L'expérience marocaine en matière de juridiction constitutionnelle exposée à Libreville
Libreville - Le président de la Cour Constitutionnelle, Saïd Ihrai a exposé, lors d’une rencontre rassemblant mercredi à Libreville plusieurs présidents de cours constitutionnelles africaines, l’expérience marocaine en matière de juridiction constitutionnelle.
Organisée par la Cour Constitutionnelle du Gabon à l’occasion de la rentrée officielle de la haute juridiction du pays, cette rencontre a été l’occasion pour M. Ihrai d’évoquer les nouvelles attributions de la Cour constitutionnelle au Maroc, notamment les recours des justiciables pour inconstitutionnalité de toute législation qui porte atteinte aux droits et libertés stipulés par la Constitution.
Le président de la Cour constitutionnelle a mis en avant aussi les nouvelles prérogatives de la Cour permettant de promouvoir les libertés et les droits de l’Homme et de protéger la vie privée.
Dans une déclaration à la MAP, M. Ihrai a souligné que sa visite au Gabon s’inscrit dans le cadre de la promotion de la coopération judiciaire entre les pays africains, rappelant l’excellence des relations entre le Maroc et le Gabon dans tous les domaines, y compris celui judiciaire.
Et de souligner que le Royaume en tant que premier vice-président de l’association des cours constitutionnelles africaines est appelé à coordonner les actions de toutes les autorités judiciaires africaines, notamment dans le domaine de la promotion de la loi et de la protection des droits de l’Homme et des citoyens.
Pour sa part, la présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise, Marie-Madeleine Mborantsuo s’est félicitée, dans une déclaration similaire, de l’excellence de la coopération judiciaire entre le Gabon et le Maroc, notant que cette rencontre a été l’occasion de prendre connaisse des nouvelles attributions de la Cour constitutionnelle du Maroc notamment la possibilité donnée aux citoyens de saisir la Haute juridiction pour contrôler la conformité de la loi à appliquer lors d’une procédure aux droits fondamentaux de la personne.
Et de poursuivre que les juges constitutionnels marocains et gabonais se retrouvent de manière régulière pour échanger sur l’évolution constitutionnelle dans les deux pays et partager leurs expériences et expertises notamment sur les procédures en matière électorale et de contrôle de la constitutionnalité de la loi.
Cette rencontre a réuni les présidents des cours constitutionnelles du Maroc, du Gabon, du Cameroun, du Togo, de la Guinée équatoriale et de la République centrafricaine.
Les neuf juges constitutionnels gabonais ont prêté serment, mardi à Libreville, devant le président gabonais Ali Bongo Ondimab, marquant ainsi la rentrée officielle de la Cour constitutionnelle.
Les membres de la Cour constitutionnelle, nommés ou reconduits le 7 août, par un décret du Chef de l’Etat, par ailleurs Président du Conseil supérieur de la magistrature, entament ainsi un nouveau mandat unique de neuf ans.
La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée en présence de nombre de présidents de cours constitutionnelles africaines, dont celui du Maroc.
Organisée par la Cour Constitutionnelle du Gabon à l’occasion de la rentrée officielle de la haute juridiction du pays, cette rencontre a été l’occasion pour M. Ihrai d’évoquer les nouvelles attributions de la Cour constitutionnelle au Maroc, notamment les recours des justiciables pour inconstitutionnalité de toute législation qui porte atteinte aux droits et libertés stipulés par la Constitution.
Le président de la Cour constitutionnelle a mis en avant aussi les nouvelles prérogatives de la Cour permettant de promouvoir les libertés et les droits de l’Homme et de protéger la vie privée.
Dans une déclaration à la MAP, M. Ihrai a souligné que sa visite au Gabon s’inscrit dans le cadre de la promotion de la coopération judiciaire entre les pays africains, rappelant l’excellence des relations entre le Maroc et le Gabon dans tous les domaines, y compris celui judiciaire.
Et de souligner que le Royaume en tant que premier vice-président de l’association des cours constitutionnelles africaines est appelé à coordonner les actions de toutes les autorités judiciaires africaines, notamment dans le domaine de la promotion de la loi et de la protection des droits de l’Homme et des citoyens.
Pour sa part, la présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise, Marie-Madeleine Mborantsuo s’est félicitée, dans une déclaration similaire, de l’excellence de la coopération judiciaire entre le Gabon et le Maroc, notant que cette rencontre a été l’occasion de prendre connaisse des nouvelles attributions de la Cour constitutionnelle du Maroc notamment la possibilité donnée aux citoyens de saisir la Haute juridiction pour contrôler la conformité de la loi à appliquer lors d’une procédure aux droits fondamentaux de la personne.
Et de poursuivre que les juges constitutionnels marocains et gabonais se retrouvent de manière régulière pour échanger sur l’évolution constitutionnelle dans les deux pays et partager leurs expériences et expertises notamment sur les procédures en matière électorale et de contrôle de la constitutionnalité de la loi.
Cette rencontre a réuni les présidents des cours constitutionnelles du Maroc, du Gabon, du Cameroun, du Togo, de la Guinée équatoriale et de la République centrafricaine.
Les neuf juges constitutionnels gabonais ont prêté serment, mardi à Libreville, devant le président gabonais Ali Bongo Ondimab, marquant ainsi la rentrée officielle de la Cour constitutionnelle.
Les membres de la Cour constitutionnelle, nommés ou reconduits le 7 août, par un décret du Chef de l’Etat, par ailleurs Président du Conseil supérieur de la magistrature, entament ainsi un nouveau mandat unique de neuf ans.
La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée en présence de nombre de présidents de cours constitutionnelles africaines, dont celui du Maroc.
Source : https://www.mafrique.info/notes/L-experience-maroc...