Publication d'un rapport sur le bilan du Ministère public en 2019
La publication de ce rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du ministère public constitue un engagement juridique en vertu de l'article 110 de la loi organique N° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, selon le document, qui ajoute que cette parution "reflète la conviction du Ministère public de la nécessité de communiquer avec les différentes autorités et institutions et également avec l'opinion publique" autour de l'exécution des tâches conférées aux parquets dans tous les tribunaux du Royaume.
Le Ministère public estime, par ailleurs, que son rapport annuel se veut "une référence de base" concernant le rendement de la justice pénale pour assurer la coordination et la conjugaison des efforts de tous dans la concrétisation des objectifs fondamentaux de l'État sur le plan de la politique pénale, dans sa relation avec les autres établissements publics, "en vue de réaliser l'équilibre et la complémentarité en faveur de l'intérêt suprême de la nation, garantir les droits, préserver les libertés et renforcer le rôle de l'institution judiciaire dans l'édification d'un État de droit".
"Ce rapport, qui se veut un moyen de communication, ne peut pas se résumer en un mécanisme d'évaluation du rendement et des activités du Ministère public durant seulement une année, mais il doit être considéré en tant que dispositif crucial pour évaluer la réalité de la politique publique, mesurer l'efficacité et la crédibilité des lois qui l'encadrent ainsi que l'impact des réformes législatives afférentes sur les usagers de la justice et se faire une idée sur la qualité du système judiciaire, entre autres", poursuit le document.
Ledit rapport comporte un maximum de données et de statistiques afférentes à la mise en œuvre de la politique pénale et au fonctionnement du Ministère public, outre un bilan évaluatif de son expérience d'indépendance, depuis deux ans.
Le Ministère public estime, par ailleurs, que son rapport annuel se veut "une référence de base" concernant le rendement de la justice pénale pour assurer la coordination et la conjugaison des efforts de tous dans la concrétisation des objectifs fondamentaux de l'État sur le plan de la politique pénale, dans sa relation avec les autres établissements publics, "en vue de réaliser l'équilibre et la complémentarité en faveur de l'intérêt suprême de la nation, garantir les droits, préserver les libertés et renforcer le rôle de l'institution judiciaire dans l'édification d'un État de droit".
"Ce rapport, qui se veut un moyen de communication, ne peut pas se résumer en un mécanisme d'évaluation du rendement et des activités du Ministère public durant seulement une année, mais il doit être considéré en tant que dispositif crucial pour évaluer la réalité de la politique publique, mesurer l'efficacité et la crédibilité des lois qui l'encadrent ainsi que l'impact des réformes législatives afférentes sur les usagers de la justice et se faire une idée sur la qualité du système judiciaire, entre autres", poursuit le document.
Ledit rapport comporte un maximum de données et de statistiques afférentes à la mise en œuvre de la politique pénale et au fonctionnement du Ministère public, outre un bilan évaluatif de son expérience d'indépendance, depuis deux ans.