Cantal: le plus ancien assigné à résidence de France retourne en prison
Lyon - Kamel Daoudi, un Algérien condamné pour terrorisme et assigné à résidence depuis 12 ans, a écopé mardi à Aurillac d'un an de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation, a-t-on appris de sources judiciaires.
Source : https://www.maafrique.com/Cantal-le-plus-ancien-as...
Ce jugement, assorti d'un mandat de dépôt, est "scandaleux" et a été pris sans "élément objectif à l'appui", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Emmanuel Daoud, qui a indiqué avoir immédiatement interjeté appel devant le tribunal correctionnel d'Aurillac.
M. Daoudi, 45 ans, avait été arrêté vendredi dans un café alternatif d'Aurillac où il préparait des repas, pour avoir dépassé les horaires de son assignation et ne pas avoir respecté les règles du couvre-feu qui lui était imposé entre 21H00 et 07H00.
Il lui était également reproché par le tribunal de ne pas avoir observé une autre assignation l'obligeant à chercher un pays d'accueil.
"On prononce cette peine contre un homme qui fait l'objet d'un traitement inhumain depuis 12 années, privé de vie normale, de voir régulièrement sa femme et ses enfants qui habitent loin de son domicile, sans capacité de trouver un travail, avec une obligation de pointage et de couvre-feu comme s'il représentait le moindre danger alors qu'il est parfaitement intégré", a dénoncé Me Daoud.
"La question n'est pas de savoir s'il présente un danger, il n'a pas respecté les conditions de son assignation et ce, à plusieurs reprises", a rétorqué à l'AFP le procureur par intérim Florence Leroux-Ghristi, dont les réquisitions ont été suivies par le tribunal.
En outre, souligne-t-elle, M. Daoudi "se présente comme une victime soumise à un traitement scandaleux, mais il est soumis à une interdiction de territoire à laquelle il n'entend pas donner suite, comme il l'affirme lui même".
"En rendant sa décision, le tribunal d'Aurillac a condamné un homme à qui on n'a rien à reprocher, si ce n'est d'avoir cuisiné pour une soirée amicale. A l'acharnement des autorités s'ajoute une décision judiciaire dénuée d'humanité", a réagi de son côté Amnesty international dans un communiqué transmis à l'AFP.
L'ONG internationale rappelle qu'en mai 2019, "pour un fait similaire, le tribunal de Saintes avait, au contraire, estimé qu'en l'absence de justification par les autorités de son assignation à résidence administrative, il ne pouvait estimer la proportionnalité de l'assignation à résidence qui lui était imposée et l'avait donc relaxé".
En 2005, Kamel Daoudi avait été condamné en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et déchu de sa nationalité française.
Il était membre d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris.
Interdit de territoire, il n'est toutefois pas expulsable en Algérie au vu des risques de torture encourus. Il est donc resté assigné à résidences successives depuis 2008, une assignation "à perpétuité" qu'il dénonce et qui en faisait, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence de France.
Selon son conseil, M. Daoudi a repris mardi la grève de la faim qu'il avait suspendue à la demande de sa famille dans l'attente du jugement.
M. Daoudi, 45 ans, avait été arrêté vendredi dans un café alternatif d'Aurillac où il préparait des repas, pour avoir dépassé les horaires de son assignation et ne pas avoir respecté les règles du couvre-feu qui lui était imposé entre 21H00 et 07H00.
Il lui était également reproché par le tribunal de ne pas avoir observé une autre assignation l'obligeant à chercher un pays d'accueil.
"On prononce cette peine contre un homme qui fait l'objet d'un traitement inhumain depuis 12 années, privé de vie normale, de voir régulièrement sa femme et ses enfants qui habitent loin de son domicile, sans capacité de trouver un travail, avec une obligation de pointage et de couvre-feu comme s'il représentait le moindre danger alors qu'il est parfaitement intégré", a dénoncé Me Daoud.
"La question n'est pas de savoir s'il présente un danger, il n'a pas respecté les conditions de son assignation et ce, à plusieurs reprises", a rétorqué à l'AFP le procureur par intérim Florence Leroux-Ghristi, dont les réquisitions ont été suivies par le tribunal.
En outre, souligne-t-elle, M. Daoudi "se présente comme une victime soumise à un traitement scandaleux, mais il est soumis à une interdiction de territoire à laquelle il n'entend pas donner suite, comme il l'affirme lui même".
"En rendant sa décision, le tribunal d'Aurillac a condamné un homme à qui on n'a rien à reprocher, si ce n'est d'avoir cuisiné pour une soirée amicale. A l'acharnement des autorités s'ajoute une décision judiciaire dénuée d'humanité", a réagi de son côté Amnesty international dans un communiqué transmis à l'AFP.
L'ONG internationale rappelle qu'en mai 2019, "pour un fait similaire, le tribunal de Saintes avait, au contraire, estimé qu'en l'absence de justification par les autorités de son assignation à résidence administrative, il ne pouvait estimer la proportionnalité de l'assignation à résidence qui lui était imposée et l'avait donc relaxé".
En 2005, Kamel Daoudi avait été condamné en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et déchu de sa nationalité française.
Il était membre d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris.
Interdit de territoire, il n'est toutefois pas expulsable en Algérie au vu des risques de torture encourus. Il est donc resté assigné à résidences successives depuis 2008, une assignation "à perpétuité" qu'il dénonce et qui en faisait, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence de France.
Selon son conseil, M. Daoudi a repris mardi la grève de la faim qu'il avait suspendue à la demande de sa famille dans l'attente du jugement.
Source : https://www.maafrique.com/Cantal-le-plus-ancien-as...