Centre national du registre du commerce (PHOTO : DR)
Ces enregistrements se sont faits à la fin de l'année 2011, délai de clôture de cette opération portant application de l’arrêté ministériel du 11 juin 2011. Les commerçants étrangers exerçant dans la sphère du détail sont également concernés par cet arrêté qui limite à 2 ans la durée de validité du registre de commerce des importateurs de matières premières et de marchandises manufacturées, destinées à la revente, a précisé M. Salah Bouderbala responsable au sein de la CNRC.
Il annonce cependant qu'un délai de prorogation courant de janvier à fin juin prochain a été mis en place afin de « permettre aux retardataires de se mettre à jour ». « La non mise en conformité des concernés avec les nouvelles dispositions réglementaires entraîne, automatiquement, la caducité les anciens registres »", a-t-il averti, en soulignant, par ailleurs, que les opérateurs qui n’ont pas déposé leurs comptes sociaux « sont exclus du bénéfice de l’application de cet arrêté ».
La même source note l’enregistrement, en 2012, de 18 autres cas de mise en conformité avec la nouvelle loi, dont 3 étrangers exerçant dans le commerce du détail. Le CNRC n'a cependant pas précisé le nombre de commerçants étrangers exerçant sur le territoire de la wilaya.
Cette opération de renouvellement des registres de commerce s'adresse au le commerce d’importation de matières premières et marchandises pour la revente en l’état par des personnes morales, ainsi que des personnes physiques exerçant dans le commerce de détail. Elle s’inscrit dans
le cadre de la lutte contre le commerce informel et ses corollaires que sont certaines pratiques frauduleuses, comme : évasion fiscale, location des registres de commerce, non domiciliation ou inscription de ces derniers sous des prête-noms.
Selon les statistiques communiquées par le bureau des registres de l’antenne locale du CNRC, la wilaya de Tizi-Ouzou compte 53.824 commerçants (personnes physiques), dont au moins 16.617 nouvelles inscriptions en 2011, contre 5.439 radiations.
Par sphères d’activités, ces opérateurs se répartissent à concurrence de 22.660 pour le commerce de détail, 21.237 pour les services, 1.441 pour le commerces de gros, 8.781 producteurs industriels et 05 artisans producteurs Les personnes morales (Eurl, Sarl, Spa) sont elles au nombre de 5.439.
cc
SIWEL 231710 FEV 12
Il annonce cependant qu'un délai de prorogation courant de janvier à fin juin prochain a été mis en place afin de « permettre aux retardataires de se mettre à jour ». « La non mise en conformité des concernés avec les nouvelles dispositions réglementaires entraîne, automatiquement, la caducité les anciens registres »", a-t-il averti, en soulignant, par ailleurs, que les opérateurs qui n’ont pas déposé leurs comptes sociaux « sont exclus du bénéfice de l’application de cet arrêté ».
La même source note l’enregistrement, en 2012, de 18 autres cas de mise en conformité avec la nouvelle loi, dont 3 étrangers exerçant dans le commerce du détail. Le CNRC n'a cependant pas précisé le nombre de commerçants étrangers exerçant sur le territoire de la wilaya.
Cette opération de renouvellement des registres de commerce s'adresse au le commerce d’importation de matières premières et marchandises pour la revente en l’état par des personnes morales, ainsi que des personnes physiques exerçant dans le commerce de détail. Elle s’inscrit dans
le cadre de la lutte contre le commerce informel et ses corollaires que sont certaines pratiques frauduleuses, comme : évasion fiscale, location des registres de commerce, non domiciliation ou inscription de ces derniers sous des prête-noms.
Selon les statistiques communiquées par le bureau des registres de l’antenne locale du CNRC, la wilaya de Tizi-Ouzou compte 53.824 commerçants (personnes physiques), dont au moins 16.617 nouvelles inscriptions en 2011, contre 5.439 radiations.
Par sphères d’activités, ces opérateurs se répartissent à concurrence de 22.660 pour le commerce de détail, 21.237 pour les services, 1.441 pour le commerces de gros, 8.781 producteurs industriels et 05 artisans producteurs Les personnes morales (Eurl, Sarl, Spa) sont elles au nombre de 5.439.
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Poursuivi depuis 2 jours, Massinissa Aylimas vient d'être arrêté par les autorités coloniales (mis à jour)