Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerai d’abord donner une définition générale du concept de "liberté". Ce concept désigne la possibilité d’action ou de mouvement dans le respect des lois de la république.
Maintenant s’agissant de la liberté de conscience qui englobe la liberté de religion et la liberté par rapport à la religion (freedom of and from religion), désigne le choix fait par un individu des valeurs ou des principes qui vont conduire son existence. Ce choix est de manière générale plus ou moins encadré par les lois du lieu d'existence.
La liberté de culte est un droit fondamental et universel , il est apparu en France avec l’avènement de la révolution française qui a engendré la déclaration des droits de l’homme et du citoyens du 26 août 1789 qui stipule dans son article 10 que : « nul ne peut être inquiété pour ses opinions , même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». La même chose est affirmée par la loi du 09/12/1905 sur la laïcité en France dans son article 01. Quant a la déclaration universelle des droits de l’homme , elle a évoqué ce principe dans son article 18 sans oublier la charte africaine des droit de l’homme qui a consacré ce principe dans les article 02, 08 et 9 .
En ce que concerne la loi interne, il faut savoir d’abord que la constitution algérienne stipule dans son article 132 que " Les traités ratifiés par le Président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieurs à la loi". Ce qui veut dire que l’Algérie est appelée à respecter ses engagements par rapport à l’application de ces conventions et là il s’agit notamment de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 art 18 et le pacte international relatif aux droits civils et politiques article 18 qui traitent de liberté de conscience et art 19 qui traite de liberté de pensée , un principe consacré également par la charte africaine des droits de l'Homme dans ses articles 02 et 08.
Tout ça il s’agit de coté théorique. Maintenant si on compare les textes à la pratique, on constate qu’un grand fossé sépare les texte et le terrain d’application , en commençant par les lois internes qui contredisent complètement les convention citées précédemment. On parle ici exactement du code de la famille qui est toujours archaïque notamment dans ses articles 30/06 , 118 , 138 qui sont dans l’ensemble des articles qui parlent de la liberté de la femme de choisir un conjoint non musulman, et la question de l’exclusion des apostats à l’héritage et enfin l’adoption ( la kafala) ce droit réservé uniquement pour les citoyens de confession musulmane et les autres sont exclus et privés de ce droit.
Quant à la fameuse ordonnance 06-03 du 28/02/2006 qui fixe les règles d’exercice d’autres cultes que musulman , das ses articles 01, 02, 03, 11 elle fait la promotion de la distinction entre les citoyens sur la base de leur conviction religieuse et sur la base de cette ordonnance que des citoyens et citoyennes étaient condamnés à la prison ferme comme Habiba Kouider .
Akbou, le 30 janvier 2015
Maître Sofiane Iken
Maintenant s’agissant de la liberté de conscience qui englobe la liberté de religion et la liberté par rapport à la religion (freedom of and from religion), désigne le choix fait par un individu des valeurs ou des principes qui vont conduire son existence. Ce choix est de manière générale plus ou moins encadré par les lois du lieu d'existence.
La liberté de culte est un droit fondamental et universel , il est apparu en France avec l’avènement de la révolution française qui a engendré la déclaration des droits de l’homme et du citoyens du 26 août 1789 qui stipule dans son article 10 que : « nul ne peut être inquiété pour ses opinions , même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». La même chose est affirmée par la loi du 09/12/1905 sur la laïcité en France dans son article 01. Quant a la déclaration universelle des droits de l’homme , elle a évoqué ce principe dans son article 18 sans oublier la charte africaine des droit de l’homme qui a consacré ce principe dans les article 02, 08 et 9 .
En ce que concerne la loi interne, il faut savoir d’abord que la constitution algérienne stipule dans son article 132 que " Les traités ratifiés par le Président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieurs à la loi". Ce qui veut dire que l’Algérie est appelée à respecter ses engagements par rapport à l’application de ces conventions et là il s’agit notamment de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 art 18 et le pacte international relatif aux droits civils et politiques article 18 qui traitent de liberté de conscience et art 19 qui traite de liberté de pensée , un principe consacré également par la charte africaine des droits de l'Homme dans ses articles 02 et 08.
Tout ça il s’agit de coté théorique. Maintenant si on compare les textes à la pratique, on constate qu’un grand fossé sépare les texte et le terrain d’application , en commençant par les lois internes qui contredisent complètement les convention citées précédemment. On parle ici exactement du code de la famille qui est toujours archaïque notamment dans ses articles 30/06 , 118 , 138 qui sont dans l’ensemble des articles qui parlent de la liberté de la femme de choisir un conjoint non musulman, et la question de l’exclusion des apostats à l’héritage et enfin l’adoption ( la kafala) ce droit réservé uniquement pour les citoyens de confession musulmane et les autres sont exclus et privés de ce droit.
Quant à la fameuse ordonnance 06-03 du 28/02/2006 qui fixe les règles d’exercice d’autres cultes que musulman , das ses articles 01, 02, 03, 11 elle fait la promotion de la distinction entre les citoyens sur la base de leur conviction religieuse et sur la base de cette ordonnance que des citoyens et citoyennes étaient condamnés à la prison ferme comme Habiba Kouider .
Akbou, le 30 janvier 2015
Maître Sofiane Iken
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