La coopération franco-marocaine en matière de finances publiques
Depuis quelques années, le ministère marocain de l’économie et des finances organise, en partenariat avec l’Association pour la fondation internationale de finances publiques, un rendez-vous annuel portant sur la gestion budgétaire en France et au Maroc. En réalité, ces rencontres partent du constat que les finances publiques dans les deux pays font, à bien des égards, face au même type de difficultés, notamment dans une conjoncture de marasme économique, de rareté des ressources publiques et d’augmentation des besoins et des attentes des citoyens, en termes de services et d’emploi. Ces rencontres constituent un espace d’échange d’expériences afin d’améliorer la gestion des fonds publics.
C’est dans cette perspective que plusieurs chantiers et débats furent lancés dont l’un a eu pour thématique la transparence. En effet, la transparence constitue un gage à la transition démocratique et à la consécration de l’Etat de droit.
Le Maroc entend tirer des leçons de l’expérience française en matière de modernisation budgétaire et fiscale. Les principaux chantiers ciblés concernent la mise en place d’une culture managériale basée, sur la logique du résultat, sur celle de la responsabilité ainsi que sur la reddition des comptes. Un autre défi de taille est celui de la maximisation de l’efficacité de la dépense publique qui nécessite d’abord une refonte structurelle de l’administration budgétaire dans le sens de la déconcentration et de l’autonomisation des gestionnaires tout en développant un contrôle rénové des performances. La gestion classique hantée par les principes d’équilibre et de régularité est appelée à laisser la place à une nouvelle culture de gestion dont le mot d’ordre est la gouvernance financière. Sur ce point, le Maroc peut également interpeller l’expérience française en matière de contractualisation entre l’administration centrale et les services déconcentrés ou les administrations décentralisées, afin de donner corps aux orientations et objectifs de la loi de finances.
En se familiarisant avec l’expérience française, le Maroc aurait pour finalité de mettre ses outils budgétaires, fiscaux et comptables au service des enjeux de sa politique publique. De ce fait, il y a lieu de rappeler que les deux Etats ont choisi des voies de réforme différentes. Alors que la France a révisé en priorité sa loi organique des finances avant d’entamer les chantiers de modernisation budgétaire, le Maroc, a pour sa part, préféré lancer de tels chantiers sans pour autant changer sa charte financière. Néanmoins, une révision de la loi organique relative aux finances est prévue pour les prochaines législatures.
Abderrahmane HADDAD
Professeur à la faculté de droit de Meknès