ORU sur son territoire.

Naguère pauvre, Val de Reui peut financer son aménagement

Val-de-Reuil peut désormais co-financer son développement. Ce n'était pas le cas naguère.
Le statut particulier de Ville nouvelle fait que Val de Reuil n'a jamais financé son aménagement. Dès l'origine, la commune a bénéficié et bénéficie toujours d'immenses réserves foncières gratuites obtenues par expropriation dans le cadre de l'EPBS et transmises au patrimoine communal. Entièrement pris en charge, d'abord par l'Etat, ensuite par l'EPBS, puis  très largement par laCASE, le développement de Val-de-Reuil a toujours été massivement abondé par des financements croisés dérogatoires du droit commun, de convention de finition en contrat d'agglomération. Sans compter l'ORU.
Lors de la fondation de l'agglomération, la CASE a absorbé les formidables déficits des budgets annexes de la Ville. La CASE a pris le relais de l'Etat et de l'EPBS en finançant les ZAC de logement et de d'activité économique qui sont le cadre du développement de Val-de-Reuil.
Ajoutons qu'en dehors de toute légalité, la CASE a été contrainte d'acheter à la commune, au prix fort, les terrains liés à l'exercice de sa compétence du développement économique. Comme souvent, l'Etat a détourné les yeux de Chimène qu'il a pour l'enfant qu'il a créé.
Depuis dix ans, par un formidable effort d'aménagement de vastes parcs d'activité, la CASE crée 350 emplois nets par an, pour la plupart situés à Val de Reuil.
Au total, le soutien à la commune de Val-de-Reuil, tous postes budgètaires confondus constitue et de loin, l’essentiel des dépenses de la CASE depuis sa fondation.
Les dépenses de la CASE génèrent des recettes pour la commune.
Depuis la création de l'intercommunalité, la commune n'a pas mis un sou dans le spectaculaire développement économique de son territoire, dont elle recueille aujourd'hui les fruits sous forme d'une augmentation massive du produit du foncier bâti industriel.
L'augmentation considérable de la taxe foncière perçue par la Ville Nouvelle explique largement son redressement   financier, qui en fait aujourd'hui, dans le contexte de la CASE une commune fiscalement et donc structurellement riche.
Cette hausse du foncier bâti, fruit de l'investissement de la CASE et la très faible participation de la Ville à ses propres dépenses d'équipement explique le réel redressement financier de la Ville en dix ans. Aujourd'hui, les recettes fiscales par habitant de Val-de-Reuil en font   une commune capable, pour la première fois, de financer elle-même son développement au même niveau que tout autre commune.
Dans ces conditions, il semble préférable de ne pas renouveler une expérience malheureuse, à moins que... d'autres communes en bénéficient.

Au fond, le retrait de la CASE de la prochaine ORU, baptisée " plan stratégique local" arrangera tout le monde.
Quelle illumination, pour le maire de Val-de-Reuil dont le bonheur n'est jamais aussi complet que lorsqu'il commande seul.
Sans la CASE, qu’il accuse à tort de tous les maux, il jouira de la maîtrise d'ouvrage d'une grande opération, avec la perspective de dépenser à sa guise 40 millions pour sa commune.
L'Etat, qui n'a pas fini de faire preuve de mansuétude juridique et d'une exceptionnelle générosité financière envers une commune qu'il a créée et envers laquelle il  se sent parentalement redevable, fermera les yeux sur cette entorse au principe de l'exercice de la compétence attribuée par les textes à la CASE.
En conséquence, la CASE n'acceptera de participer à une nouvelle phase du renouvellement urbain de Val-de-Reuil qu'à la condition d'exercer réellement la maîtrise d'ouvrage,  d'être réellement associée à la conception d'un projet intercommunal, dont le périmètre inclurait Léry, Le Vaudreuil, Pitres et Le Manoir,  communes jouxtant Val de Reuil, communes qui subissent l'impact de son développement et dont la situation sociale est au moins aussi dégradée que celle de certains quartiers rolivalois. On peut toujours rêver.





1.Posté par Sylvia Mackert le 19/09/2011 11:38 | Alerter
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Ce problème, pourrait-il se poser si la CASE faisait partie de la CREA ? La CREA déciderait-elle de tout d'en haut, si tout doit toujours s'inscrire dans un cadre territorial bien déterminé ? Le mille-feuille, l'intercommunalité, je commence à en douter et à me demander si c'est une aussi bonne chose finalement. Et une fois absorbé par la CREA que deviendrait Louviers, on ne pourrait rien faire à Louviers non plus sans accord supérieur. Donc cet exemple VDR, est un bon exemple pour expliquer qu'on ne peut rien faire soi-même dans une intercommunalité à moins d'avoir son maire à la présidence de l'intercommunalité finalement.

2.Posté par Pietr le letton le 19/09/2011 14:46 | Alerter
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Chère Sylvia,
Il en est de la Case, bref, de l'intercommunalité coimme de l'Europe. C'est à dire que le territoire trop étroit des communes ne permet pas de résoudre l'ensemble des questions qui préoccupent leurs habitants. Cela est vrai pour le transport, pour l'emploi, pour l'habitat et pour l'environnement mais pas seulement. Au niveau de l'Europe cela est tout naturellement vrai pour la politique économique pour laquelle l'ensemble des populations européennes sont liées. Dans un cadre comme dansun autre, si chaque commune, si chaque pays tire la couverture à soi et se préoccuppe davantage des bénéfices que leur propre entité peut en tirer c'est l'ensemble de l'édifice qui se met en difficulté... et tout le monde est finlement victime de ces égoïsmes nationaux. Là dessus, vous mettez la Créa dans le circuit, pourquoi pas, mais cela ne change rien à l'affaire.
On peut comparer la Créa aux Etats-Unis d'Amérique, qui ont un poids dont on doit tenir compte, sans pour autant qu'ils dovient décider de l'avenir des Euroipéens, de même que la Créa ne peut pas décider de l'avenir des habitants de la Case, même si celui-vci ne leur est pas indifférent.
N'oubliez pas que l'iontercommunalité, qui oblige à une négociation permanente entre toutes les communes a quand même mis sur pied l'un des réseau d'eau les plus performants de la Région, un réseau de transport exceptionnel compte tenu de l'habitat dispersé sur notre territoire, la création de zones industrielles sur Val de REuil (eh oui, cela est dû à la Case et n'a rien à voir avec une politique communale, et sur Heudebouville ... Cla aurait été inenvisageable dans le cadre d'une politique strictement communale.

3.Posté par Sylvia Mackert le 19/09/2011 21:41 | Alerter
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@ Pietr le letton

il y a des avantages et des inconvénients dans l'intercommunalité et je me souviens aussi du moment où même F Martin a dit qu'il fallait revenir vers une structure plus simple, telle une commune, je me souviens aussi de la video sur le blog de José Alcala où F Martin voulait fusionner Louviers et VDR, donc voilà, je pense que je ne dis pas trop de bêtises à ce sujet. Autrefois il y avait commune, département, région. L'intercommunalité est entre deux. On parlait de mille feuille qui complique bien des choses et retarde des projets.

En comparaison, je peux prendre mes décisions plus vite quand je suis seule à décider que quand il faut demander l'autorisation à d'autres personnes et obtenir des accords de untel ou untel d'abord.

Quant à l'eau, elle reste encore chère (en tout cas pour un bénéficiaire du RSA) et pour l'énergie et les nouvelles taxes sur l'électricité, il y aurait aussi bien des choses à dire, surtout quand on vit avec le RSA socle ( Donc avec trois fois rien). Et pour le bus, seuls ceux qui ont les moyens peuvent l'utiliser, car cela représente un sacré budget pour les bénéficiaires au RSA, 25 euros pour une carte liberté c'est énorme à ce niveau dans la société et parfois cela peut dépasser ce montant, si on doit payer chaque trajet individuellement ou prendre 4 cartes de 10 voyages à 7 Euros chacune. Bref, ce n'est pas en rajoutant d'autres parts au mille-feuille qu'on y arrivera forcément mieux, car tout projet payé par les collectivités vient de la poche du contribuable ou de ceux à qui on distribuera moins d'argent, comme les pauvres.

Que ce soit la France ou l'Europe, les communes ou régions ou autre structure ou collectivité, je pense que la dette en Europe concerne tout le monde et en cherchant à mutualiser tout, on mutualise aussi les dettes et qu'on veuille ou pas, il faut mettre un frein à certains projets, car les gens, on ne peut pas leur demander de payer de plus en plus ou de renoncer à de plus en plus d'aides auxquelles elles avaient droit (les tirer vers le bas), donc voilà, il faut savoir ce qui est vraiment utile dans les associations politiques, mais ce sont d'autres débats qui ne concernent pas le sujet ci-dessus.

Et je me souviens aussi que dans le département de la Seine Maritime on criait "au secours" et qu'il y a beaucoup de soucis de budget dans pas mal de communes, alors croire à ce que la CREA apportera plus d'argent (ou cherche d'argent ? ) j'ai un gros doute.

4.Posté par PONS Jacqueline - MAIRE du MANOIR le 20/09/2011 20:25 | Alerter
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commune membre de la CASE nous avons dû subir, comme toutes les autres communes, le budget énorme de cet ORU, il est terminé TANT MIEUX pour tout le monde y compris les Rolivalois. Un deuxième ORU NON MERCI.
Merci à Franck MARTIN de se rendre compte que bien des petites communes ont besoin elles aussi de renouvellement urbain. J'ai dans ma commune des immeubles de logements sociaux dans un état désastreux, des collectifs privés où personne ne veut venir habiter tellement c'est moche et triste
Un centre commercial avec des cases vides que personne ne veut louer pour créer une activité, alors qu'il suffirait d'une réhabilitation pour rendre attractif ce quartier et le faire revivre .
Octroyez-nous seulement 10% du montant de l'ORU N°1 et vous verrez nous ferons des miracles car nous savons aussi avoir bon goût!Les Manans aiment aussi les belles choses..!!

5.Posté par electeur le 21/09/2011 16:20 | Alerter
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Le prêt toxique de 7M€ de surcoût dévoilé par Libération.fr (voir l'excellente carte interactive à ce sujet) fait-il partie des 100M€ ????


6.Posté par Ludovic Zanker le 25/09/2011 14:34 | Alerter
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Cher Monsieur Martin,
Je ne peux que admettre vos écrits sur la ville de Val de Reuil, comme je le disais la ville de Val de Reuil est bien une ville assistée par les aides de nos institutions, la preuve la CASE dont vous présidés ne veut plus mettre un sous dans la commune.
Vous avez raison de dire qu'elle doit payer son auto-amménagement justement; car la ville est l'une des villes de France à avoir son déficit stagné, on était à 65 Meuros aujourd'hui on est est à 55 MEuros, et j'entends d'ici ou là salir mon ami Bernard Amsalem que c'est lui qui aurait mis la commune dans la rouge, hors depuis deux mandats le maire actuel n'a pas fait grand chose dans ce sens de redresser les comptes, allons à d'autre Monsieur Jamet.

Certes on ne pourra pas lui repprocher d'avoir mis la commune dans une belle dimension et aussi pratique et esthétique, en revanche je suis septique sur la garde de Val de Reuil pour le commencement du chantier.

Monsieur Martin vous avez un carton vert de bonne reconnaissance et morale sur ce dossier.




Cordialement

Ludovic Zanker
Conseiller Politique honoraire aux affaires humaines OSCE.

7.Posté par Sylvia Mackert le 25/09/2011 16:16 | Alerter
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En ce qui concerne les prêts toxiques, je me demande si les communes n'ont pas un recours juridique, si les banques ont abusé de leur confiance dans leur démarche de vendre des prêts toxiques.

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