Vidéo : le vote du SCOT

Franck Martin

Il ne me semble pas inutile de rappeler que le " corps électoral " n'a que peu à voir avec la composition de l'assemblée de la CASE.

Le comité syndical est beaucoup plus restreint et sa composition non proportionnelle. Certains bons esprits spéculent ou se gaussent de la très courte majorité qui s'est dégagée sur ce vote.

L'opposition lovérienne allait jusqu'à dire que le président de la CASE " a perdu la main. "
Franchement, ils se trompent.

L'exercice était périlleux mais le principal obstacle est dernière nous...
Jérôme Bourlet de la Vallée a fait un excellent travail et le poursuivra, car le travail du comité syndical est loin d'être terminé.

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1.Posté par nono le 05/02/2011 18:58 | Alerter

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SCoT, un Schéma de Cohérence Territoriale plébiscité. Mais y a-t-il un SCoP, Schéma de Cohérence Politique ?
A Saint-Pierre du Vauvray, le conseiller municipal et Président du SCoT, et le maire, rapporteur à l'urbanisme à la CASE sont opposés.

http://www.saintpierre-express.fr/scot-la-commune-de-saint-pierre-du-vauvray-vote-son-avis-cest-non/

Le conseil municipal vote contre le SCoT, je cite :

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 4, Contre : 6, Abstentions : 3)
[...]
Les prescriptions ne tiennent pas compte de l’existant. A titre d’exemple, pour la commune son territoire est soumis à des contraintes importantes par le PPRI réduisant de ce fait les terrains constructibles.

Une prescription doit toujours intégrer une disposition dérogatoire afin de coller à la réalité et diversité du territoire.

- Il y a contradiction dans les préconisations ou recommandations du SCOT ne respectant pas les règles du PPRI.
- Le PPRI étant déjà contraignant, le SCOT a l’obligation de l’intégrer sans en modifier l’impact de ses règles et de les respecter également dans l’attente de sa révision.
- Des élus sont contre le projet concernant les voies ferrées et considèrent cela comme irréaliste ou entraînant des nuisances et des contraintes excessives.
- Le projet Rouen Evreux ne fait aucune référence à une liaison Rouen, Val de Reuil, St Pierre, Louviers.
- La part de l’habitat individuel doit rester de 75% (et non de 50%) dans les communes rurales tenant compte de l’attente des habitants et contraintes urbanistiques.
[fin de citation]

Au sein même de la CASE, y-t-il une cohérence politique sur le document ? Le président du SCoT défend bien évidemment le projet, la CASE, par la voix de son président semble le soutenir à 1000%, ce qui n'est manifestement pas le cas du rapporteur à l'urbanisme. Cohérent ?

http://www.saintpierre-express.fr

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