Réservation d’un titre - Syndicat national de l'édition

Aux termes de l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le titre d’une œuvre, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même.

En théorie, il n’y a donc aucune formalité particulière à remplir pour faire valoir ses droits sur un titre d’ouvrage : sous réserve de son originalité, il sera protégé par le droit d’auteur du seul fait de sa création. En pratique, il est souvent utile de déposer un titre d’ouvrage pour pouvoir, en cas de litige, rapporter la preuve de son antériorité.
Le dépôt offre l’avantage d’apporter une date certaine au titre. Il permet en cas de conflit de faire jouer une antériorité de création devant un juge face à un tiers qui aurait reproduit le titre sans autorisation.

Les dépôts les plus utilisés

• le dépôt en tant que marque de commerce, auprès de l’INPI, sous réserve que le titre envisagé réponde aux exigences du droit des marques et ne porte pas atteinte à l’existence d’un droit antérieur. Ce dépôt, à réserver principalement pour les titres de collection, est relativement onéreux.
• le dépôt auprès d’un notaire ou huissier. Ce mode de dépôt est possible, mais là encore, il a l’inconvénient d’être onéreux.
• l’envoi à soi même d’un courrier recommandé cacheté. Il convient naturellement à sa réception de ne pas ouvrir l’enveloppe. En cas de contestation de paternité (c’est-à-dire dans la plupart des cas, d’antériorité de preuve), on fera ouvrir l’enveloppe devant huissier. La date de la poste faisant foi, cette preuve acquiert date quasi certaine.
• le système de l’enveloppe Soleau, effectué au moyen d’une enveloppe double que l’on achète à l’INPI, ou auprès des greffes des tribunaux de commerce. L’enveloppe Soleau est envoyée par la poste en recommandé à l’INPI. Il s’agit d’un mécanisme pratique, peu onéreux et qui présente l’avantage d’offrir une garantie publique au dépôt, dans la mesure où il consiste en un dépôt géré par l’INPI.
• la réservation d’un titre en passant une annonce dans le journal professionnel Livres Hebdo.