L'agenda du changement : du 6 mai au 29 juin 2012

Entre le 6 mai 2012 (second tour de l'élection présidentielle) et le 29 juin 2012 (fin de la session ordinaire du Parlement)

Une autre façon de présider et de gouverner

− Réduction de la rémunération du chef de l'Etat et des membres du Gouvernement de 30%  - décret signé lors du premier Conseil des Ministres
− Signature d'une charte de déontologie et publication des déclarations d'intérêt par les membres du Gouvernement et circulaire du Premier Ministre étendant ces exigences aux membres des cabinets et plafonnant leurs effectifs -  lors du premier Conseil des Ministres

Redonner du pouvoir d'achat aux Français et améliorer leur vie quotidienne

− Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire de 25% - décret sur la base de l'article D543-1 du Code de sécurité sociale après consultation du conseil d'administration de la CNAF.
− Blocage des prix des carburants pour 3 mois – décret sur la base de l’article L. 410-2 du code de commerce après consultation du Conseil national de la consommation
− Caution solidaire mise en place pour permettre aux jeunes d'accéder à la location - décret pris après concertation avec les partenaires sociaux
− Garantie pour l’épargne défiscalisée (livret A et livret d’épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d’une rémunération supérieure à l’inflation et doublement du plafond de ces livrets, pour mieux financer le logement social, le développement des PME et l’innovation

Faire entendre la voix de la France dans le monde

− Transmission à nos partenaires européens d’un mémorandum détaillé proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance – dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin
− Annonce à nos partenaires au sein de l’OTAN du retrait de nos troupes d'Afghanistan d'ici fin 2012 -  G8 à Camp David 18-19 mai puis Sommet de l'OTAN à Chicago, 20-21 mai
− Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers

Combattre les injustices

− Droit de partir en retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités -  décret sur la base de l'article L351-1-1 du Code de la sécurité sociale après consultation du conseil d'administration de la CNAV
− Fixation d'un éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques - décret fin mai
− Circulaire sur la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles d’identité

Une gestion responsable de l’Etat

− Dans l'attente de la publication par la Cour des comptes du Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (publication au cours de la semaine du 24 juin), gel conservatoire d'une partie des dépenses
− Arrêt de la RGPP et lancement du Projet de refondation et de modernisation de l’action publique (première étape : établissement par chaque ministre avant fin septembre 2012 d'un projet pluriannuel de modernisation et de simplification des services et des opérateurs sous sa tutelle)