AMMC : Un nouveau pas en avant pour la finance durable au Maroc

En 2016, l’AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux), avait publié un guide sur les Green bonds, dans la foulée de l’engagement du secteur financier marocain, pris lors de la COP 22, d’encourager le développement du marché des instruments financiers durables.

Ces obligations vertes ont connu un beau succès au Maroc, avec par exemple BCP qui a levé 135 M€ en 2017, et leur essor se poursuit. Dans un souci de « poursuivre et accélérer les engagements de l’AMMC vis-à-vis du développement durable », selon Mme Nezha Hayat, Présidente de l’AMMC, le régulateur publie cette fois, avec le soutien de la Société Financière Internationale (SFI/IFC), le guide Sustainability Bonds, qui actualise les principes et règles relatifs aux Green Bonds, introduit les Social Bonds et les Sustainability Bonds (cf. encadré) et vise à ouvrir davantage d’opportunités en matière de financement de la durabilité.

Il s’agit du « premier guide sur les obligations durables au niveau des marchés émergents », selon la présidente, qui souhaite « développer une régulation au service de la dynamique de marché ». Il s’agit aussi d’un soutien indispensable à l’effort mondial (ou presque) de lutte contre le changement climatique, car les besoins pour la réalisation des Objectifs de Développement Durable sont estimés à 7000 milliards de dollars, au-delà de la capacité des Etats, ce qui fait que la participation du secteur privé est indispensable. « J’espère que ce guide inspirera d’autres régulateurs du continent, comme celui sur les Green bonds », a conclu Mme Hayat.

Le Maroc érigé en exemple de la finance durable

Selon la SFI, « le Maroc est un exemple que le monde va regarder. C’est un leader en Afrique et dans la région MENA, grâce à l’AMMC et à un bon cadre réglementaire ». La Société est sûre que les premières émissions arriveront d’ici la fin de l’année.

Nasser Seddiqi, directeur des Opérations financières et marchés à l’AMMC, a expliqué de son côté que “le lancement de ce guide n’est pas une fin en soi, mais qu’il vient répondre à un besoin continu en sensibilisation chez les acteurs du marché pour ce type de financements. En plus de pouvoir lever des fonds sur le marché, l’émission d’instruments durables permet à l’émetteur de bénéficier de certains avantages additionnels par rapport à une émission d’obligations classiques”.

Les obligations durables obéissent aux principes généraux régissant la relation entre émetteur et investisseur (obligations de respect des clauses contractuelles convenues, obligations d’information continue et périodique, etc …) sans être régies par un régime légal spécifique. Néanmoins, et devant la forte croissance du marché, les acteurs se sont attelés à élaborer des principes et des bonnes pratiques en matière de relation investisseurs-émetteur d’obligations durables. Il existe ainsi plusieurs initiatives visant la normalisation de ces instruments, dont les plus répandues sont : les principes et guides de l’Internatinal Capital Markets Association (ICMA) ; la Climate Bonds Initiative (CBI), qui opère sur trois activités : fourniture d’informations et de rapports sur le marché des obligations vertes, développement de guidelines sectoriels pour la certification « green bond », développement de politiques et conseil.

L’allocation des fonds constitue la pierre angulaire d’une obligation durable. Les fonds levés doivent obligatoirement être alloués à des projets à impacts environnemental et/ou social positif. Les projets éligibles peuvent être soit des projets futurs, où il est question de financement pour leur réalisation, soit des projets existants pour lesquels l’émetteur cherche alors un refinancement. Les projets à financer doivent être clairement définis par l’émetteur et leurs impacts clairement décrits et quantifiés. De plus, dans le cadre d’un Social Bond, il est impératif de définir la ou les populations cibles censées bénéficier des impacts sociaux positifs des projets. Il peut s’agir de projets identifiés individuellement, ou de projets non identifiés mais satisfaisant à des critères bien déterminés. Enfin, afin d’assurer une utilisation des capitaux conforme aux principes convenus à l’émission, les fonds levés par un émetteur de Green, Social ou Sustainability Bonds doivent être cantonnés dans des comptes spécifiques.

De même, l’émetteur doit disposer d’un processus formel et rigoureux de suivi de ces fonds tout au long de la vie des titres. Ce suivi concerne la traçabilité de l’affectation fonds investis, ainsi que du reliquat non investi. Les fonds non encore investis dans les projets éligibles peuvent être momentanément investis dans des instruments financiers répondant à des principes définis par l’émetteur et communiqués aux investisseurs.

La mise en œuvre des Green, Social ou Sustainability Bonds répond aux mêmes règles que les autres émissions obligataires et est soumise à autorisation préalable de l’AMMC. Le dépôt du dossier relatif à une émission de Green, Social ou Sustainability bonds obéit donc aux mêmes règles applicables aux autres émissions obligataires avec néanmoins des éléments complémentaires spécifiques.

Dans le cadre d’une émission de Green, Social ou Sustainability bonds, l’AMMC ne s’assure pas des mérites sociaux ou environnementaux de l’émission mais s’appuie sur la seconde opinion délivrée par le vérificateur indépendant ou la certification externe apportée. Toutefois, l’AMMC s’assure qu’une information suffisante sur le processus mis en place par l’émetteur est fournie aux investisseurs potentiels.

Avec ces nouveaux instruments mis en place, le Maroc se place au devant de la scène pour tout ce qui concerne la finance durable. Au secteur privé d’en profiter…

Selim Benabdelkhalek

Les Social bonds

Les Social Bonds, ou obligations sociales, sont toute obligation dont le produit de l’émission est exclusivement affecté au financement ou au refinancement total ou partiel, de nouveaux projets ou de projets existants visant directement à résoudre ou mitiger des problèmes sociaux spécifiques ou cherchent à produire un impact positif, spécialement mais non exclusivement au profit d’une population cible.

Le Social Bonds Principles de l’ICMA définissent certaines catégories de projets et populations cibles pour l’émission de Social Bonds.

A titre d’exemple, les catégories de projets éligibles selon les Social Bonds Principles sont :

 L’infrastructure basique abordable: l’eau potable, l’assainissement, le réseau d’évacuation des eaux usées, le transport, l’énergie;

 L’accès aux services de base: la santé, l’éducation, la formation professionnelle, le financement et les services financiers;

 Le logement social;

 La création d’emploi;

 La sécurité alimentaire;

 L’avancement et l’autonomisation socio-économique.

Par ailleurs, les catégories de populations cibles sont explicitées et sont, selon les Social Bonds Principles: les populations vivant sous le seuil de pauvreté ; les populations et/ou communautés marginalisées et/ou exclues ; les groupes vulnérables, y compris suite à un désastre naturel ; les personnes handicapées ; les immigrants et/ou les personnes déplacées ; les populations analphabètes ou illettrées ; les populations sous-servies, n’ayant pas accès à des biens et/ou services essentiels de qualité ; et les populations sans emploi.

Sustainability bonds

Les Sustainability bonds, ou obligations durables, sont des obligations dont le produit d’émission est destiné à financer ou refinancer une combinaison de projets verts (à impact environnemental positif) et sociaux (à impact social positif pour une population cible).

En effet, la démarche de la durabilité étant souvent une démarche intégrée, certains émetteurs voudraient lever de la dette sur le marché pour financer une combinaison de projets verts et sociaux.

En plus de pouvoir lever des fonds sur le marché, l’émission d’instruments durables (Green, Social ou Sustainability bonds) permet à l’émetteur de bénéficier de certains avantages additionnels par rapport à une émission d’obligations classiques. Les principaux avantages conférés par une émission d’obligations durables sont les suivants :

 Diversification et élargissement de la base des investisseurs de l’émetteur;

 Potentiel de financement à de meilleures conditions en ciblant des investisseurs demandeurs de ce type d’instrument;

 Participation à la réalisation des objectifs globaux de développement durable et démonstration publique de l’engagement envers l’atteinte de ces objectifs.

The post AMMC : Un nouveau pas en avant pour la finance durable au Maroc appeared first on La Nouvelle Tribune.

Source : https://lnt.ma/ammc-nouveau-finance-durable-maroc/...