Finances publiques: Principaux points du BMSFP de la TGR
1. Recettes : - Diminution des recettes brutes de 1,3%, provenant de:
• La baisse des recettes douanières nettes de 13,2%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 89 millions de dirhams (MDH) à fin octobre 2020 contre 64 MDH un an auparavant. • La baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-7,9%) et des autres TIC (-5,1%).
• La diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 4,6%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 6,62 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2020 contre 6,69 MMDH un an auparavant.
• La hausse des recettes non fiscales de 40,4% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général à 18,6 MMDH et des fonds de concours à 4,8 MMDH, conjuguée à la baisse des recettes de monopoles à 8,14 MMDH, des recettes de privatisation, des recettes en atténuation de dépenses de la dette à 1,33 MMDH et de la redevance gazoduc à 347 MDH.
2. Dépenses: - Un taux d’engagement global des dépenses de 71% et un taux d’émission sur engagements de 90% contre respectivement 73% et 87% un an auparavant.
- Des dépenses ordinaires émises en hausse de 3,6%, en raison de l’augmentation de 7,5% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5,7% des dépenses de personnel et de 11,9% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 2,9% des charges en intérêts de la dette, de 25,9% des émissions de la compensation et de 0,6% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
- Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 8,7 MMDH contre 8,9 MMDH à fin octobre 2019. - Des dépenses d’investissement émises en hausse de 7,5%, passant de 51 MMDH à fin octobre 2019 à 54,7 MMDH à fin octobre 2020, en raison de la hausse de 40,8% des dépenses des charges communes et de la baisse de 12,1% des dépenses des ministères.
3. Soldes du Trésor:
- Un solde ordinaire négatif de 2,5 MMDH contre un solde positif de 7,1 MMDH un an auparavant. - Un déficit du Trésor de 50 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 7,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 39,8 MMDH à fin octobre 2019.
• La baisse des recettes douanières nettes de 13,2%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 89 millions de dirhams (MDH) à fin octobre 2020 contre 64 MDH un an auparavant. • La baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-7,9%) et des autres TIC (-5,1%).
• La diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 4,6%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 6,62 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2020 contre 6,69 MMDH un an auparavant.
• La hausse des recettes non fiscales de 40,4% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général à 18,6 MMDH et des fonds de concours à 4,8 MMDH, conjuguée à la baisse des recettes de monopoles à 8,14 MMDH, des recettes de privatisation, des recettes en atténuation de dépenses de la dette à 1,33 MMDH et de la redevance gazoduc à 347 MDH.
2. Dépenses: - Un taux d’engagement global des dépenses de 71% et un taux d’émission sur engagements de 90% contre respectivement 73% et 87% un an auparavant.
- Des dépenses ordinaires émises en hausse de 3,6%, en raison de l’augmentation de 7,5% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5,7% des dépenses de personnel et de 11,9% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 2,9% des charges en intérêts de la dette, de 25,9% des émissions de la compensation et de 0,6% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
- Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 8,7 MMDH contre 8,9 MMDH à fin octobre 2019. - Des dépenses d’investissement émises en hausse de 7,5%, passant de 51 MMDH à fin octobre 2019 à 54,7 MMDH à fin octobre 2020, en raison de la hausse de 40,8% des dépenses des charges communes et de la baisse de 12,1% des dépenses des ministères.
3. Soldes du Trésor:
- Un solde ordinaire négatif de 2,5 MMDH contre un solde positif de 7,1 MMDH un an auparavant. - Un déficit du Trésor de 50 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 7,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 39,8 MMDH à fin octobre 2019.