Khaled Nezzar ( PHOTO: DR)
Les signataires de cette pétition dénoncent l'action judiciaire contre l’ex-ministre de la Défense et s’inquiètent des « conséquences néfastes sur les relations entre les peuples algérien et suisse, que pourrait susciter l’interpellation de M. Khaled Nezzar par la procureure fédérale de la Confédération helvétique ».
Ils considèrent que ce n’est pas seulement Nezzar qui est touché par cette procédure, mais que c’est « le peuple algérien qui se trouve atteint dans sa souveraineté et sa dignité ».
Les signataires de la pétition « Déclaration sur le principe de non-ingérence » interpellent les «responsables de l’État algérien pour prendre toutes mesures dictées par les circonstances et prier le gouvernement de la Confédération helvétique d’agir dans les délais opportuns, pour mettre un terme à une procédure que ne justifient ni la réalité des faits invoqués, ni les principes du droit international.»
Or, la constitution suisse stipule dans son article 55 que les « pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés ». L’article 101 énonce« les tribunaux sont indépendants ». Les responsables politiques ne peuvent en aucun cas, sous peine de violer le principe de séparation des pouvoirs, s’ingérer dans les affaires de justice.
Khaled Nezzar, général à la retraite, ancien ministre de la Défense entre 1990 et 1994, avait été arrêté à Genève, en Suisse, dans la matinée du jeudi 20 octobre alors qu’il s’y trouvait pour suivre une thérapie.
Son interpellation a fait suite à deux plaintes déposées contre lui par deux anciens militants du FIS (Front islamique du salut) qui l’accusent d’avoir pratiqué des faits de tortures.
Les deux plaintes engagées contre Nezzar ont été activées par Trial, une ONG spécialisée dans la poursuite des criminels de guerre et présidée par Giorgio Malinverni, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme.
cc
SIWEL 041130 JAN 11
Ils considèrent que ce n’est pas seulement Nezzar qui est touché par cette procédure, mais que c’est « le peuple algérien qui se trouve atteint dans sa souveraineté et sa dignité ».
Les signataires de la pétition « Déclaration sur le principe de non-ingérence » interpellent les «responsables de l’État algérien pour prendre toutes mesures dictées par les circonstances et prier le gouvernement de la Confédération helvétique d’agir dans les délais opportuns, pour mettre un terme à une procédure que ne justifient ni la réalité des faits invoqués, ni les principes du droit international.»
Or, la constitution suisse stipule dans son article 55 que les « pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés ». L’article 101 énonce« les tribunaux sont indépendants ». Les responsables politiques ne peuvent en aucun cas, sous peine de violer le principe de séparation des pouvoirs, s’ingérer dans les affaires de justice.
Khaled Nezzar, général à la retraite, ancien ministre de la Défense entre 1990 et 1994, avait été arrêté à Genève, en Suisse, dans la matinée du jeudi 20 octobre alors qu’il s’y trouvait pour suivre une thérapie.
Son interpellation a fait suite à deux plaintes déposées contre lui par deux anciens militants du FIS (Front islamique du salut) qui l’accusent d’avoir pratiqué des faits de tortures.
Les deux plaintes engagées contre Nezzar ont été activées par Trial, une ONG spécialisée dans la poursuite des criminels de guerre et présidée par Giorgio Malinverni, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme.
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SIWEL 041130 JAN 11