C'est trop injuste ! Je n'arrive pas à faire taire Franck Martin lorsqu'il dénonce mes grosses bêtises !
Quel incroyable aveu de faiblesse ! Les derniers conseils municipaux ont vu l'opposition dominer largement les débats, face à un maire dépourvu de tout charisme et dont la mollesse et l'inaction se révèlent chaque jour un peu plus.
Après avoir pleurniché auprès de la presse sur la méchanceté de l'opposition, Priollaud, comme tous les faibles, se réfugie derrière des mesures de censure : il annonce la stricte limitation du temps de parole et surtout, l'institution du huis clos au conseil municipal.
Sauf que... c'est illégal ! On ne peut pas tuer aussi facilement la démocratie locale en réduisant au silence l'opposition élue.
Après avoir pleurniché auprès de la presse sur la méchanceté de l'opposition, Priollaud, comme tous les faibles, se réfugie derrière des mesures de censure : il annonce la stricte limitation du temps de parole et surtout, l'institution du huis clos au conseil municipal.
Sauf que... c'est illégal ! On ne peut pas tuer aussi facilement la démocratie locale en réduisant au silence l'opposition élue.
Les sujets qui fâchent
Que retenir du dernier conseil municipal ?
L'opposition, jouant son rôle démocratique, a réussi à mettre sur la table les sujets qui fâchent Monsieur, un maire qui ne supporte pas la critique. Il ne veut pas entendre parler du malaise du personnel municipal, matraqué depuis son élection, de l'indécence de l'accueil des réfugiés à Louviers, de la crise du logement à Louviers, du coup bas porté au football par la création d'un club dissident soutenu par sa municipalité.
Sans parler du dévoilement, par les chiffres de la comptabilité publique, des mensonges qui ont structuré sa campagne électorale. A chaque décision budgétaire, il devient plus clair que les prétendues difficultés financières Louviers ont été inventées de toute pièce, pour servir de prétexte à son inaction et masquer son absence de projet sérieux pour Louviers.
L'opposition, jouant son rôle démocratique, a réussi à mettre sur la table les sujets qui fâchent Monsieur, un maire qui ne supporte pas la critique. Il ne veut pas entendre parler du malaise du personnel municipal, matraqué depuis son élection, de l'indécence de l'accueil des réfugiés à Louviers, de la crise du logement à Louviers, du coup bas porté au football par la création d'un club dissident soutenu par sa municipalité.
Sans parler du dévoilement, par les chiffres de la comptabilité publique, des mensonges qui ont structuré sa campagne électorale. A chaque décision budgétaire, il devient plus clair que les prétendues difficultés financières Louviers ont été inventées de toute pièce, pour servir de prétexte à son inaction et masquer son absence de projet sérieux pour Louviers.
Effet boomerang
Dépourvu de tout charisme et de l'autorité naturelle exigée par la fonction de maire, débordé par l'argumentation de ses adversaires politiques Priollaud rêve de museler l'opposition par le huis clos et la limitation du temps parole. Or, la séance de conseil municipal, par définition, est le seul terrain de jeu, le seul moment d'expression officielle de l'opposition. La loi protège donc fermement la liberté d'expression dans l'enceinte du conseil et s'il persiste dans ces intentions, il risque un cuisant effet boomerang !
Tous les maires de Louviers ont présidé des conseils municipaux interminables et autrement agités : c'est la rançon de la démocratie. Mais aucun maire de Louviers n'a eu recours à la censure, à la répression pour faire taire l'opposition. Parce qu'ils avaient la carrure de l'emploi...
Recourir à la censure de l'opposition pour tuer le débat démocratique est un aveu de faiblesse criant. Si l'on n'a pas le cuir assez épais, si l'on est trop fragile pour supporter la légitime critique d'une opposition démocratiquement élue, on n'a rien à faire en politique.
Si l'on n'est pas capable de présider un conseil municipal en respectant la liberté d'expression des élus de l'opposition, on est trop faible pour porter le costume de maire.
Tous les maires de Louviers ont présidé des conseils municipaux interminables et autrement agités : c'est la rançon de la démocratie. Mais aucun maire de Louviers n'a eu recours à la censure, à la répression pour faire taire l'opposition. Parce qu'ils avaient la carrure de l'emploi...
Recourir à la censure de l'opposition pour tuer le débat démocratique est un aveu de faiblesse criant. Si l'on n'a pas le cuir assez épais, si l'on est trop fragile pour supporter la légitime critique d'une opposition démocratiquement élue, on n'a rien à faire en politique.
Si l'on n'est pas capable de présider un conseil municipal en respectant la liberté d'expression des élus de l'opposition, on est trop faible pour porter le costume de maire.
Ce qui dit la loi...
De nombreuses jurisprudences protègent la liberté d'expression de l'opposition contre les mesures qu'entend prendre le maire de Louviers. Toutes vont dans le même sens : le conseil municipal est un lieu de débat et l'entrave au libre débat n'est pas admise.
Question écrite de Jean-Louis Masson, n° 14357, JO du Sénat du 25 décembre 2014
Même si aucune disposition législative ou réglementaire ne l’impose, le règlement intérieur du conseil municipal peut prévoir une disposition fixant un temps de parole pour l’intervention des conseillers municipaux au cours des débats portant sur les affaires inscrites à l’ordre du jour des séances du conseil, pour autant que cette disposition ne porte pas atteinte au droit d’expression des conseils municipaux.
Il a ainsi été jugé qu’un règlement intérieur limitant les interventions des conseillers à trois minutes portait atteinte au droit d’expression des conseillers municipaux (TA de Grenoble, 15 septembre 1999, req. n° 950317). De même, la cour administrative d’appel de Versailles, dans sa décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420, a jugé que, en approuvant une disposition du règlement intérieur interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec une limite de temps de parole total de six minutes, le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux. Par ailleurs, des dispositions imprécises prévoyant que le maire pourrait interrompre un orateur « au-delà d’un certain temps d’intervention » ont été considérées comme portant atteinte à la liberté de parole des conseillers municipaux (TA Montreuil n° 0901259). La jurisprudence est donc constante quant à la nécessité de concilier la police du conseil municipal, exercée par le maire au titre de l’article L. 2121-16 du CGCT, et la liberté de parole des conseillers municipaux, qui ont droit à l’expression pour les affaires inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal en vertu de l’article L. 2121-19 du même code.
Question écrite de Jean-Louis Masson, n° 14357, JO du Sénat du 25 décembre 2014
Même si aucune disposition législative ou réglementaire ne l’impose, le règlement intérieur du conseil municipal peut prévoir une disposition fixant un temps de parole pour l’intervention des conseillers municipaux au cours des débats portant sur les affaires inscrites à l’ordre du jour des séances du conseil, pour autant que cette disposition ne porte pas atteinte au droit d’expression des conseils municipaux.
Il a ainsi été jugé qu’un règlement intérieur limitant les interventions des conseillers à trois minutes portait atteinte au droit d’expression des conseillers municipaux (TA de Grenoble, 15 septembre 1999, req. n° 950317). De même, la cour administrative d’appel de Versailles, dans sa décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420, a jugé que, en approuvant une disposition du règlement intérieur interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec une limite de temps de parole total de six minutes, le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux. Par ailleurs, des dispositions imprécises prévoyant que le maire pourrait interrompre un orateur « au-delà d’un certain temps d’intervention » ont été considérées comme portant atteinte à la liberté de parole des conseillers municipaux (TA Montreuil n° 0901259). La jurisprudence est donc constante quant à la nécessité de concilier la police du conseil municipal, exercée par le maire au titre de l’article L. 2121-16 du CGCT, et la liberté de parole des conseillers municipaux, qui ont droit à l’expression pour les affaires inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal en vertu de l’article L. 2121-19 du même code.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager