Tribunal pénal fédéral de Genève : « pas d’immunité pour Khaled Nezzar »

31/07/2012 15:01

GENEVE (SIWEL) — Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rendu publique une information dans l’affaire du général Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien. Ainsi, le TPF a précisé qu’un procès contre l’ex-général est possible en Suisse.


Dénoncé par l’association TRIAL (Track Impunity always), le général Khaled Nezzar est poursuivi pour des crimes de guerre.

Dans sa communication, le TPF a jugé que l’ex-général algérien ne pouvant pas bénéficier d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, ce qui rend possible un procès en Suisse.

Selon Philip Grant, directeur de TRIAL, «cette décision est un précédent d’une importance considérable, qui aura une répercussion au-delà de nos frontières et qui donne un signal très fort aux bourreaux: à l’avenir, ceux-ci ne pourront plus se cacher derrière leur fonction officielle pour commettre des atrocités.»

Pour rappel, Khaled Nezzar a été poursuivi sur la base d’une plainte déposée contre lui auprès de Trial, en Suisse par deux personnes. Il a été arrêté à Genève le 20 octobre 2011. Le général fut entendu par le ministère public de la confédération durant presque 48 h, avant qu’il soit remis en liberté. Le général algérien s’est engagé à prendre part au procès.

Ce début de poursuites judiciaires contre des officiels algériens pour des crimes qu’ils ont commis, ouvrira-t-elle la voie à des poursuites contre les criminels du Printemps noir 2001 en Kabylie, où plus de 126 jeunes kabyles ont été abattus par les forces de répression gouvernementales ?

Lire le rapport de TRIAL

aai
SIWEL 311501 JUIL12



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