Le Premier ministre britannique Boris Johnson s'est vu refuser lundi un vote du Parlement sur l'accord de Brexit décroché la semaine dernière à Bruxelles, prolongeant la confusion à dix jours de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Il faudra donc attendre l'étude des textes d'application, plus complexes, pour savoir si le Parlement britannique donne son feu vert au compromis, compliquant la tâche des Européens qui doivent se prononcer sur un possible nouveau report du divorce.
Ces textes doivent être examinés au Parlement à partir de mardi. Le gouvernement, qui continue de marteler vouloir sortir le Royaume-Uni de l'UE le 31 octobre, a indiqué espérer terminer jeudi, quitte à faire siéger les députés jusque tard dans la soirée.
Ce processus s'annonce difficile vue la détermination de l'opposition à mettre des bâtons dans les roues du gouvernement avec des amendements et les débats houleux de ces derniers temps au Parlement. Boris Johnson espérait donc, après un premier report samedi, un vote de principe sur l'accord lundi avant de l'aborder.
Mais en vertu du principe selon lequel un même texte ne peut être débattu plusieurs fois lors d'une même session parlementaire, le président de la Chambre des Communes John Bercow a refusé.
La motion du gouvernement "ne sera pas débattue", a expliqué John Bercow, jugeant qu'il serait "répétitif" de voter de nouveau sur le sujet. Boris Johnson n'était pas présent et les rangs des conservateurs étaient peu fournis.
Pour éviter un "no deal" le 31 octobre, Londres a décroché un nouvel accord de divorce avec l'Union européenne la semaine dernière mais a échoué à obtenir le soutien du Parlement britannique samedi. Les députés ont adopté, par une majorité de 16 voix, un amendement qui reporte l'approbation du Parlement, le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à la mise en oeuvre de l'accord de Brexit de Boris Johnson.
Cet amendement avait pour but d'empêcher une sortie sans accord "accidentelle" au 31 octobre si ces textes complexes n'étaient pas votés et promulgués à temps, selon son auteur, le député Oliver Letwin.
Le Premier ministre a par conséquent été contraint de demander un report de la date de sortie, pour l'heure prévue au 31 octobre, une requête en cours d'examen à Bruxelles.
Mais le dirigeant conservateur, farouchement opposé à tout nouveau report du Brexit, initialement prévu le 29 mars et déjà repoussé deux fois, a accompagné cette demande d'une lettre expliquant qu'il ne veut pas de nouveau délai.
"Court report technique"
Si le gouvernement ne parvient pas à faire ratifier le texte dans les temps, "un court report technique" serait envisageable, selon Berlin, tandis que Paris a répété qu'un "délai supplémentaire" ne "serait dans l'intérêt de personne". La décision devra être prise à l'unanimité par les dirigeants européens.
Mais refuser un report fait poser le risque d'un "no deal" redouté par les milieux économiques, qui craignent un chaos à la frontière, des pénuries de produits alimentaires et de médicaments, et une dégringolade de la livre entraînant par ricochet une hausse des prix.
Boris Johnson estime avoir une majorité pour soutenir son accord, qui règle les conditions du divorce après 46 ans de vie commune, permettant une sortie en douceur assortie d'une période de transition courant au moins jusqu'à fin 2020.
Plus de trois ans après le référendum de 2016 qui a vu 52 % des Britanniques soutenir le camp du "Leave", l'opinion et les parlementaires restent cependant très divisés, même au sein du Parti conservateur de Boris Johnson. Et l'opposition compte bien entraver la marche forcée lancée par le gouvernement, en présentant des amendements.
L'un d'eux vise à soumettre l'accord de Brexit à un nouveau référendum, un scrutin en faveur duquel des centaines de milliers de personnes ont manifesté à Londres samedi.
Le Parti travailliste va aussi pousser en faveur d'un amendement contraignant Londres à demander à l'UE de rester dans une union douanière, ce qui "nous ramènerait à la case départ", a mis en garde la ministre du Commerce Liz Truss dans les colonnes du Daily Telegraph. Cette option avait en effet été examinée puis rejetée par le Parlement il y a quelques mois.
Il faudra donc attendre l'étude des textes d'application, plus complexes, pour savoir si le Parlement britannique donne son feu vert au compromis, compliquant la tâche des Européens qui doivent se prononcer sur un possible nouveau report du divorce.
Ces textes doivent être examinés au Parlement à partir de mardi. Le gouvernement, qui continue de marteler vouloir sortir le Royaume-Uni de l'UE le 31 octobre, a indiqué espérer terminer jeudi, quitte à faire siéger les députés jusque tard dans la soirée.
Ce processus s'annonce difficile vue la détermination de l'opposition à mettre des bâtons dans les roues du gouvernement avec des amendements et les débats houleux de ces derniers temps au Parlement. Boris Johnson espérait donc, après un premier report samedi, un vote de principe sur l'accord lundi avant de l'aborder.
Mais en vertu du principe selon lequel un même texte ne peut être débattu plusieurs fois lors d'une même session parlementaire, le président de la Chambre des Communes John Bercow a refusé.
La motion du gouvernement "ne sera pas débattue", a expliqué John Bercow, jugeant qu'il serait "répétitif" de voter de nouveau sur le sujet. Boris Johnson n'était pas présent et les rangs des conservateurs étaient peu fournis.
Pour éviter un "no deal" le 31 octobre, Londres a décroché un nouvel accord de divorce avec l'Union européenne la semaine dernière mais a échoué à obtenir le soutien du Parlement britannique samedi. Les députés ont adopté, par une majorité de 16 voix, un amendement qui reporte l'approbation du Parlement, le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à la mise en oeuvre de l'accord de Brexit de Boris Johnson.
Cet amendement avait pour but d'empêcher une sortie sans accord "accidentelle" au 31 octobre si ces textes complexes n'étaient pas votés et promulgués à temps, selon son auteur, le député Oliver Letwin.
Le Premier ministre a par conséquent été contraint de demander un report de la date de sortie, pour l'heure prévue au 31 octobre, une requête en cours d'examen à Bruxelles.
Mais le dirigeant conservateur, farouchement opposé à tout nouveau report du Brexit, initialement prévu le 29 mars et déjà repoussé deux fois, a accompagné cette demande d'une lettre expliquant qu'il ne veut pas de nouveau délai.
"Court report technique"
Si le gouvernement ne parvient pas à faire ratifier le texte dans les temps, "un court report technique" serait envisageable, selon Berlin, tandis que Paris a répété qu'un "délai supplémentaire" ne "serait dans l'intérêt de personne". La décision devra être prise à l'unanimité par les dirigeants européens.
Mais refuser un report fait poser le risque d'un "no deal" redouté par les milieux économiques, qui craignent un chaos à la frontière, des pénuries de produits alimentaires et de médicaments, et une dégringolade de la livre entraînant par ricochet une hausse des prix.
Boris Johnson estime avoir une majorité pour soutenir son accord, qui règle les conditions du divorce après 46 ans de vie commune, permettant une sortie en douceur assortie d'une période de transition courant au moins jusqu'à fin 2020.
Plus de trois ans après le référendum de 2016 qui a vu 52 % des Britanniques soutenir le camp du "Leave", l'opinion et les parlementaires restent cependant très divisés, même au sein du Parti conservateur de Boris Johnson. Et l'opposition compte bien entraver la marche forcée lancée par le gouvernement, en présentant des amendements.
L'un d'eux vise à soumettre l'accord de Brexit à un nouveau référendum, un scrutin en faveur duquel des centaines de milliers de personnes ont manifesté à Londres samedi.
Le Parti travailliste va aussi pousser en faveur d'un amendement contraignant Londres à demander à l'UE de rester dans une union douanière, ce qui "nous ramènerait à la case départ", a mis en garde la ministre du Commerce Liz Truss dans les colonnes du Daily Telegraph. Cette option avait en effet été examinée puis rejetée par le Parlement il y a quelques mois.