La DGI redéfinit le cadre d’engagement de l’ATD

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une note de service relative à la redéfinition du cadre d’engagement de l’avis à tiers détenteurs (ATD) et ce, au vu de l’importance que revêt la procédure de recouvrent par voie d’avis à tiers détenteur et son impact immédiat sur les

Source : https://www.challenge.ma/la-dgi-redefinit-le-cadre...