CNOPS : L’ Identifiant national du praticien est obligatoire depuis le 2 avril

Depuis le 2 avril 2018, les néphrologues, les oncologues, les cabinets de biologie et d’optique sont tenus d’apposer leur code INPE (Identifiant national du praticien) sur les feuilles de soins, les ordonnances (néphrologues et oncologues) et les factures (pour les centres de biologie et d’optique).

C’est ce qu’indique la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale dans un communiqué publié le 4 avril. Le directeur général de la CNOPS a d’ailleurs envoyé des lettres aux producteurs de soins pour les informer de cette situation. « J’ai l’honneur de vous informer que vous êtes invités à mentionner sur la feuille de soins relative à l’assurance-maladie obligatoire et sur les factures que vous établissez pour nos assurés votre Identifiant national du praticien (INPE) conformément à l’article 25 du décret n 2-05-733 du 18 juillet 2005 pris pour l’application de la loi n 65-00 portant code de la couverture médicale de base. A compter du 2 avril, tout dossier de maladie ne comportant pas votre INPE vous sera retourné par les services de la CNOPS et/ou des mutuelles pour complément de votre part», peut-on lire.  Signalons que l’Identifiant national du praticien  est un numéro unique et spécifique composé de neuf chiffres affecté par l’Agence nationale de l’assurance- maladie (Anam)  aux professionnels et aux établissements de santé aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Il est affecté avec un code à barre correspondant. A noter que la récupération de ce code s’effectue auprès de l’Anam. La CNOPS a développé un service en ligne qui permet d’informer les producteurs de soins sur leur code INPE déjà attribué par l’Anam.