La loi sur le bail commercial est entrée en vigueur, officialisant le principe de pas-de-porte pour mieux encadrer cette pratique. Ce qu'il faut savoir pour les entrepreneurs dans le dommaine du commerce.
L’un des principaux marqueurs de la loi réside dans l’officialisation du principe de pas-de-porte.
Source : https://www.yabiladi.com/articles/details/50937/no...
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