Quelles données personnelles, l’UE voudrait que le Maroc, et d’autres pays du sud, lui transfèrent ?

Les données personnelles des citoyens, telles qu’elles sont identifiées par la loi marocaine  09-08, sont : le nom, prénom, adresse. Le numéro de la Carte Nationale, la photographie, le courriel, l’empreinte digitale et le relevé d’identité bancaire. La loi marocaine ajoute que la catégorie, données personnelles, englobe en plus des identifiants précités, toute autres informations qui constituent, une donnée à caractère personnel.

Cette loi marocaine publiée promulguée le 18 juin 2009, a été crée par le législateur marocain, pour que, dit-il dans son préambule,

‘’L’informatique … ne porte atteinte à l’identité, aux droits et aux libertés collectives ou individuelles de l’Homme. Elle ne doit pas constituer un moyen de divulguer des secrets de la vie privée des citoyens.’’

Or, indique un communiqué de la commission européenne, l’UE voudrait se faire transférer, par le Maroc et 7 autre pays du sud méditerranéen, des données à caractère personnel, de leurs citoyens.

Ces pays en plus du Maroc sont : La Turquie, Israël, la Tunisie, l’Egypte, l’Algérie, la Jordanie et le Liban.

Selon le communiqué européen, cette négociation interviendrait dans le cadre du développement de la coopération sécuritaire entre l’UE et ces pays, en vue de lutter contre les réseaux terroristes et du crime organisé.

L’organisme qui recevrait ces données personnelles, en cas d’acceptation du royaume et des autres pays, sera Europol et bien évidement, ces négociations devront au préalable être autorisées par le conseil de l’Europe.

A noter qu’au Maroc, le législateur a crée une commission nationale du contrôle et de la protection des données personnelles, dont le rôle est de veiller au respect et à l’exécution des dispositions de la loi 08.09 et de livrer les autorisations ou les avis d’interdictions, selon les cas, pour les utilisations de ces données personnelles.