Signature à Singapour d'un mémorandum d’entente entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc et la Cour suprême de Singapour

Mercredi 10 Juillet 2019

Singapour - Un mémorandum d’entente a été signé mardi à Singapour entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc et la Cour suprême de Singapour en vue de renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays. L’accord a été paraphé par le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et Premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, et le président de la Cour suprême de Singapour, Sundaresh Menon.

S’exprimant à cette occasion, M. Fares a souligné que le Maroc est engagé dans une dynamique d’accélération de la réforme de la justice en consacrant l'indépendance du pouvoir judiciaire, conformément aux dispositions de la Constitution de 2011.

Lors de sa rencontre avec le président de la Cour suprême de Singapour, M. Fares a fait savoir que le modèle marocain se veut une expérience pionnière pour promouvoir un pouvoir judiciaire doté d'une composition diverse, ouverte et pluridisciplinaire, en charge notamment de missions sociétales majeures. Il a de même noté que sa visite pour Singapour s'inscrit dans le cadre du Plan stratégique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc visant à consolider les relations entre les deux pays et à s'ouvrir sur les principales expériences législatives et judiciaires internationales avec des institutions étrangères similaires et des organismes étrangers spécialisés dans le domaine. Le responsable marocain a également exprimé l'espoir de voir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire booster sa coopération judiciaire avec Singapour, en invitant le président de la Cour suprême de Singapour à effectuer une visite officielle au Maroc. Par la même occasion, M. Menon a salué l'expérience judiciaire marocaine et les réalisations accomplies en matière de l'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, exprimant sa disposition de se rendre au Maroc pour une visite de travail, d'autant que le Maroc jouit d'une place privilégiée auprès des autorités singapouriennes.

Le responsable singapourien a aussi précisé que le Royaume pourrait, en parallèle, tirer profit de l'expérience du Centre international d'arbitrage à Singapour, tout en contribuant à ses travaux. Par ailleurs, le mémorandum d’entente sur les échanges et la coopération judiciaires signé par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc et la Cour suprême de Singapour vise à établir un cadre de coopération entre les deux parties, améliorer le travail des cadres judiciaires, échanger les expertises et expériences dans le domaine judiciaire et renforcer les capacités institutionnelles et judiciaires, notamment en matière des différends commerciaux transfrontaliers.

M. Mustapha Fares, qui effectue actuellement une tournée en Asie, a visité plusieurs institutions judiciaires suprêmes à Singapour avant de se rendre en Indonésie.

Il s’agit de la première visite d’un responsable judiciaire marocain à Singapour, ce qui constitue une bonne opportunité pour faire découvrir l'expérience judiciaire marocaine, ainsi que les perspectives de coopération entre les deux pays dans divers domaines à caractère judiciaire. 

MAP