Evénements de Sidi Youssef Ben Ali : Report au 4 mars de l'examen de l'affaire de 10 individus condamnés en premier ressort à des peines d'emprisonnement de 18 à 30 mois 18/02/2013
Marrakech - La Cour d'appel de Marrakech a décidé lundi de reporter au 4 mars prochain l'examen de l'affaire de 10 individus condamnés en premier ressort à des peines d'emprisonnement allant de 18 à 30 mois, suite à leur implication dans les événements de Sidi Youssef Ben Ali, a-t-on appris de source judiciaire.
Ce report a été décidé dans le but de permettre à la défense de préparer ses plaidoiries, précise-t-on de même source, qui rappelle que deux individus avaient été condamnés, le 21 janvier dernier, par le tribunal de 1ère instance de Marrakech, à 18 mois de prison ferme chacun, alors que 8 autres ont écopé d'une peine d'emprisonnement de 30 mois chacun.
Le tribunal de 1ère instance avait poursuivi les 10 accusés pour "rassemblement non autorisé", "coups et blessures à l'encontre de fonctionnaires publics", "destruction de biens d'autrui et de biens publics", et "incitation de mineurs à la violence".
Dans cette même affaire, la même juridiction avait condamné le 4 janvier dernier deux mineurs à des peines d'emprisonnement de deux mois chacun.
Les événements de Sidi Youssef Ben Ali avaient eu lieu les 28 et 29 décembre dernier, lorsque des individus ont participé à une manifestation non autorisée pour protester contre la cherté des factures d'eau et d'électricité, qui a dégénéré en actes de violence et de vandalisme causant des blessés parmi des citoyens et des éléments des forces de l'ordre.
Ce report a été décidé dans le but de permettre à la défense de préparer ses plaidoiries, précise-t-on de même source, qui rappelle que deux individus avaient été condamnés, le 21 janvier dernier, par le tribunal de 1ère instance de Marrakech, à 18 mois de prison ferme chacun, alors que 8 autres ont écopé d'une peine d'emprisonnement de 30 mois chacun.
Le tribunal de 1ère instance avait poursuivi les 10 accusés pour "rassemblement non autorisé", "coups et blessures à l'encontre de fonctionnaires publics", "destruction de biens d'autrui et de biens publics", et "incitation de mineurs à la violence".
Dans cette même affaire, la même juridiction avait condamné le 4 janvier dernier deux mineurs à des peines d'emprisonnement de deux mois chacun.
Les événements de Sidi Youssef Ben Ali avaient eu lieu les 28 et 29 décembre dernier, lorsque des individus ont participé à une manifestation non autorisée pour protester contre la cherté des factures d'eau et d'électricité, qui a dégénéré en actes de violence et de vandalisme causant des blessés parmi des citoyens et des éléments des forces de l'ordre.
Nouveau commentaire :
