Le procès des 24 activistes impliqués dans les violences commises dans le campement de Gdim Izik

Le premier février 2013, devrait s’ouvrir, devant un tribunal militaire, le procès de 24 activistes impliqués dans les événements de Gdim Izik, qui ont eu lieu entre octobre et novembre 2010. Les chefs d’inculpation retenus contre les accusés ont trait essentiellement aux actes de violence qui ont entraîné la mort de plusieurs éléments des forces de l’ordre, le pillage de plusieurs commerces et la destruction d’un nombre important d’installations publiques.

Au même titre que tout citoyen impliqué dans des actes de violence ou de faits qui tombent sous le coup de la loi pénale, les citoyens sahraouis doivent répondre de leurs actes à partir du moment où des faits leur sont imputables. Des observateurs étrangers avancent l’idée fallacieuse selon laquelle de telles personnes ont le « statut » de détenus politiques ou d’opinion. Or, comment admettre de telles assertions alors que lesdites personnes ont perpétré des actes qui ont gravement porté atteinte à l’ordre public, causant des morts, des blessures et des destructions ?

Rappelons que l’une des responsabilités premières incombant à tout Etat sur son territoire est la défense de l’ordre public contre toute tentative de déstabilisation. Or, il s’avère que les acteurs principaux des événements de Gdim Izik sont, pour l’essentiel, des éléments polisariens infiltrés et passant pour être des ralliés à la mère patrie, le Maroc.

Dans l’intervalle, le Maroc a mis sur chantier des réformes substantielles qui concernent, entre autres, le domaine du renforcement de l’Etat de droit et l’extension du champ des libertés publiques. Nous évoquerons à ce sujet que le Conseil national des droits de l’Homme, successeur du Conseil consultatif des droits de l’homme, a mis en place, dans les provinces sahariennes, trois commissions régionales relatives aux droits de l’Homme. Dans la même optique, le Maroc a accepté, courant 2011, les procédures spéciales au titre du Conseil des droits de l’Homme. Il a dans ce sens entériné la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

En septembre 2012, le rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur la torture a effectué une visite aux provinces du sud pour s’enquérir, de près, de la situation des droits de l’Homme, particulièrement en ce qui concerne l’état des incarcérations et le traitement réservé aux prisonniers. On notera aussi que le Conseil national des droits de l’Homme a rendu public son rapport sur l’état des prisons au Maroc. Néanmoins, dans son dernier rapport en date de 2012, le Conseil national des droits de l’Homme a fait état de plusieurs dysfonctionnements au niveau des établissements pénitentiaires et de cas de torture et de traitements inhumains ou dégradants. Ce qui signifie que le Maroc respecte scrupuleusement la condition de ses citoyens, quels qu’ils soient, et ce n’est pas l’affaire des camps de Gdim Izik qui l’empêchera de respecter les droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions.

Les 24 sahraouis incarcérés à la suite des événements de Gdim Izik en novembre 2010 doivent donc répondre de leurs actes : vandalisme, agression et assassinat des forces de l’ordre. Les tentatives de politisation du procès concernant ces auteurs de crimes sont vaines : les faits et les enregistrements démontrent amplement et irréfutablement leur culpabilité. En effet, les forces de l’ordre, au moment de leur intervention visant à démanteler le camp, ont pris la précaution de filmer toutes les scènes de violence commises par les personnes incriminées. Dès lors, il serait illusoire de croire à leur impunité, la loi étant la même pour tous. Somme toute, elles auront droit à un procès équitable et à toutes les garanties prévues par la loi à cet effet.

Zakaria Abouddahab
Professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal
Conseiller auprès du Centre d’Etudes Internationales