Agwni Guerghan (PH/ Nicolas RENARD)
Lettre d'opposition et d'interpellation aux Elus de l'APC d'Agouni Gueghrane
Nous, soussignés, héritiers AZEM Lamara fils de Slimane, propriétaires par héritage de plein droit des terres de notre défunt grand père Lamara, déclarons par la présente que les terres AZEM dites faussement : « biens vacants » n’appartiennent pas au domaine public et reviennent de jure comme de facto à nous héritiers de plein droit.
En sus, nous vous informons que nous nous opposons par la présente dans la forme et dans le fond à cette opération de spoliation et de dépossession de notre patrimoine familial par vos services dans le cadre de la révision en cours du PDAU en violation grave de la propriété privée garantie par les Lois de la République.
Nous vous informons, en outre, que nous rejetons globalement et dans le détail les opérations du PDAU en cours d’enquête publique du 17 février au 02 avril 2015.
Ainsi donc, nous vous demandons de reconsidérer et de réexaminer ces opérations contre notre propriété privée qui s’inscrivent en violation des Lois de la République.
D’autant plus que cette opération est juridiquement sans valeur, moralement condamnable, religieusement inacceptable, kabylement inadmissible, socialement injuste…
Nous nous réservons tous les droits de poursuite pour faire et valoir ce que de droit.
P/la Famille de Slimane Azem
Les Héritiers
Agouni Gueghrane,le 27 décembre 2015
SIWEL 281216 DEC 15
Nous, soussignés, héritiers AZEM Lamara fils de Slimane, propriétaires par héritage de plein droit des terres de notre défunt grand père Lamara, déclarons par la présente que les terres AZEM dites faussement : « biens vacants » n’appartiennent pas au domaine public et reviennent de jure comme de facto à nous héritiers de plein droit.
En sus, nous vous informons que nous nous opposons par la présente dans la forme et dans le fond à cette opération de spoliation et de dépossession de notre patrimoine familial par vos services dans le cadre de la révision en cours du PDAU en violation grave de la propriété privée garantie par les Lois de la République.
Nous vous informons, en outre, que nous rejetons globalement et dans le détail les opérations du PDAU en cours d’enquête publique du 17 février au 02 avril 2015.
Ainsi donc, nous vous demandons de reconsidérer et de réexaminer ces opérations contre notre propriété privée qui s’inscrivent en violation des Lois de la République.
D’autant plus que cette opération est juridiquement sans valeur, moralement condamnable, religieusement inacceptable, kabylement inadmissible, socialement injuste…
Nous nous réservons tous les droits de poursuite pour faire et valoir ce que de droit.
P/la Famille de Slimane Azem
Les Héritiers
Agouni Gueghrane,le 27 décembre 2015
SIWEL 281216 DEC 15
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