Les enjeux de la visite royale à Fès

Le Royaume du Maroc semble décidé à emprunter une voie particulière dans la consolidation de l’Etat de droit. La visite du Souverain marocain à la ville de Fès, le 04 mars 2013, marquée par la signature d’une convention portant sur un programme de traitement du bâti menaçant ruine, en est une démonstration supplémentaire. Si l’observateur non initié peut n’y voir qu’une action isolée visant à remettre en état des habitations vétustes de la vieille médina, l’observateur averti de la vie politique et sociale marocaine, lui, sait que la réalité est tout autre.

En effet, ce programme de réhabilitation s’insère dans un programme national plus vaste qui a déjà été mis en œuvre dans de nombreuses villes, notamment celle de Casablanca. Cette politique de l’habitat correspond à la volonté du Maroc d’assurer et de promouvoir à tous ses citoyens l’accès et la jouissance du droit à un logement décent, respectueux de la dignité humaine. A y regarder de plus près, il s’agit d’un droit dit « social » qui fait partie intégrante des droits et libertés individuels contemporains.

Pour mémoire, la nomenclature classique des droits de l’Homme et des libertés publiques se compose de trois subdivisions : les droits politiques, qui consistent en la liberté pour les citoyens d’élire et d’être éligibles, avec tous les droits qui y sont subséquents ; les libertés individuelles qui relèvent des libertés touchant à la personne en elle-même ; et les droits sociaux qui concernent la dimension socioéconomique de la vie des personnes. Le droit à un logement décent, respectueux de la dignité humaine fait partie de cette dernière catégorie.

Ce qui est singulier dans la politique marocaine, c’est le moment lors duquel intervient la mise en place des mécanismes visant à assurer ce droit. En effet, l’histoire des démocraties occidentales nous apprend que les différentes subdivisions des droits et libertés individuels, ont été consacrées par le législateur et le pouvoir politique à des moments intermittents, laissant couler plusieurs décennies entre elles. Ainsi, à titre d’exemple, la France a vu dans un premier temps la consécration des droits politiques, avant celle des droits individuels. Les droits sociaux quant à eux étant toujours en cours de consécration comme le montre la récente mise en place du « droit au logement opposable ».

Concernant le cas du Maroc, celui-ci semble mettre en place simultanément toutes les subdivisions des libertés individuelles. Les libertés politiques ont été consacrées par la Constitution de 2011 et mises en œuvre de façon effective par les élections législatives de la même année. Les libertés individuelles ont également été garanties par la Constitution de 2011 et il fut créé un mécanisme indépendant de contrôle la même année, à savoir le Conseil National des Droits de l’Homme, qui a remis périodiquement ses rapports annuels et thématiques. Depuis également quelques années, le programme de réhabilitation de l’habitat est une des marques de la mise en œuvre des droits sociaux.

Cette démarche de simultanéité, très pertinente, permettrait à terme de disposer d’une avancée cohérente en matière de droits et libertés publiques. Il apparaît alors clair que le Maroc se nourrit d’une approche comparative et historique, pondérée à la lumière de sa propre réalité sociopolitique, dans les réformes internes qu’il conduit.

Youssef Bennani
Conseiller auprès du Centre d’Etudes Internationales