Marrakech: Rencontre de communication sur la nouvelle loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des fraudes en matière d’urbanisme
Cette rencontre a été une occasion pour expliquer les dispositions contenues dans le nouveau texte, d’enrichir le débat autour de la mise en œuvre de cette loi et faire des recommandations et des propositions, en vue de les prendre en considération dans la formulation des textes qui sont liés à cette loi.
Cette réunion a pour but de faire impliquer toutes les différentes parties prenantes dans le domaine d’urbanisme et de construction pour donner leur avis sur les nouvelles dispositions de cette loi et de les informer sur l'état d'avancement de cette loi et les plus importantes nouvelles procédures et mesures apportées par la loi 66-12, a souligné le Wali de la région Marrakech-Safi, Abdelfettah Lebjioui, qui s’exprimait à cette occasion.
Cette loi vient pour consolider les mesures de contrôle dans le domaine d’urbanisme et de construction, réprimer les fraudeurs et combler les lacunes dans le domaine de construction, afin d'établir le principe de la bonne gouvernance dans ce domaine, déterminer les responsabilités et faire face à toutes les infractions en la matière, a fait savoir M. Lebjioui, saluant les efforts déployés par les professionnels du secteur et leur entière implication dans le processus de relance économique et social de la région.
De son côté, le directeur de l’Agence urbaine de Marrakech, Khalid Ouaya, a indiqué que cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une approche participative pour la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi, le diagnostic et l'analyse des contraintes et la formulation des remarques en matière de la mise en œuvre de cette loi.
Il a, en outre, expliqué que cette loi intervient en conformité avec les directives royales de SM le Roi Mohammed VI, visant notamment à surmonter les dysfonctionnements, identifier les responsabilités et les lacunes dont souffre le système de contrôle de la construction, améliorer l’architecture et assurer les conditions de sécurité et de qualité dans le domaine.
Cette rencontre s’est déroulée en présence des directeurs des agences urbaines de la région, des promoteurs immobiliers, des représentants des bureaux d’études, des autorités, des élus locaux, des ingénieurs et de plusieurs architectes, topographes et juristes.
La loi n°66-12 vise à unifier et à faciliter les procédures de contrôle et de la répression, en conférant plusieurs prérogatives aux contrôleurs en les dotant de moyens nécessaires pour l'exercice de leur fonction leur permettant d'étouffer dans l'oeuf toute infraction, via des procédures administratives ou judiciaires.
Cette réunion a pour but de faire impliquer toutes les différentes parties prenantes dans le domaine d’urbanisme et de construction pour donner leur avis sur les nouvelles dispositions de cette loi et de les informer sur l'état d'avancement de cette loi et les plus importantes nouvelles procédures et mesures apportées par la loi 66-12, a souligné le Wali de la région Marrakech-Safi, Abdelfettah Lebjioui, qui s’exprimait à cette occasion.
Cette loi vient pour consolider les mesures de contrôle dans le domaine d’urbanisme et de construction, réprimer les fraudeurs et combler les lacunes dans le domaine de construction, afin d'établir le principe de la bonne gouvernance dans ce domaine, déterminer les responsabilités et faire face à toutes les infractions en la matière, a fait savoir M. Lebjioui, saluant les efforts déployés par les professionnels du secteur et leur entière implication dans le processus de relance économique et social de la région.
De son côté, le directeur de l’Agence urbaine de Marrakech, Khalid Ouaya, a indiqué que cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une approche participative pour la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi, le diagnostic et l'analyse des contraintes et la formulation des remarques en matière de la mise en œuvre de cette loi.
Il a, en outre, expliqué que cette loi intervient en conformité avec les directives royales de SM le Roi Mohammed VI, visant notamment à surmonter les dysfonctionnements, identifier les responsabilités et les lacunes dont souffre le système de contrôle de la construction, améliorer l’architecture et assurer les conditions de sécurité et de qualité dans le domaine.
Cette rencontre s’est déroulée en présence des directeurs des agences urbaines de la région, des promoteurs immobiliers, des représentants des bureaux d’études, des autorités, des élus locaux, des ingénieurs et de plusieurs architectes, topographes et juristes.
La loi n°66-12 vise à unifier et à faciliter les procédures de contrôle et de la répression, en conférant plusieurs prérogatives aux contrôleurs en les dotant de moyens nécessaires pour l'exercice de leur fonction leur permettant d'étouffer dans l'oeuf toute infraction, via des procédures administratives ou judiciaires.