Nous reproduisons ci-après la démonstration réalisée par le journal kabyle d'investigation K24 indiquant que "les convocations émises par la police sont illégales" :
Une véritable guerre psychologique est opposée aux militants du MAK en Kabylie par la police algérienne. La démarche ordonnée par le premier ministre A Sellal en personne dans la fameuse circulaire adressée aux autorités locales algériennes en Kabylie, vise à intimider jusqu’au découragement tous les militants. Dans la pure tradition de l’abus de pouvoir, les militants sont convoqués à tout bout de champs par intervalle régulier pour les maintenir dans un état de peur chronique.
Sur le plan constitutionnel: certaines convocations, ( le cas de Lazar Bessadi) sont simplement nul et non avenue pour le motif qu’elles ne sont pas rédigés dans l’une des langues officielles reconnues par la constitution. Dans un registre purement juridique cet argument constitue un vice de forme qui normalement annule les poursuites.
Sur le plan procédural nous relevons plusieurs cas contraire au code des procédures judiciaires. Le plus frappant dans le cas des convocations des militants du MAK est le non respect du principe de « l’égalité des armes » entre la force publique et les justiciables. Si tous les imprimés des convocations comportent des cases pour mentionner le motif de la convocation ce n’est pas pour noircir du papier mais pour permettre aux citoyens de jouir du droit d’être informé du motif pour lequel il est convoqué. Il existe deux cas où la présence du convoqué est obligatoire: Quand la convocation est émise suite à une commission rogatoire d’un juge d’instruction ou dans le cas du flagrant délit.
Certaines convocations comme celle reçue pour la deuxième fois par M Khennane Djaffar ne comporte pas de numéro de dossier. Seul ce numéro relie la convocation à une enquête préliminaire sensée être supervisée par un procureur.
Convocation Djaffar Khennane manque du numéro de dossier
Vus les manquements déontologiques flagrants, toutes les démarches entreprises par la police algérienne sont extrajudiciaires, donc illégales. C’est une pure instrumentalisation de la force publique à des fins de terroriser les militants. Une lecture lucide de ces convocations laisse transpirer une vraie guerre psychologique qui se traduit ainsi.
Un officier supérieur de la police algérienne, convoque un militant pour un motif inconnu à se présenter au commissariat de son plein grès et selon sa convenance pour découvrir parmi les articles du code pénal celui qui conviendra le mieux pour le condamner. En terme psychologique, c’est de la pédagogie noire, qui vise à construire une prison psychologique autour des jeunes militants.
Eléments de guerre psychologique contre les militants du MAK
Pour affronter ces moments les convoqués doivent déconstruire cette prison invisible qui les menace. Il doivent prendre conscience et mettre une ligne de démarcation entre eux et les bourreaux. Définir avec précision la relation et la nature politique des raisons pour lesquelles ils sont poursuivies. Ils ne doivent pas laisser la police algérienne les embourber dans des affaires de droit commun. Le problème est éminemment politique et la réponse ne doit être que politique.
La meilleur défense à adopter consiste à rejeter en bloc et dans le détail ses procédures. Faire tomber le masque et affronter avec le seul mot d’ordre » Nous sommes ici pour des délits d’opinion et nous refusons de marcher dans votre mascarade », Ur nugad ara, point barre.
Avec k24.live/wbw
SIWEL 281710 AOU 16
Une véritable guerre psychologique est opposée aux militants du MAK en Kabylie par la police algérienne. La démarche ordonnée par le premier ministre A Sellal en personne dans la fameuse circulaire adressée aux autorités locales algériennes en Kabylie, vise à intimider jusqu’au découragement tous les militants. Dans la pure tradition de l’abus de pouvoir, les militants sont convoqués à tout bout de champs par intervalle régulier pour les maintenir dans un état de peur chronique.
Sur le plan constitutionnel: certaines convocations, ( le cas de Lazar Bessadi) sont simplement nul et non avenue pour le motif qu’elles ne sont pas rédigés dans l’une des langues officielles reconnues par la constitution. Dans un registre purement juridique cet argument constitue un vice de forme qui normalement annule les poursuites.
Sur le plan procédural nous relevons plusieurs cas contraire au code des procédures judiciaires. Le plus frappant dans le cas des convocations des militants du MAK est le non respect du principe de « l’égalité des armes » entre la force publique et les justiciables. Si tous les imprimés des convocations comportent des cases pour mentionner le motif de la convocation ce n’est pas pour noircir du papier mais pour permettre aux citoyens de jouir du droit d’être informé du motif pour lequel il est convoqué. Il existe deux cas où la présence du convoqué est obligatoire: Quand la convocation est émise suite à une commission rogatoire d’un juge d’instruction ou dans le cas du flagrant délit.
Certaines convocations comme celle reçue pour la deuxième fois par M Khennane Djaffar ne comporte pas de numéro de dossier. Seul ce numéro relie la convocation à une enquête préliminaire sensée être supervisée par un procureur.
Convocation Djaffar Khennane manque du numéro de dossier
Vus les manquements déontologiques flagrants, toutes les démarches entreprises par la police algérienne sont extrajudiciaires, donc illégales. C’est une pure instrumentalisation de la force publique à des fins de terroriser les militants. Une lecture lucide de ces convocations laisse transpirer une vraie guerre psychologique qui se traduit ainsi.
Un officier supérieur de la police algérienne, convoque un militant pour un motif inconnu à se présenter au commissariat de son plein grès et selon sa convenance pour découvrir parmi les articles du code pénal celui qui conviendra le mieux pour le condamner. En terme psychologique, c’est de la pédagogie noire, qui vise à construire une prison psychologique autour des jeunes militants.
Eléments de guerre psychologique contre les militants du MAK
Pour affronter ces moments les convoqués doivent déconstruire cette prison invisible qui les menace. Il doivent prendre conscience et mettre une ligne de démarcation entre eux et les bourreaux. Définir avec précision la relation et la nature politique des raisons pour lesquelles ils sont poursuivies. Ils ne doivent pas laisser la police algérienne les embourber dans des affaires de droit commun. Le problème est éminemment politique et la réponse ne doit être que politique.
La meilleur défense à adopter consiste à rejeter en bloc et dans le détail ses procédures. Faire tomber le masque et affronter avec le seul mot d’ordre » Nous sommes ici pour des délits d’opinion et nous refusons de marcher dans votre mascarade », Ur nugad ara, point barre.
Avec k24.live/wbw
SIWEL 281710 AOU 16