Les instances nationales et internationales de protection des droits humains au Sahara
Le territoire saharien a-t-il besoin d’un mécanisme spécifique international de surveillance des droits de l’Homme ? Cette question revient avec acuité à chaque fois que le Polisario renouvelle sa demande tendant vers l’élargissement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au Sahara occidental (MINURSO) au monitorage des droits de l’Homme. Plus récemment, le rapport du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) daté du 8 avril 2013 a appelé « (…) à une action internationale renforcée face à la situation au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf », tandis qu’un projet de résolution américain demande que le mandat de la MINURSO soit élargi à la surveillance des droit de l’homme dans les territoires précités.
Or, certaines instances, nationales et internationales, s’illustrent déjà dans cette mission de surveillance, à savoir le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH).
Le Conseil national des droits de l’Homme
Pour le Maroc, la région du Sahara est une partie intégrante du territoire national. De ce fait, les citoyens de cette région sont censés bénéficier, dans un esprit d’égalité, des mêmes droits reconnus aux citoyens des autres régions. C’est dans ce contexte que l’on est amené à comprendre le rôle du CNDH.
Ce Conseil fut créé le 3 mars 2011 par le roi Mohammed VI, en remplacement de son prédécesseur, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), mis en place en 1990 par feu le roi Hassan II, et dont la mission se résumait toutefois à une simple fonction consultative. Le nouveau conseil, de par sa composition et ses attributions, se veut le moteur essentiel de l’engagement définitif et inaliénable du royaume en matière du respect des droits humains.
La composition du Conseil est marquée tout d’abord par sa diversité. Elle comprend des représentants des pouvoirs publics, des partis politiques et des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine des droits humains. Plus précisément, le CNDH est composé de membres proposés respectivement par le roi, par le président de la Chambre des représentants, par le président de la Chambre des conseillers, par les instances institutionnelles religieuses supérieures, par l’Amicale Hassania des magistrats et par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) actives dans le domaine des droits de l’Homme. A ces membres s’ajoutent les présidents des Commissions régionales du Conseil. Cette composition traduit le fort coefficient stratégique conféré par le Maroc à la situation des droits de l’Homme y ayant cours.
La mission fondamentale du CNDH peut dans cette perspective se schématiser autour de deux axes majeurs : la protection et la promotion des droits de l’Homme.
En matière de protection, le Conseil veille à l’observation, à la surveillance et au suivi de la situation des droits de l’Homme. Il surveille les cas de violations et peut procéder aux investigations et enquêtes nécessaires. Il élabore de ce fait des rapports sur ses observations et investigations et les soumet aux autorités compétentes accompagnées des recommandations y afférentes.
En matière de promotion, le CNDH veille au triomphe des principes et des règles du droit international humanitaire et œuvre à leur consolidation. Il contribue à la promotion de la culture des droits de l’Homme et de la citoyenneté.
Pour bien mener ces deux missions, le CNDH s’est doté d’une structure décentralisée en créant des antennes locales. Il s’agit de Commissions régionales chargées de poursuivre les objectifs du CNDH au niveau de chaque région du royaume.
Les Commissions régionales ont pour mandat d’assurer le suivi et le contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional, et de recevoir les plaintes relatives aux déclarations de violations des droits de l’Homme qui leur sont adressées.
Chaque Commission régionale est composée de personnalités proposées par les corps représentatifs régionaux des magistrats, des avocats, des médecins, des oulémas et des journalistes professionnels, des associations et des observatoires régionaux des droits de l’Homme et de personnalités actives dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, que ce soit les droits politiques, civils, économiques, sociaux, culturels et environnementaux ou les droits de la femme, de l’enfant, des personnes en situation d’handicap et des consommateurs.
A cet égard, le Conseil a établi trois structures régionales dans la région du Sahara, à savoir la commission régionale de Dakhla-Aousserd, la commission régionale de Laâyoune-Smara et la commission régionale de Tantan-Guelmim. Cette création a pour ambition de renforcer le travail du Conseil en veillant à ce que celui-ci s’inscrive dans la perspective de régionalisation avancée projetée par le royaume et en devienne une garantie.
Dès leur installation, ces commissions régionales se sont engagées dans un processus de création d’une dynamique locale en matière des droits de l’Homme à travers des séminaires de formation aux techniques de contrôle et de promotion des droits fondamentaux et de sensibilisation sur le plan d’action du CNDH, dont notamment la mise en place d’une plate-forme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme.
Le Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies
Cette instance internationale constitue le principal organe des Nations Unies en matière de protection et de promotion des droits fondamentaux. Elle a été établie par une résolution de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006 pour se substituer à l’ancienne Commission des droits de l’Homme, créée 60 ans auparavant. Contrairement à celle-ci, où l’accès était exclusivement réservé aux Etats, le Conseil, lui, constitue une tribune pour les Etats, les organisations intergouvernementales et les ONG désireux d’exprimer leurs observations et leurs alternatives sur le dossier des droits humains. Au niveau de son fonctionnement, le Conseil a notamment mis en place, en 2008, le mécanisme d’examen périodique universel dont l’objet est d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans chaque pays membre de l’Organisation des Nations Unies (ONU). En outre, le Conseil a adopté un procédé formel de plainte. Grâce à celui-ci, les individus et les ONG peuvent introduire devant le Conseil des plaintes de violations des droits fondamentaux. Il y a lieu de rappeler qu’au mois de mai de l’année 2012, le Maroc a fait l’objet de l’examen périodique universel. Le CNDH a dû présenter alors son rapport comportant les avancées réalisées et les principaux chantiers à explorer dans le domaine des droits de l’Homme, et ce, en collaboration avec les autorités nationales et internationales et les ONG de la société civile.
Le Conseil peut aussi faire usage du mécanisme des procédures spéciales qui lui permet d’examiner, de suivre, de conseiller sur la situation des droits fondamentaux dans un pays donné et d’établir en conséquence un rapport public.
Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme
Il s’agit d’une agence spéciale de l’ONU, créée en 1993 et ayant pour mandat de promouvoir et de protéger la jouissance et l’application par toutes les personnes de tous les droits proclamés par la Charte des Nations Unies et par les lois et traités internationaux sur les droits de l’Homme. Organe indépendant du Conseil des droits de l’Homme, le HCDH lui apporte assistance et en constitue le secrétariat.
Le HCDH est le fer de lance de toutes les activités des Nations Unies dans le domaine des droits de l’Homme. Il établit des rapports et mène des enquêtes à la demande de l’Assemblée générale et d’autres organes compétents. De plus, il joue le rôle de secrétariat pour les réunions organisées par les Nations Unies au sujet des questions relatives aux droits de l’Homme.
Du point de vue opérationnel, le HCDH collabore avec les gouvernements, les pouvoirs législatifs, les juridictions, les institutions nationales, les associations de la société civile, les organisations régionales et internationales et le système des Nations Unies pour développer et renforcer les capacités de protection des droits de l’Homme conformément aux normes internationales.
Ceci dit, la question de la protection des droits de l’Homme au Sahara a fait l’objet dans ce cadre de suivi et de reporting de la part de différents intervenants, gouvernementaux et non gouvernementaux, nationaux et internationaux. Le contenu de ces rapports et enquêtes a révélé des avancées et des anomalies. Le Maroc, en se félicitant de ses acquis, a toujours déclaré sa ferme volonté de promouvoir et de consolider le dossier des droits fondamentaux. En témoignent les apports de la nouvelle Constitution, les dispositions plus que courageuses du Projet Marocain d’Autonomie et l’adoption en 2012 de nombre de traités internationaux dont notamment le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
De ce qui précède nous pouvons conclure à l’existence de mécanismes nationaux et internationaux de protection et de promotion des droits de l’Homme au Sahara. Ce qui frappe de caducité les propositions, américaine ainsi que celle du Secrétaire Général de l’ONU citées ci-haut.
Abderrahmane HADDAD
Professeur à la faculté de droit de Meknès
Conseiller auprès du Centre d’Etudes Internationales