![Le certificat fourni par la section du contentieux du Conseil d'Etat Le certificat fourni par la section du contentieux du Conseil d'Etat](https://www.wmaker.net/blocnotes/photo/art/default/4008879-6080907.jpg?v=1331902075)
Le certificat fourni par la section du contentieux du Conseil d'Etat
Village de marques : le projet définitivement enterréFranck Martin
Après le rejet du projet d'implantation d'un Village des Marques à Douains, il était à craindre que le promoteur use d'un ultime recours devant le Conseil d'Etat. Le délai pour ce recours est aujourd'hui clos et nous avons reçu copie du certificat en non-pourvoi. Les promoteurs du mastondonte commercial jettent l'éponge.
|
||
|