Le président de l'Anavad, Mas Ferhat Mehenni, paraphant les décrets à paraître au Journal officiel de l'Anavad (PH/SIWEL)
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ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA |
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PRESIDENCE
TAGZEMT portant création du poste de Premier Ministre GZEM N° GZM/2016/07/ASAN/03 |
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Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010
Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferhat At Sɛid) à la Présidence de l’Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), et M. Bouaziz Ait Chebib à la présidence du MAK, le 26/02/2016 à At Zellal, pour un mandat de quatre ans.
Considérant les nécessités d’une organisation étatique kabyle structurée.
Après consultation du président du MAK (Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie)
Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)
DECRETE :
Article 1) Par le présent Décret, il est créé au sein de l’Anavad le poste de Premier Ministre.
Article 2) Le Premier Ministre a pour mission de diriger et de coordonner l’action du Gouvernement Provisoire Kabyle.
Article 3) Le Premier Ministre kabyle est nommé pour un mandat de quatre (04) ans par le président de l’Anavad, après consultation du président du MAK.
Article 4) Le Premier Ministre propose la composition de son gouvernement aux présidents de l’Anavad et du MAK. Leur aval valide son Exécutif.
Article 5) Le Premier Ministre reçoit une feuille de route du Président de l’Anavad devant lequel il est responsable. Il fait au président de l’Anavad toute proposition utile pour l’efficacité de l’action de son gouvernement.
Article 6) Le premier Ministre est responsable des membres de son gouvernement.
Article 7) Le Premier Ministre convoque et dirige le Conseils des Ministre avec la périodicité qui répond le mieux à l’actualité.
Article 8) Le présent Décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad
Fait le 01/07/2016
Mas Ferhat At Sɛid (Nom colonial MEHENNI)
Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferhat At Sɛid) à la Présidence de l’Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), et M. Bouaziz Ait Chebib à la présidence du MAK, le 26/02/2016 à At Zellal, pour un mandat de quatre ans.
Considérant les nécessités d’une organisation étatique kabyle structurée.
Après consultation du président du MAK (Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie)
Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)
DECRETE :
Article 1) Par le présent Décret, il est créé au sein de l’Anavad le poste de Premier Ministre.
Article 2) Le Premier Ministre a pour mission de diriger et de coordonner l’action du Gouvernement Provisoire Kabyle.
Article 3) Le Premier Ministre kabyle est nommé pour un mandat de quatre (04) ans par le président de l’Anavad, après consultation du président du MAK.
Article 4) Le Premier Ministre propose la composition de son gouvernement aux présidents de l’Anavad et du MAK. Leur aval valide son Exécutif.
Article 5) Le Premier Ministre reçoit une feuille de route du Président de l’Anavad devant lequel il est responsable. Il fait au président de l’Anavad toute proposition utile pour l’efficacité de l’action de son gouvernement.
Article 6) Le premier Ministre est responsable des membres de son gouvernement.
Article 7) Le Premier Ministre convoque et dirige le Conseils des Ministre avec la périodicité qui répond le mieux à l’actualité.
Article 8) Le présent Décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad
Fait le 01/07/2016
Mas Ferhat At Sɛid (Nom colonial MEHENNI)
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