Verdict du procès de Gdeim Izik
Le Tribunal permanent des Forces armées royales a rendu son verdict dans le procès de Gdeim Izik. Ce verdict, que chacun aura à commenter selon ses positions et ses calculs, mérite que l’on s’y attarde.
Un procès équitable
Auprès des défenseurs des droits de l’Homme dont l’objectivité est reconnue, les verdicts ne sont que très rarement commentés. C’est le déroulement du procès qui est d’habitude examiné minutieusement de manière à vérifier le respect des règles d’équité et de transparence.
Or, de l’avis même des avocats de la partie défenderesse, le procès de Gdeim Izik a respecté toutes les règles judiciaires en la matière. Les accusés ont pu s’exprimer librement sans aucune entrave malgré leur volonté manifeste de politiser le procès.
Les avocats ont pu disposer de tous les moyens pour effectuer leurs missions. Ils ont de ce fait pu plaider l’innocence de leurs clients et produire les témoins à décharge. Les règles de transparence ont été amplement respectées. De nombreux observateurs nationaux et étrangers d’horizons divers, y compris parmi ceux qui s’inscrivent activement dans un processus de soutien inconditionné au séparatisme, ont pu assister au procès. Dans ce cadre, des services de traduction en plusieurs langues ont été mis à la disposition des observateurs afin de les aider à accomplir leur mission dans les meilleures conditions.
Le procès a également été ouvert aux médias, y compris à ceux qui font figure de relais de propagande des ennemis de l’intégralité territoriale. De nombreuses manifestations ont pu se dérouler dans les alentours du tribunal, sans susciter une quelconque intervention des forces de l’ordre.
Un verdict équilibré et proportionné
Un jugement judiciaire faisant suite à un procès entouré de tant de polémiques devrait être analysé en tenant compte de plusieurs paramètres. On en retient trois :
1. La gravité des actes sanctionnés. En l’occurrence, il s’agit de meurtres et d’actes barbares de mutilation de corps inanimés. Des preuves irréfutables ont été présentées lors du procès attestant de l’implication des accusés dans ces actes.
2. La prise en compte des droits des victimes et de leurs familles. En effet, les familles des victimes ont réclamé des peines maximales susceptibles de leur rendre justice.
3. L’esprit de l’évolution des valeurs démocratiques. Dans plusieurs systèmes politiques, y compris chez nos voisins de l’Est, les charges retenues contre les accusés du procès de Gdeim Izik, sont passibles de la peine capitale. Or, le Maroc a choisi de suivre la voie de l’humanisation de son système judiciaire de manière à consacrer notamment le droit à la vie. En effet, la nouvelle Constitution, en consacrant la primauté des conventions internationales sur le droit interne et en authentifiant le respect du droit à la vie a, de facto, rendu les peines capitales inenvisageables. D’où la conformité du déroulement du procès ainsi que du verdict aux standards internationaux.
Khalid Ben Fadel
Chercheur en relations internationales
Un procès équitable
Auprès des défenseurs des droits de l’Homme dont l’objectivité est reconnue, les verdicts ne sont que très rarement commentés. C’est le déroulement du procès qui est d’habitude examiné minutieusement de manière à vérifier le respect des règles d’équité et de transparence.
Or, de l’avis même des avocats de la partie défenderesse, le procès de Gdeim Izik a respecté toutes les règles judiciaires en la matière. Les accusés ont pu s’exprimer librement sans aucune entrave malgré leur volonté manifeste de politiser le procès.
Les avocats ont pu disposer de tous les moyens pour effectuer leurs missions. Ils ont de ce fait pu plaider l’innocence de leurs clients et produire les témoins à décharge. Les règles de transparence ont été amplement respectées. De nombreux observateurs nationaux et étrangers d’horizons divers, y compris parmi ceux qui s’inscrivent activement dans un processus de soutien inconditionné au séparatisme, ont pu assister au procès. Dans ce cadre, des services de traduction en plusieurs langues ont été mis à la disposition des observateurs afin de les aider à accomplir leur mission dans les meilleures conditions.
Le procès a également été ouvert aux médias, y compris à ceux qui font figure de relais de propagande des ennemis de l’intégralité territoriale. De nombreuses manifestations ont pu se dérouler dans les alentours du tribunal, sans susciter une quelconque intervention des forces de l’ordre.
Un verdict équilibré et proportionné
Un jugement judiciaire faisant suite à un procès entouré de tant de polémiques devrait être analysé en tenant compte de plusieurs paramètres. On en retient trois :
1. La gravité des actes sanctionnés. En l’occurrence, il s’agit de meurtres et d’actes barbares de mutilation de corps inanimés. Des preuves irréfutables ont été présentées lors du procès attestant de l’implication des accusés dans ces actes.
2. La prise en compte des droits des victimes et de leurs familles. En effet, les familles des victimes ont réclamé des peines maximales susceptibles de leur rendre justice.
3. L’esprit de l’évolution des valeurs démocratiques. Dans plusieurs systèmes politiques, y compris chez nos voisins de l’Est, les charges retenues contre les accusés du procès de Gdeim Izik, sont passibles de la peine capitale. Or, le Maroc a choisi de suivre la voie de l’humanisation de son système judiciaire de manière à consacrer notamment le droit à la vie. En effet, la nouvelle Constitution, en consacrant la primauté des conventions internationales sur le droit interne et en authentifiant le respect du droit à la vie a, de facto, rendu les peines capitales inenvisageables. D’où la conformité du déroulement du procès ainsi que du verdict aux standards internationaux.
Khalid Ben Fadel
Chercheur en relations internationales