Les 3èmes Assises nationales de la Fiscalité de Skhirat

Les travaux des 3èmes Assises nationales de la Fiscalité se sont ouverts, vendredi à Skhirat, sous le thème "Équité fiscale". 

La cérémonie d'ouverture de ces assises, placées sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, est présidée par le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Salaheddine Mezouar, et le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami. Cet événement permettra de définir les contours d'un système fiscal plus performant, transparent, équitable et compétitif reposant sur une assiette d’imposition plus large et des taux moins élevés. Il consacrera les principes de l’État de droit en matière de fiscalité et s’inspirera des meilleures pratiques au niveau international. 

En outre, ces Assises constitueront un des éléments essentiels du modèle de développement du Royaume visant une plus grande création de richesse, une croissance inclusive et la participation de chacun, dans une grande équité, à l’effort de développement du pays.

Elles devront aussi tracer une feuille de route pour adapter le système fiscal marocain aux normes et standards internationaux. Un grand nombre d’acteurs ainsi que des experts fiscaux internationaux seront associés à ces travaux. 

À l’issue de cet événement, un projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré.

La fiscalité doit être propice à l'émergence de la classe moyenne et au redémarrage de l'ascenseur social, a souligné, vendredi à Skhirat, Driss Berrada, de la Direction générale des impôts (DGI).

"Il faut faire du système fiscal un vecteur de cohésion sociale par le biais d'une fiscalité adaptée à la capacité des contribuables", selon M. Berrada qui intervenait lors d'un panel initié sous le thème "La fiscalité, pilier du modèle de développement, dans le cadre des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité.

Il a également appelé à inscrire la réforme du système fiscal dans l'optique de la régionalisation avancée, en mettant les jalons d'une fiscalité ajustée aux besoins de développement des territoires, mettant l'accent sur la nécessité de renforcer la convergence du système fiscal par rapport aux normes et standards internationaux.

Et d'ajouter qu'il s'avère nécessaire de rendre le système fiscal davantage en phase avec les exigences de la compétitivité du système productif pour relever les défis d'ordre concurrentiel et favoriser plus de création de valeurs ajoutées et d'emplois.

"Il faut rehausser substantiellement l'efficacité de la politique et de l'administration fiscales, pour améliorer la qualité et le rendement du système fiscal et lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales", a-t-il préconisé. De son côté, le Wali directeur général des collectivités locales, Khalid Safir, a indiqué que la fiscalité peut être considérée comme un pilier de développement, dans la mesure où elle permet de soutenir le modèle de développement national qui souffre de plusieurs dysfonctionnements, notamment la persistance des inégalités sociales et des disparités territoriales, la faible compétitivité des exportations et la problématique de la gouvernance des politiques publiques.

"La fiscalité peut corriger un certain nombre de dysfonctionnements, en faisant un rééquilibrage entre la taxation du travail et du capital, en accordant de la primauté aux activités économiques créatrices de richesse et d'emplois et en améliorant les recettes permettant à l'Etat et aux collectivités territoriales de faire face à leurs besoins", a-t-il poursuivi. Organisées sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, les 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, qui se tiennent jusqu'à samedi, s'inscrivent dans le sillage des réflexions menées en vue de la conception d'un nouveau modèle de développement plus inclusif et dynamique sur les plans économique, social, territorial et environnemental.

Ces assises sont également dictées par la volonté de définir, dans le cadre d'une réflexion collective et concertée, les contours d'un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif et intégrant les principes universels de bonne gouvernance.

À l'issue de cet événement, un projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré. 

 La modernisation de l'Administration fiscale constitue une exigence et une condition majeures de la réforme du système fiscal national, a souligné le directeur général des impôts, Omar Faraj, vendredi à Skhirat lors des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité qui se tiennent sous le thème de "l'équité fiscale".

"L'une des conclusions phares des travaux préparatoires des Assises, qui ont connu une contribution très large provenant de sources très variées, est que la modernisation de l'Administration fiscale constitue une exigence et une condition majeures de la réforme du système fiscal", a dit M. Faraj. 

Ces travaux, a-t-il fait remarquer, ont mis à l'évidence les dysfonctionnements du système fiscal et se sont concentrés sur le rôle central de l'Administration fiscale. 

"Nous pouvons élaborer le meilleur système fiscal dans les textes, mais si l'Institution en charge de sa mise en œuvre dans la pratique ne suit pas, le risque est fort d'en voir tout le bénéfice gaspillé", a averti M. Faraj, jugeant que la qualité de service d'une administration fiscale, son mode de fonctionnement, l'attitude au quotidien des femmes et des hommes qui la composent, sont des facteurs déterminants qui affectent sensiblement le degré de consentement à l'impôt et peuvent influencer la perception et le comportement du contribuable.

D'après lui, l'administration fiscale "n'a jamais été réticente au changement et a su s'adapter et accompagner les évolutions de son environnement". 

"Cette aptitude au changement est une garantie en soi que les problèmes de fond seront toujours posés sans concession et que les réformes seront menées à leur terme, de manière très volontariste", a noté M. Faraj, précisant que l'une des dimensions de ces changements est la transformation numérique qu'a connue l'administration fiscale et qui a conduit à une transformation radicale de son mode de fonctionnement, de la qualité de sa relation avec son environnement, de sa compréhension des comportements des acteurs et de la maîtrise qu'elle pourrait avoir de ses missions et des données associées. 

Il a, à cet effet, fait savoir que cette transformation numérique de la DGI est un moyen pour assurer plus de maîtrise et de rationalité des actes, pour dégager des ressources et du temps afin de créer plus d'intelligence opérationnelle, économique et sociale.

Le premier palier de ce processus de numérisation a été achevé, a indiqué M. Faraj, expliquant que "le second stade interpelle la capacité et l'expertise de l'Administration fiscale à organiser, à traiter et à analyser l'information disponible pour en tirer de la précision et de l'intelligence, assurer l'atteinte des objectifs stratégiques de la réforme de fond du système fiscal national et l'amélioration du rendement de l'impôt". 

En outre, il s'est arrêté sur trois constats relevés presque unanimement par l'ensemble des contributions des travaux préparatoires de ces assises et auxquels il est nécessaire d'apporter des solutions en priorité. Le premier est l'urgence de rompre avec l'imprécision et l’ambiguïté qui caractérisent certaines règles du Droit fiscal, le deuxième porte sur la méfiance systématique de l'Administration vis-à-vis du contribuable, alors que le troisième constat est que l'adhésion à l'impôt suppose une double rationalité, celle de l'impôt lui-même et du comportement des agents de l'Administration.

Et d'ajouter que la DGI a contribué activement à la préservation des équilibres macro-économiques du pays, avec une moyenne annuelle de croissance des recettes fiscales brutes de l'ordre de 5% sur les quatre dernières années. 

Pour sa part, le président du Comité scientifique des ces Assises Mohammed Berrada a relevé que la fiscalité est un sujet d'actualité, non seulement au Maroc, mais partout dans le monde, soulignant que ces assises, ont généré de multiples attentes.

Rappelant le processus de préparation aux assises, M. Berrada a indiqué que la réforme du système fiscal s'impose aujourd'hui plus que jamais pour lutter contre le chômage, surtout des jeunes diplômés, et contre l'aggravation des inégalités sociales.

"Chacun alimente l'autre, plus il y a de chômage, plus il y a d'inégalités" a t-il dit, ajoutant que pour résoudre ce problème il faut améliorer et encourager surtout les investissements à caractère productif et créateur d'emploi permanent et ne pas encourager des investissements qui conduisent à la rente. 

Il a, par ailleurs, indiqué que le but, tout au long de ces deux journées de réflexion et de débats, est d'édifier une loi cadre en vue de définir un certain nombre de mesures à prendre au cours des cinq prochaines années et qui doivent passer par ce filtre de l'équité, de promouvoir l'investissement productif créateur d'emploi permanent, d'efficacité, de la simplification des procédures et de la transparence.

 L'élargissement de l'assiette fiscale devrait être considéré comme une des solutions pour un système fiscal réformé en profondeur et moteur du nouveau modèle de développement, a souligné, vendredi à Skhirat, le président du Conseil économique et social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami.

"Nous appelons à continuer l’élargissement de l’assiette fiscale et surtout à en partager les fruits équitablement. Pour chaque dirham obtenu de cet élargissement, un tiers devrait être utilisé pour baisser l’IR et l’IS, un tiers devrait servir à alimenter le fonds de solidarité et seul le dernier tiers irait à la consolidation du budget", a dit M. Chami à l'ouverture des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, tenues sous le thème de "l’Équité fiscale".

Pour que le système fiscal national ne soit plus un frein de plus à la compétitivité et à la création de valeur et d’emplois, il est également nécessaire de consacrer la vocation et le rôle de chaque type d’impôt en instituant la neutralité totale de la TVA, un IR progressif corrélé aux capacités contributives de chacun et un IS strictement adossé sur les résultats économiques.

Il est question aussi de réduire la fiscalité locale à deux impôts locaux couvrant, d’une part, les taxes en lien avec l’habitation et, d’autre part, celles relevant de l’activité économique, a ajouté le président du CESE, plaidant pour l'inscription de la réforme fiscale, qui sortira de ces assises, dans une loi-cadre de programmation à long-terme.

Et d'ajouter que le CESE préconise aussi de réserver 2 à 4 points de TVA, à verser dans un fonds de solidarité sociale, pour le financement des aides et de la couverture sociale.

Par ailleurs, M. Chami a, aussi, recommandé d’introduire une fiscalité spécifique aux ménages, avec l’élargissement de la déductibilité aux personnes à charge, dans l'objectif de soutenir le pouvoir d’achat de la classe moyenne. 

D'après lui, la mise en place des mécanismes fiscaux qui découragent l’investissement dans l’économie de rente figure parmi les recommandations du CESE, notant que le patrimoine non productif (terrains non bâtis, des biens immeubles non occupés, etc.) sera plus lourdement taxé pour réorienter l’investissement vers un autre secteur productif et créateur d’emplois.

De même, les avantages fiscaux devront être limités dans le temps, avec des objectifs précis et mesurables et suivis à travers des évaluations et des adaptations en cours de route, a t-il fait observer, soulignant la nécessité d'une fiscalité qui encourage l’innovation où le crédit impôt recherche s'impose comme mesure urgente.

Le président du CESE a relevé que cette réforme doit s’inscrire dans le cadre d’un pacte de confiance qui favorise le consentement à l’impôt, consacre l’équité devant l’impôt, valorise le rôle de l’impôt pour garantir la souveraineté, renforce la solidarité et promeut l’égalité des chances.

Dans le cadre de ce pacte, le contribuable ne voit plus dans l’administration une autorité arbitraire et l’administration ne voit plus le contribuable comme un fraudeur potentiel, a précisé M. Chami, se disant convaincu que "c’est ce pacte de confiance, avec et au-delà du pacte fiscal, ce changement de paradigme et ces grandes ruptures qui nous permettront de nous inscrire dans les véritables enjeux du nouveau modèle de développement que nous souhaitons".

De son côté, le président de la Confédération général des entreprises du Maroc (CGEM) Salaheddine Mezouar a souligné que "le système fiscal est une arme de concurrence entre les nations, pour défendre leur marché local, partir à la conquête d'autres et attirer les capitaux étrangers". Il a, dans ce sens, relevé que l'entreprise a besoin d’un cadre légal stable, lisible et prévisible, que ce soit en matière de fiscalité ou dans les autres domaines. "Dans le champ économique, le non-respect de la loi est un élément de concurrence déloyale dévastateur", a fait remarquer le chef du patronat, notant qu'en matière fiscale, la non-application de la TVA par l’informel a quasiment évincé le secteur organisé de certains marchés. Il a, à cet effet, estimé que l’État doit être le garant du respect de la loi par tous, jetant la lumière sur les multiples dysfonctionnements du système fiscal actuel, dont la non-neutralité de la TVA, l’imposition d’entreprises déficitaires à travers l’impôt minimum, l’imposition des moyens de production à travers la TP, la multiplicité des taxes locales. Ainsi, M. Mezouar a appelé à une réforme "profonde" et "audacieuse", précisant que la contribution de la CGEM à ces assises est le fruit d’une réflexion menée par toutes les fédérations sectorielles dans l'objectif de doter le Maroc d'un système fiscal en mesure de renforcer la compétitivité de l'économie nationale, d'instaurer une équité entre les contribuables, de favoriser l’investissement et la création d’emplois, de simplifier le dispositif fiscal, d'améliorer son efficacité et de clarifier les règles de contrôle. "Avec cette réforme, nous nous attendons à la réduction de la pression fiscale sur les entreprises, l'instauration d’une véritable équité entre les contribuables par l’intégration de l’informel, la lutte contre la fraude fiscale et la contrebande qui minent notre économie, la simplification des impôts locaux et la révision de leurs bases de calcul en corrélation avec la consommation des services publics par les différents agents économiques et l’amélioration des relations entre l’administration et les contribuables", a-t-il poursuivi, plaidant pour une visibilité dans la conduite de la réforme du système fiscal pour permettre à l’entreprise de planifier son développement.

 Le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, a souligné, vendredi à Skhirat lors des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, que la réforme de l'impôt constitue "toujours" un des grands défis à relever.

"La fiscalité nationale, la parafiscalité et la taxe locale ont fait l'objet de reformes successives depuis l'indépendance et ce, en raison des contraintes budgétaires et des impératifs économiques et sociaux", a dit M. Boutayeb à l'ouverture de ces assises, qui se tiennent sous le thème de "l'équité fiscale". Il a, en outre, mis l'accent sur l'ampleur des défis interpellant l'ensemble des participants à cet événement, lesquels défis s'articulent autour de plusieurs aspects, notamment la réduction des inégalités entre les classes sociales et la réduction des disparités entre les territoires, l'atténuation du chômage chez les jeunes et l'atteinte des objectifs économiques comme l'encouragement de l'investissement et la consolidation de l'économie nationale. Il est, aussi, question de la recherche d'un équilibre financier et d'une soutenabilité budgétaire par la rationalisation des choix budgétaires telle la conservation d'une marge de manœuvre budgétaire suffisante pour honorer les engagements des finances publiques, a relevé M. Boutayeb, soulignant l'importance de l'adoption d'une nouvelle charte de déconcentration en vue de faciliter la concrétisation de la régionalisation avancée, d'approfondir la décentralisation et décliner les politiques publiques au niveau des territoires. "Notre pays a placé la reforme de la décentralisation au cœur des diverses dynamiques de réformes et de restructuration et ce, à travers notamment la promotion des ressources humaines et financières des collectivités territoriales", a-t-il poursuivi, estimant que la mobilisation des ressources, en général, et celles propres, en particulier, devient un moyen important dans les changements juridiques et institutionnels relatifs à la décentralisation. A cet égard, il a indiqué que ces changements institutionnels "sont à l'origine de nouvelles vocations et compétences des collectivités territoriales, lesquelles impliquent de nouveaux seuils de besoins financiers, notamment, les investissements à caractère urbain nécessitant près de 320 milliards de dirhams (MMDH) pour les dix prochaines années". Ces investissements porteront sur les infrastructures et équipements publics (215 MMDH), la mobilité (58 MMDH) et l'assainissement (47 MMDH), a précisé le ministre délégué, faisant savoir que les programmes de développement des régions sont estimés à 411 MMDH et les contributions des collectivités territoriales au titre du fonds de lutte contre les catastrophes, contre les disparités dans le monde rural et zones montagneuses à 20 MMDH. 

La couverture est assurée par les diverses sources de financement, notamment les ressources fiscales, l'emprunt, les participations de l’État et les partenariats public-privés, a-t-il noté, jugeant, qu'à cet égard, les collectivités territoriales devront disposer d'un système fiscal optimal, de possibilités d'emprunt appropriées et de cadre de partenariat élargi à même de leur permettre de mobiliser leurs contributions pour la concrétisation de l'ensemble de ces programmes.

M. Boutayeb est, également, revenu sur le dispositif fiscal en vigueur et relevé certaines de ses caractéristiques et limites, indiquant que ce dispositif est composé de taxes diversifiées touchant plusieurs bases d'imposition.

Par ailleurs, il a fait savoir que les débats et les échanges lors des rencontres organisées, à cet effet, ont confirmé la nécessité de se doter d'une vision claire au sujet de la réforme de la fiscalité locale et de l'inscrire dans le cadre des politiques socio-économiques globales. 

"En effet, nos différentes propositions ont défini de manière claire les priorités de l'ensemble des partenaires en matière de consolidation de la justice fiscale, de l'appréhension du système fiscal comme moteur de développement socio-économique volontariste et pérenne et du renforcement de la relation de partenariat et de confiance entre l'administration fiscale et le contribuable", a relevé le ministre délégué. Selon lui, ces rencontres ont permis également de dégager un certain nombre d'idées et de propositions importantes susceptibles de mettre en place un nouveau dispositif fiscal local à même d'assurer un rendement financier susceptible de contribuer au financement du développement local et ce, en repérant des choix de bases d'imposition rentables et probants, une meilleure compétitivité économique, un soutien conséquent aux entreprises nationales et un encouragement de l'investissement public et privé, outre une meilleure équité fiscale et neutralité de l'impôt. 

Il s'agit aussi de la mise en place d'un texte juridique simplifié, de la maîtrise de la pression fiscale par l'élargissement de l'assiette et de la répartition équitable de la charge fiscale, ainsi que de l'harmonisation du dispositif avec le cadre fiscal de l’État et l'environnement économique et social en général. 

La réforme de la fiscalité locale vise à mettre en place une fiscalité simplifiée, dont les règles seront facilement compréhensibles et permettront d'instaurer un niveau de confiance mutuelle entre les contribuables et l'administration fiscale afin d'améliorer l'adhésion des contribuables et, partant, le civisme fiscal, a souligné M. Boutayeb. 

Le ministre de l’Économie et des finances Mohamed Benchaâboun a appelé, vendredi à Skhirat, à une contribution "juste" et "équitable" des professions libérales et du grand commerce et ce, à travers un élargissement de l'assiette fiscale.

Cet élargissement permettra le réaménagement de l’IR (impôt sur le revenu) et une meilleure prise en charge des dépenses sociales dans l'objectif de soutenir significativement la classe moyenne tout en préservent les grands équilibres macro-économiques, a expliqué M. Benchaâboun à l'ouverture des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, tenues sous le thème de "l'équité fiscale".

"Grâce à l'effort remarquable de transformation numérique mené ces dernières années, nous pouvons désormais débattre sur la base de données objectives", a-t-il poursuivi.

A ce titre, le ministre a précisé que 50% des recettes des 3 impôts réunis (IR, IS & TVA) proviennent uniquement de 140 entreprises et que 73% des recettes proviennent de l’IR sur salaires contre 5% seulement de l’IR professionnel. Il a, en outre, fait observer que la contribution moyenne d’un salarié est 5 fois plus importante que celle d’un professionnel et que 3% des professionnels seulement paient 50% de l’IR professionnel. "A l’évidence, cette situation est en contradiction avec le principe d’équité fiscale et devrait être changée en mettant en œuvre, dans les faits, la règle qui stipule qu’à revenus égaux, impositions égales", a estimé M. Benchaâboun.

Par ailleurs, le principe de lier toute détente future des taux au nécessaire élargissement d'assiette s’applique également à l’Impôt sur les Sociétés où 1% des entreprises seulement payent 80% des recettes de l’IS, a indiqué le ministre, notant que "cette très grande concentration fiscale ne peut s’expliquer par la seule concentration économique, puisque 84 entreprises seulement payent 50% de l’IS". Ces mêmes entreprises ne représentent que 28% du chiffre d’affaires global et 40% de la valeur ajoutée totale. 

Cette situation est due à la non-conformité fiscale d’une grande partie des entreprises soumises à l’IS, a-t-il déploré, ajoutant que deux entreprises sur 3 soumises à l’IS sont des déficitaires chroniques et que la TVA est, à son tour, marquée par une grande concentration dans la mesure où 50% des recettes proviennent de 150 entreprises seulement.

En outre, M. Benchaâboun a souligné que l'étroitesse de la base imposable ne découle pas seulement du comportement des acteurs économiques mais, également, de manière plus structurelle, des incitations fiscales qui perdurent dans le code général des impôts sans une évaluation précise et périodique de leur impact économique et social, précisant que le coût annuel global du dispositif incitatif fiscal actuel est estimé à environ 30 milliards de dirhams (MMDH), soit près de 2,5% du PIB. 

Il a, aussi, noté que le débat national sur la fiscalité, qui a jalonné la préparation de ces Assises, a convergé vers la nécessité de remettre à plat et de revisiter ce dispositif non seulement pour les problèmes d'iniquité qu'il pose mais également pour le déséquilibre qu’il pourrait générer pour le développement de certains secteurs.

Dés lors, a estimé le ministre, l’approche d’encouragement des opérateurs économiques devrait être envisagée à l’avenir d’avantage à travers les dotations budgétaires plutôt qu’au moyen des exonérations fiscales, relevant qu'aucun secteur et aucune activité ne doivent rester en dehors du champ de l’impôt. Le principe étant que tous les contribuables doivent déposer leurs déclarations même quand ils sont exonérés ou imposés au taux zéro.

M. Benchaâboun a, également, fait remarquer que l'un des enjeux stratégiques de la réforme, tel qu'il se dégage des travaux préparatoires des Assises et des nombreuses contributions institutionnelles et citoyennes, est bien celui de la simplification, la clarification, l’harmonisation et la lisibilité du texte fiscal. Et d'ajouter que les travaux menés dans le cadre de la préparation de ces assises et des recommandations qui se dégageront durant ces deux journées, un pacte fiscal, social, inclusif et durable devra être conclu. Il devra privilégier l’intérêt national aux intérêts catégoriels, et tenir compte des exigences du moment ainsi que de la nécessité de bâtir un système fiscal juste et équitable au service du développement du Royaume, a noté M. Benchaâboun. Ce système sera construit progressivement sur une période de cinq années à partir de la prochaine loi de finances, a-t-il conclu.

Le Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani a souligné, vendredi à Skhirat, la nécessité d'une révision "globale" et "profonde" du système fiscal marocain en vue de le rendre plus équitable et plus juste. 

"Les modifications continues du système au fil des années, intervenues en particulier lors de l'élaboration de la loi des finances pour faire face à certains besoins urgents, ont engendré une absence d'harmonie entre les différentes dispositions fiscales. D'où la nécessité d'une révision globale, profonde et bien réfléchie de ce système", a dit M. El Otmani à l'ouverture des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, tenues sous le thème de "l’Équité fiscale". 

Si le sujet de la fiscalité se distingue par son caractère multidimensionnel, il existe une prise de conscience commune prônant l'importance du système fiscal en tant que moteur de l'économie et du développement qui contribue à la création de la richesse, a-t-il relevé. 

Dans ce sens, M. El Otmani a estimé que le système fiscal marocain devrait être plus équitable et juste, faisant remarquer que le thème de ces assises est en ligne avec l'ambition d'adopter une approche sociale et économique inclusive et une stratégie visant l'adaptation avec le dynamisme que connaît le Royaume en vue de réaliser l'équité fiscale souhaitée. 

"Nous souhaitons que ces assises donnent lieu à des recommandations, orientations et propositions des différentes opinions de la société marocaine", a-t-il ajouté, mettant l'accent sur l'importance d'un tel événement compte tenu du rôle que jouent les impôts comme levier de l'économie nationale, moteur de l'investissement et de la croissance et mécanisme de l'équité sociale. 

En outre, M. El Otmani s'est félicité du processus de concertation et d'échange constructif entre les différentes parties prenantes (partis politiques, syndicats, professionnels, CGEM, société civile, etc) pour contribuer au succès des travaux de ces assises qui constituent l'occasion propice de mener un dialogue national transparent et ouvert sur l'un des sujets prioritaires du Royaume. 

Ces acteurs ont fait part de leurs avis sur le système fiscal actuel et ont proposé leurs recommandations sous forme de notes envoyées au comité scientifique de ces Assises, a-t-il fait rappelé.