Dans son arrêt, elle a suivi les préconisations rendues fin mai par le rapporteur public, magistrat indépendant dont la fonction est de conseiller le tribunal, relançant ainsi ce projet qui a subi de nombreux revers dans une ville où réside une des plus fortes communautés musulmanes de France.
La société Boyauderie-triperie méditerranéenne avait déposé une requête devant le tribunal administratif demandant l'annulation des arrêtés du maire de Marseille du 24 septembre 2009 et du 27 mai 2011 portant permis de construire au profit de l'association « La Mosquée de Marseille ».
Le tribunal administratif lui avait donné raison le 27 octobre, et l'association qui avait fait appel. L'entreprise voit cette fois-ci ses demandes rejetées par la cour administrative d'appel.
La Grande mosquée de Marseille doit voir le jour dans l'ancien quartier des abattoirs, à Saint-Louis (15e arrondissement), mais depuis la pose de la première pierre, en grande pompe au printemps 2010, le dossier est en suspens.
Sur un autre front judiciaire, la cour administrative d'appel avait rejeté en décembre 2011 deux recours déposés par des mouvements d'extrême droite, le Front national (FN) et le Mouvement national républicain (MNR), désireux de faire annuler une délibération du conseil.
aai
SIWEL 19 1334 JUIN12
La société Boyauderie-triperie méditerranéenne avait déposé une requête devant le tribunal administratif demandant l'annulation des arrêtés du maire de Marseille du 24 septembre 2009 et du 27 mai 2011 portant permis de construire au profit de l'association « La Mosquée de Marseille ».
Le tribunal administratif lui avait donné raison le 27 octobre, et l'association qui avait fait appel. L'entreprise voit cette fois-ci ses demandes rejetées par la cour administrative d'appel.
La Grande mosquée de Marseille doit voir le jour dans l'ancien quartier des abattoirs, à Saint-Louis (15e arrondissement), mais depuis la pose de la première pierre, en grande pompe au printemps 2010, le dossier est en suspens.
Sur un autre front judiciaire, la cour administrative d'appel avait rejeté en décembre 2011 deux recours déposés par des mouvements d'extrême droite, le Front national (FN) et le Mouvement national républicain (MNR), désireux de faire annuler une délibération du conseil.
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Les îles Féroé voteront sur leur indépendance le 25 avril 2018