Pour le Gouvernement Central de Madrid les 3 accusés sont coupables de «désobéissance grave de la part d'un dépositaire de l'autorité publique» et de «prévarication», estimant qu'ils ont tout fait pour ne pas se soumettre à la décision de la Cour suprême.
Pour Arthur Mas, «Ce n'est pas l'indépendance de la Catalogne qui est en jeu, c'est la démocratie elle-même». En effet, les résultats du référendum, qui a pu avoir lieu malgré sa suspension par la Cours constitutionnelle et les menaces du gouvernement central, sont sans appel : 40% des catalans se sont exprimés (2 350 000 de personnes) et 81% d'entre eux étaient pour l'indépendance.
Âgé de 61 ans, Arthur Mas risque 10 ans d'inéligibilité et l'interdiction d'exercer une fonction publique. Ses co-accusés 9 ans de la même peine.
Le bras de fer entre le Gouvernement central d'Espagne et la Catalogne continue
En effet, Carles Puigdemont, Président de la région catalane depuis le 12 janvier 2016, est sur les pas de son prédécesseur, Arthur Mas. Il compte organiser un référendum d'autodétermination, cette fois bien réel et quel que soit l'avis de Madrid, et ce pour le mois de septembre 2017.
Néanmoins, le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, est ferme : le référendum serait illégal, et donc sans effet. Contrairement à 2014, Madrid prévoir de contrer l'organisation de ce scrutin. Ainsi le Gouvernement central pourrait enclencher la procédure prévue à l'article 155 de la constitution espagnole qui lui donne la possibilité de « prendre les mesures nécessaires pour contraindre une communauté autonome (région) à respecter ses obligations ou pour protéger l'intérêt général ». Cet article permettrait de suspendre en partie l'autonomie régionale.
nbb
SIWEL 062014 FEV 17
Pour Arthur Mas, «Ce n'est pas l'indépendance de la Catalogne qui est en jeu, c'est la démocratie elle-même». En effet, les résultats du référendum, qui a pu avoir lieu malgré sa suspension par la Cours constitutionnelle et les menaces du gouvernement central, sont sans appel : 40% des catalans se sont exprimés (2 350 000 de personnes) et 81% d'entre eux étaient pour l'indépendance.
Âgé de 61 ans, Arthur Mas risque 10 ans d'inéligibilité et l'interdiction d'exercer une fonction publique. Ses co-accusés 9 ans de la même peine.
Le bras de fer entre le Gouvernement central d'Espagne et la Catalogne continue
En effet, Carles Puigdemont, Président de la région catalane depuis le 12 janvier 2016, est sur les pas de son prédécesseur, Arthur Mas. Il compte organiser un référendum d'autodétermination, cette fois bien réel et quel que soit l'avis de Madrid, et ce pour le mois de septembre 2017.
Néanmoins, le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, est ferme : le référendum serait illégal, et donc sans effet. Contrairement à 2014, Madrid prévoir de contrer l'organisation de ce scrutin. Ainsi le Gouvernement central pourrait enclencher la procédure prévue à l'article 155 de la constitution espagnole qui lui donne la possibilité de « prendre les mesures nécessaires pour contraindre une communauté autonome (région) à respecter ses obligations ou pour protéger l'intérêt général ». Cet article permettrait de suspendre en partie l'autonomie régionale.
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SIWEL 062014 FEV 17