LA QUESTION DU SAHARA AUX NATIONS UNIES
Le Maroc a participé loyalement à la mise en œuvre du Plan de règlement proposé, en 1991, par les Nations Unies pour résoudre le différend sur le Sahara.
– Toutefois, le caractère complexe et délicat du processus d’identification, la volonté délibérée des autres parties d’exclure des composantes importantes des tribus sahraouies de ce processus, ainsi que les divergences fondamentales qui ont caractérisé les positions des parties sur des aspects importants du Plan, ont amené le Secrétaire Général et le Conseil de Sécurité des Nations Unies à conclure à l’inapplicabilité du Plan de règlement.
– C’est ainsi que le Secrétaire général a souligné dans son rapport du 17 février 2000 qu’« après neuf ans, il n’a pas été possible d’appliquer dans son intégralité quelque disposition principale du Plan de Règlement que ce soit, à l’exception de la surveillance du cessez-le-feu » et ce, en raison « des divergences fondamentales des vues entre les parties au sujet de l’interprétation à donner à ses dispositions principales » (Rapport S/2000/131 du 23 février 2000).
– Le Conseil de Sécurité a dû tirer les conséquences de ce constat, dans sa résolution 1292 du 29 février 2000, en recommandant au Secrétaire général de « prendre l’avis des parties et, compte tenu des obstacles existants, d’étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend qui définirait leurs droits et obligations respectifs au Sahara occidental ».
– En application de cette recommandation, M. James Baker, Envoyé personnel du Secrétaire général, a tenu en l’an 2000, à Londres, puis à Berlin, une série de consultations durant lesquelles il a invité les parties à considérer une solution de compromis, dite « 3ème voie », en les appelant à « commencer à négocier une solution politique qui réglerait le différend au sujet du Sahara occidental » (Rapport S/2000/683 du 13 juillet 2000).
– En présentant le projet d’Accord-cadre, (Plan Baker I) en juin 2001, le Secrétaire général et son Envoyé personnel ont considéré que le dit projet « offre ce qui pourrait être la dernière chance pendant les prochaines années » et ont exhorté toutes les parties intéressées à « saisir cette chance, car elle sert les intérêts de la population du Sahara occidental, ainsi que les pays de la région ».
– Par sa résolution 1359 du 29 juin 2001, le Conseil de sécurité a fait sienne cette recommandation et a donc « encouragé les parties à examiner le projet d’Accord-cadre et à négocier toutes modifications qu’elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition, ainsi qu’à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les parties, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable ».
– En réponse à cette résolution, le Maroc a accepté ce projet d’Accord-cadre, comme base de négociation, afin de régler définitivement ce différend régional. L’Algérie et le Polisario ont rejeté cette proposition et ont refusé la négociation qui leur était proposée par le Secrétaire général.
– L’Algérie ira même jusqu’à soumettre, le 2 novembre 2001, à M. Baker, à Houston, une proposition de partition du territoire et de la population du Sahara. Cette proposition sacrifie, faut-il le rappeler, le principe de l’autodétermination et le mythe « du territoire et du peuple sahraouis », qui ont toujours constitué le socle de la position, du moins déclarée, de l’Algérie à l’égard de ce conflit.
– Il est intéressant de souligner que l’Algérie passe délibérément sous silence le Plan Baker 1 ainsi que la proposition algérienne de partition du territoire, étape importante ayant marqué le processus de règlement de la question au sein de l’ONU.
– A l’issue de ces étapes, M. Baker a soumis le « plan de paix » (Plan Baker II). Dans sa résolution 1495, en date de juillet 2003, le Conseil de Sécurité a subordonné son appui à ce plan à l’accord des parties. En raison de divergences fondamentales entre celles-ci au sujet de ce 2ème plan Baker, la condition posée par le Conseil de sécurité, pour le soutenir, n’était, de ce fait, pas remplie, le rendant, ainsi, caduc.
– Dans ce contexte, le Conseil a, par sa résolution 1541 du 29 avril 2004, définitivement clarifié la méthode préconisée par la communauté internationale pour le règlement de la question du Sahara. Il ne peut s’agir que d’une solution politique négociée. Le Conseil a tenu, également, à situer ce différend dans son véritable contexte régional, en demandant aux Etats de la région de coopérer, à cet effet, avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel.
– A la suite de la démission de M James Baker en juin 2004, M Kofi Annan a désigné M Alvaro De Soto, pour lui succéder, en lui confiant le mandat de continuer à travailler avec les parties et les Etats de la région en vue de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable, sans y inclure aucune référence au Plan Baker II. Cette décision a généré une radicalisation de la position algérienne qui s’est illustrée, particulièrement, par le refus de coopérer avec M. De Soto et par la demande insistante de son remplacement.
– Après le refus de l’Algérie de coopérer, dans ce sens, avec son Représentant Spécial M. Alvaro De Soto, le Secrétaire Général a désigné, en Juillet 2005, M. Peter Van Walsum comme nouvel Envoyé Personnel pour le Sahara. Le Secrétaire Général lui a confié un mandat consistant à « évaluer la situation et rechercher avec les parties et les Etats voisins et d’autres protagonistes, le meilleur moyen de sortir de l’impasse politique actuelle ». (Lettre du Secrétaire Général S/2005/497).
– À cet égard, M. Van Walsum a décliné, le 18 janvier 2006, devant le Conseil de Sécurité, sa vision de toute solution au problème du Sahara. Il a ainsi procédé à un examen de la situation et à une analyse de la réalité qui entoure ce différend, appelant toutes les parties à s’engager dans des négociations. A ce sujet, il a exhorté la Communauté internationale à «persuader l’Algérie de participer aux négociations parce qu’elle détient la clé de la solution ».
– Cette approche a été confirmée par le Secrétaire Général de l’ONU dans son rapport d’avril 2006 (S/2006/249).