Coopération judiciaire entre le Maroc et la France
La lutte contre la criminalité constitue un grand chantier judiciaire commun au Maroc et à la France. Si depuis plus d’une décennie les deux pays ont étoffé la panoplie de leurs accords dans ce domaine, depuis l’année 2012, une nouvelle étape a été franchie. Lors de la 11ème réunion de haut niveau maroco-française, le ministre marocain de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid et son homologue française, Christiane Taubira ont confirmé cette tendance. Un accord de partenariat visant à consolider le cadre administratif et juridique ainsi que l’exécution des conventions bilatérales a ainsi été signé à Rabat au mois de décembre de l’année 2012.
Ce nouvel accord comprend plusieurs volets, dont la mise en place d’actions de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et la délinquance économique et financière. En effet, ces dernières années, de nombreuses affaires criminelles liées aux trafics de drogues, d’êtres humains et au blanchiment d’argent, ont mobilisé les appareils judiciaires des deux pays. Ce qui a poussé les deux Ministères de la justice, marocain et français, à se doter de nouveaux outils de travail pour, d’un côté alléger les procédures de coopération et de circulation des informations ; et de l’autre, faciliter les enquêtes communes dans le cadre de commissions rogatoires pouvant déboucher sur des arrestations locales et des extraditions d’un pays vers l’autre.
Groupes de travail
C’est dans ce cadre que des groupes de travail ont été mis en place dans les deux pays, où des magistrats œuvrent sur des questions précises relevant de la lutte contre la criminalité transfrontalière. Ces groupes se penchent sur certains volets de la coopération judiciaire et sur le renforcement des échanges, de façon à améliorer l’exécution de diverses conventions en matière judiciaire. Signalons qu’un premier groupe de travail a débuté ses études au mois de janvier de l’année 2013.
Lutte anti-drogue
L’autre point important demeure celui relatif aux extraditions. On le sait, en 2009, un projet de loi autorisant la ratification de la convention d’extradition entre la France et le Maroc a été approuvé par l’Assemblée nationale française. Ce projet a fait suite à la signature, le 18 avril 2008, à Rabat, d’une convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale et à une convention d’extradition. Ce même accord avait pour objectif de renforcer la convention sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés, signée au mois d’octobre de l’année 2007. Nicolas Sarkozy, alors président de la république, la définissait comme une convention qui « (…) ouvre la voie à une coopération judiciaire en matière pénale renforcée et modernisée entre le Maroc et la France».
S’agissant de l’immigration, la France et le Maroc ont œuvré à renforcer la coopération en la matière, notamment à l’occasion de la première visite à Rabat du ministre français de l’Intérieur, Manuel Valls, au mois de janvier de l’année 2013. Le but étant de lutter contre les réseaux de trafics humains. Surtout que nombre de candidats à l’immigration clandestine ont transité par le Maroc pour atteindre les rives nord de la Méditerranée.
La lutte anti-drogue occupe également une place importante puisqu’elle implique une concertation de plus en plus efficace entre les deux pays. Le poids d’une coopération policière de haut niveau résoudra certainement le fléau de la circulation des drogues entre le Maroc et la France.
Abdelhak Najib
Journaliste
Ce nouvel accord comprend plusieurs volets, dont la mise en place d’actions de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et la délinquance économique et financière. En effet, ces dernières années, de nombreuses affaires criminelles liées aux trafics de drogues, d’êtres humains et au blanchiment d’argent, ont mobilisé les appareils judiciaires des deux pays. Ce qui a poussé les deux Ministères de la justice, marocain et français, à se doter de nouveaux outils de travail pour, d’un côté alléger les procédures de coopération et de circulation des informations ; et de l’autre, faciliter les enquêtes communes dans le cadre de commissions rogatoires pouvant déboucher sur des arrestations locales et des extraditions d’un pays vers l’autre.
Groupes de travail
C’est dans ce cadre que des groupes de travail ont été mis en place dans les deux pays, où des magistrats œuvrent sur des questions précises relevant de la lutte contre la criminalité transfrontalière. Ces groupes se penchent sur certains volets de la coopération judiciaire et sur le renforcement des échanges, de façon à améliorer l’exécution de diverses conventions en matière judiciaire. Signalons qu’un premier groupe de travail a débuté ses études au mois de janvier de l’année 2013.
Lutte anti-drogue
L’autre point important demeure celui relatif aux extraditions. On le sait, en 2009, un projet de loi autorisant la ratification de la convention d’extradition entre la France et le Maroc a été approuvé par l’Assemblée nationale française. Ce projet a fait suite à la signature, le 18 avril 2008, à Rabat, d’une convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale et à une convention d’extradition. Ce même accord avait pour objectif de renforcer la convention sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés, signée au mois d’octobre de l’année 2007. Nicolas Sarkozy, alors président de la république, la définissait comme une convention qui « (…) ouvre la voie à une coopération judiciaire en matière pénale renforcée et modernisée entre le Maroc et la France».
S’agissant de l’immigration, la France et le Maroc ont œuvré à renforcer la coopération en la matière, notamment à l’occasion de la première visite à Rabat du ministre français de l’Intérieur, Manuel Valls, au mois de janvier de l’année 2013. Le but étant de lutter contre les réseaux de trafics humains. Surtout que nombre de candidats à l’immigration clandestine ont transité par le Maroc pour atteindre les rives nord de la Méditerranée.
La lutte anti-drogue occupe également une place importante puisqu’elle implique une concertation de plus en plus efficace entre les deux pays. Le poids d’une coopération policière de haut niveau résoudra certainement le fléau de la circulation des drogues entre le Maroc et la France.
Abdelhak Najib
Journaliste