L’autodétermination ne s’applique pas au cas du Sahara selon la résolution 1541 (M. Omar Hilale)

Le principe 4 de la résolution 1541 stipule que l’autodétermination ne s’applique nullement à une partie ou une région d’un Etat souverain, Membre de l’ONU, mais à des peuples qui n’ont aucun lien avec l’Etat Membre de l’ONU, qui sont géographiquement séparés, ou ethniquement, culturellement ou linguistiquement distincts du pays qui les administre, a noté M. Hilale devant la 4ème Commission de l’Onu.

En vertu de ce principe, a-t-il souligné, l’autodétermination ne s’applique nullement au Sahara marocain, car elle ne répond à aucun des critères précités.

En effet, “le Sahara est la continuité géographique du Maroc. La langue arabe est commune au Maroc et à son Sahara. L’Islam est la religion du Maroc et de son Sahara. L’origine ethnographique des populations du Sahara est identique à celle des autres régions du Royaume. La culture et les traditions hassanies sont les mêmes. Les tribus du Sahara, comme le reste du peuple marocain, sont unis dans leur allégeance aux Rois du Maroc. Ce qui a été reconnu par la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif de 1975”, a observé l’ambassadeur marocain.

L’Assemblée Générale, a-t-il noté, a veillé à ce que la mise en œuvre de l’autodétermination ne soit pas source de balkanisation, ni d’atteinte à l’intégrité territoriale des Etats. “C’est pourquoi elle y a inclus des limites et érigé des sauvegardes, en adoptant la résolution 1541, au lendemain de l’adoption de la résolution 1514”.

“Malgré les fondamentaux historiques, politiques et juridiques de la marocanité du Sahara, le principe de l’autodétermination a été, malheureusement, perverti par l’Algérie dans sa quête de leadership régional et de démembrement du Maroc”, a regretté M. Hilale.

L’Algérie, a-t-il dit, a “persisté dans sa distorsion des principes et des résolutions des Nations Unies, en insistant sur l’autodétermination du Sahara et en la subordonnant au référendum”. Cependant, “ce mécanisme de référendum ne figure ni dans la résolution 1514, ni la résolution 1541, et encore moins la résolution 2625, qui sont les pierres angulaires de l’Assemblée Générale en la matière”.

L’Assemblée Générale, a poursuivi M. Hilale, identifie, dans ses résolutions 1541 et 2625, quatre solutions égales et distinctes de l’autodétermination : indépendance, association, intégration ou “tout autre statut politique librement décidé”.

Elle n’a privilégié aucun sur l’autre, a fait observer M. Hilale, ni mentionné un quelconque mécanisme devant mener à l’une des solutions préconisées. Le choix du mécanisme de consultation des populations est laissé aux parties qui ont toute la latitude de le déterminer à travers la négociation.

Sur les 64 cas relatifs à des territoires non autonomes ou sous tutelle, réglés par les Nations Unies depuis 1945, seuls quatre ont été résolus par un référendum, a rappelé l’ambassadeur, faisant remarquer que “deux de ces quatre cas ont engendrés des guerres civiles fratricides. Ce qui démontre les dangers intrinsèques à ce mécanisme”.

M. Hilale a noté que le Principe de l’autodétermination n’a été, à aucun moment, soulevé par l’Algérie ni pour la région du Nord, ni pour Tarfaya, ni pour Sidi Ifni. Etrangement, a-t-il ironisé, “Alger l’a brandi uniquement pour le Sahara, afin de contrarier sa récupération par le Maroc, en créant un mouvement séparatiste pour mener une guerre par procuration contre le Royaume”.

Afin de justifier sa guerre militaire au début, puis diplomatique par la suite contre le Maroc, “l’Algérie a fait une lecture sélective du droit international, en particulier la résolution 1514”, a indiqué M. Hilale, faisant remarquer encore que cette fameuse résolution n’a consacré qu’un seul article au principe de l’autodétermination des peuples, alors qu’elle en a réservé deux à l’intégrité territoriale des Etats.

Elle a codifié le principe de l’autodétermination en tant que simple droit, alors qu’elle a “élevé l’intégrité territoriale à une obligation que tous les Etats, l’Algérie comprise, doivent respecter, au même titre que la non-ingérence dans les affaires internes des Etats et le droit souverain de ces derniers”, a rappelé M. Hilale.

De même, elle a lié expressément cette obligation au respect strict et fidèle de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Ce qu’elle n’a pas fait pour le principe de l’autodétermination.