2e Congrès du MAK à Sahel (Tamurt)
Dans un compte-rendu transmis à Siwel, le deuxième Congrès du MAK, dont les travaux étaient présidés par Razik Zouaoui, a apporté d'importantes résolutions et amendements qui touchent à ses textes fondateurs, à savoir le Projet pour l'Autonomie de la Kabylie (PAK), la Charte des droits du peuple kabyle et les Statuts de la structure.
Amendements relatifs au PAK :
Préambule
De nouveaux articles :
11- Considérant la déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 (Article 4 : Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes),
12- Considérant l'AG de l'Onu du 12.12.10 qui a réaffirmé le droit inaliénable à l'autodétermination de tous les peuples des territoires non autonomes,
13- Considérant la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, intitulée « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies » (La création d’un Etat souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un Etat indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même),
14- considérant la Kabylie historiquement fondée à se définir en tant que peuple et nation,
15. Dans le souci de sauvegarder l’intégrité territoriale de l’Algérie et de mettre un terme à cette confrontation permanente entre le pouvoir algérien et cette région du pays, le deuxième Congrès du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie, tenu les 09 et 10/12/2011 à SAHEL , proclame le droit du peuple kabyle à son autodétermination et adopte ce Projet pour l’Autonomie de la Kabylie (P.A.K).
Chapitre III : Autonomie régionale
Un nouvel article
8- Les compétences partagées entre l’Etat Central et l’Etat Régional concerneront tous les domaines d’intérêt national où l’action de l’Etat Central peut impliquer la région : grands travaux, aménagement du territoire, exploitation des ressources naturelles locales, fiscalité nationale, implantation de casernes militaires … Dans ces domaines précis, aucune décision de l’Etat Central pouvant impliquer la région ne pourra être mise en œuvre sans l’aval des institutions de la Kabylie autonome, interlocuteur obligatoire de l’Etat Central. Les deux entités seront tenues d'œuvrer en commun et dans l'intérêt des deux parties....
Amendements relatifs aux statuts :
Chapitre VII- Autodissolution
Art. 18. - Le jour où l’autonomie de la Kabylie est proclamée, le MAK convoquera un congrès pour s’autodissoudre afin que nul ne puisse confisquer le sigle et le combat pour l’autonomie de la Kabylie à son profit exclusif. Il deviendra ainsi le patrimoine du peuple kabyle.
1er al. - Le congrès d’autodissolution pourrait être en même temps, celui de la constitution d’un parti de gouvernement de la Kabylie autonome.
Le congrès a supprimé cet article alinéa : 1er al. - Le congrès d’autodissolution pourrait être en même temps, celui de la constitution d’un parti de gouvernement de la Kabylie autonome.
Un nouveau chapitre relatif aux relations MAK- GPK :
Chapitre.-VIII : ANAVAD (Gouvernement provisoire kabyle)
1- L’ANAVAD est le seul représentant légitime du peuple kabyle dans son combat pour l’autodétermination.
2- Le président de l’ANAVAD est, jusqu’à son élection par des instances nationales kabyles dûment reconnues par la communauté internationales, est élu par le congrès du MAK pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois.
3- Pour éviter la vacance de la fonction présidentielle, dans les cas d’empêchement du Président de l’Anavad (maladie, décès…), celui-ci est tenu de nommer un Vice-président dans les trois mois qui suivent son élection. Le Vice-président assure l’intérim jusqu’à la tenue d'un congrès extraordinaire du MAK dans un délai n'excédant pas 6 mois. Le congrès extraordinaire du MAK élira le nouveau président de l'ANAVAD.
4- Le président du MAK et le président de l’ANAVAD travaillent en étroite collaboration pour l'émancipation du peuple Kabyle.
5- En cas de grave crise interne mettant en danger le MAK, le président de l’ANAVAD a autorité à trancher en dernier ressort.
1er al. – En cas de divergences stratégiques entre la direction du MAK et l’Anavad, le Conseil national du MAK devra concilier les avis divergents et arriver à un compromis. En cas d’échec, au plus tard dans les 3 mois, un congrès extraordinaire sera convoqué à cet effet.
Amendements relatifs à la charte des droits du peuple kabyle :
- Un nouvel article :
Le peuple kabyle a droit à l’autodétermination.
Résolutions :
1- Prôner l’autodétermination : pour internationaliser la question kabyle, le 2ème congrès du MAK inscrit la revendication d'un statut de large autonomie dans le cadre du droit des peuples à l'autodétermination par lequel chaque nation choisit le statut politique qui lui sied.
Le droit à l’autodétermination présente deux dimensions : interne et externe. La dimension externe signifie que les peuples vivant sous l’occupation étrangère disposent du droit à l’autodétermination qui prend la forme d’indépendance totale. La dimension interne signifie que les communautés présentant des spécificités culturelles au sein d’un même pays disposent du droit à l’autonomie dans le cadre de l’Etat.
Conformément à la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, intitulée « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies » (La création d’un Etat souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un Etat indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même), L'autonomie peut être la concrétisation d'une forme d'autodétermination et d'expression du droit des peuples à disposer d'eux mêmes.
2- Rejet de toute échéance électorale jusqu’au référendum d’autodétermination
3- Exiger la démilitarisation de la Kabylie.
4- Approcher les amazighs de l’Afrique du nord pour les aider à fonder leurs gouvernements provisoires respectifs et travailler en collaboration avec la Kabylie pour accéder à leur autodétermination);
5- Création rapide d'une Ligue Kabyle des Droits de l'Homme.
6- Création d’organisations de masses kabyles.
7- Réaffirmer les points de souveraineté adoptés lors de la convention nationale kabyle :
> Le kabyle est la langue nationale et officielle dans le futur état régional kabyle.
> La laïcité est son socle social et aucune religion ou dogme ne prévaudra en son sein.
> L'identité et tous les attributs y afférents sont des valeurs immuables de la nation kabyle.
8 - Organisation du 1er congrès de la jeunesse kabyles le mois d’avril 2012
9 - Organisation du congrès national kabyle l’été 2012
bbi
SIWEL 122358 DEC 11
Amendements relatifs au PAK :
Préambule
De nouveaux articles :
11- Considérant la déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 (Article 4 : Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes),
12- Considérant l'AG de l'Onu du 12.12.10 qui a réaffirmé le droit inaliénable à l'autodétermination de tous les peuples des territoires non autonomes,
13- Considérant la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, intitulée « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies » (La création d’un Etat souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un Etat indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même),
14- considérant la Kabylie historiquement fondée à se définir en tant que peuple et nation,
15. Dans le souci de sauvegarder l’intégrité territoriale de l’Algérie et de mettre un terme à cette confrontation permanente entre le pouvoir algérien et cette région du pays, le deuxième Congrès du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie, tenu les 09 et 10/12/2011 à SAHEL , proclame le droit du peuple kabyle à son autodétermination et adopte ce Projet pour l’Autonomie de la Kabylie (P.A.K).
Chapitre III : Autonomie régionale
Un nouvel article
8- Les compétences partagées entre l’Etat Central et l’Etat Régional concerneront tous les domaines d’intérêt national où l’action de l’Etat Central peut impliquer la région : grands travaux, aménagement du territoire, exploitation des ressources naturelles locales, fiscalité nationale, implantation de casernes militaires … Dans ces domaines précis, aucune décision de l’Etat Central pouvant impliquer la région ne pourra être mise en œuvre sans l’aval des institutions de la Kabylie autonome, interlocuteur obligatoire de l’Etat Central. Les deux entités seront tenues d'œuvrer en commun et dans l'intérêt des deux parties....
Amendements relatifs aux statuts :
Chapitre VII- Autodissolution
Art. 18. - Le jour où l’autonomie de la Kabylie est proclamée, le MAK convoquera un congrès pour s’autodissoudre afin que nul ne puisse confisquer le sigle et le combat pour l’autonomie de la Kabylie à son profit exclusif. Il deviendra ainsi le patrimoine du peuple kabyle.
1er al. - Le congrès d’autodissolution pourrait être en même temps, celui de la constitution d’un parti de gouvernement de la Kabylie autonome.
Le congrès a supprimé cet article alinéa : 1er al. - Le congrès d’autodissolution pourrait être en même temps, celui de la constitution d’un parti de gouvernement de la Kabylie autonome.
Un nouveau chapitre relatif aux relations MAK- GPK :
Chapitre.-VIII : ANAVAD (Gouvernement provisoire kabyle)
1- L’ANAVAD est le seul représentant légitime du peuple kabyle dans son combat pour l’autodétermination.
2- Le président de l’ANAVAD est, jusqu’à son élection par des instances nationales kabyles dûment reconnues par la communauté internationales, est élu par le congrès du MAK pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois.
3- Pour éviter la vacance de la fonction présidentielle, dans les cas d’empêchement du Président de l’Anavad (maladie, décès…), celui-ci est tenu de nommer un Vice-président dans les trois mois qui suivent son élection. Le Vice-président assure l’intérim jusqu’à la tenue d'un congrès extraordinaire du MAK dans un délai n'excédant pas 6 mois. Le congrès extraordinaire du MAK élira le nouveau président de l'ANAVAD.
4- Le président du MAK et le président de l’ANAVAD travaillent en étroite collaboration pour l'émancipation du peuple Kabyle.
5- En cas de grave crise interne mettant en danger le MAK, le président de l’ANAVAD a autorité à trancher en dernier ressort.
1er al. – En cas de divergences stratégiques entre la direction du MAK et l’Anavad, le Conseil national du MAK devra concilier les avis divergents et arriver à un compromis. En cas d’échec, au plus tard dans les 3 mois, un congrès extraordinaire sera convoqué à cet effet.
Amendements relatifs à la charte des droits du peuple kabyle :
- Un nouvel article :
Le peuple kabyle a droit à l’autodétermination.
Résolutions :
1- Prôner l’autodétermination : pour internationaliser la question kabyle, le 2ème congrès du MAK inscrit la revendication d'un statut de large autonomie dans le cadre du droit des peuples à l'autodétermination par lequel chaque nation choisit le statut politique qui lui sied.
Le droit à l’autodétermination présente deux dimensions : interne et externe. La dimension externe signifie que les peuples vivant sous l’occupation étrangère disposent du droit à l’autodétermination qui prend la forme d’indépendance totale. La dimension interne signifie que les communautés présentant des spécificités culturelles au sein d’un même pays disposent du droit à l’autonomie dans le cadre de l’Etat.
Conformément à la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, intitulée « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies » (La création d’un Etat souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un Etat indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même), L'autonomie peut être la concrétisation d'une forme d'autodétermination et d'expression du droit des peuples à disposer d'eux mêmes.
2- Rejet de toute échéance électorale jusqu’au référendum d’autodétermination
3- Exiger la démilitarisation de la Kabylie.
4- Approcher les amazighs de l’Afrique du nord pour les aider à fonder leurs gouvernements provisoires respectifs et travailler en collaboration avec la Kabylie pour accéder à leur autodétermination);
5- Création rapide d'une Ligue Kabyle des Droits de l'Homme.
6- Création d’organisations de masses kabyles.
7- Réaffirmer les points de souveraineté adoptés lors de la convention nationale kabyle :
> Le kabyle est la langue nationale et officielle dans le futur état régional kabyle.
> La laïcité est son socle social et aucune religion ou dogme ne prévaudra en son sein.
> L'identité et tous les attributs y afférents sont des valeurs immuables de la nation kabyle.
8 - Organisation du 1er congrès de la jeunesse kabyles le mois d’avril 2012
9 - Organisation du congrès national kabyle l’été 2012
bbi
SIWEL 122358 DEC 11