Le Comité des ministres, plus haut organe décisionnel du Conseil de l'Europe, a accepté, jeudi à l'unanimité, la demande du Maroc d'obtenir le statut d'observateur au Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE).
Source : https://www.atlasinfo.fr/Le-Maroc-obtient-le-statu...
Selon un communiqué de la présidence du Ministère public, cette décision inédite, qui intervient en reconnaissance des efforts qu'elle a consentis, est de nature à lui permettre, à travers l'obtention d'un statut juridique au sein du CCPE, de bénéficier des expertises, mécanismes et avis consultatifs de ce dernier.
Même si son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif n'a été que nouvellement instaurée, le Ministère public a affirmé sa place sur le plan national et fait rayonner l'expérience marocaine en la matière à l'international, souligne le communiqué.
Le CCPE a pour missions de rechercher les mécanismes permettant de développer le fonctionnement du Ministère public et de formuler des avis consultatifs à l'attention du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Les pays membres ont également la possibilité de demander à cet organe des avis concernant le Ministère public.
Même si son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif n'a été que nouvellement instaurée, le Ministère public a affirmé sa place sur le plan national et fait rayonner l'expérience marocaine en la matière à l'international, souligne le communiqué.
Le CCPE a pour missions de rechercher les mécanismes permettant de développer le fonctionnement du Ministère public et de formuler des avis consultatifs à l'attention du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Les pays membres ont également la possibilité de demander à cet organe des avis concernant le Ministère public.
Source : https://www.atlasinfo.fr/Le-Maroc-obtient-le-statu...