Mesures compensatoires antidumping américaines : la Chine obtient gain de cause à l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison mardi à la Chine dans le conflit qui l'oppose aux Etats-Unis depuis 2012 au sujet des mesures compensatoires antidumping imposées par Washington sur certains produits en provenance de la Chine.

Dans le cadre de cette affaire, l'OMC avait mis en place un panel d'experts à la demande de Pékin, qui contestait les mesures antidumping américaines contre les produits chinois dans de multiples domaines tels que des produits en acier, des mâts d'éolienne, des papiers, ou encore des tubes et des tuyaux.

Les Etats-Unis avaient justifié ces mesures compensatoires par le fait qu'elles étaient nécessaires pour démanteler les subventions versées par la Chine à certains secteurs industriels.

Cependant, en 2014, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC avait donné raison à la Chine, en première instance et en appel, et avait demandé aux Etats-Unis de modifier ces mesures pour les mettre en conformité avec l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC). Les mesures antidumping sont en effet autorisées par l'OMC, mais uniquement à certaines conditions.

En 2015, les Etats-Unis avaient informé l'ORD qu'ils avaient l'intention de mettre en oeuvre ses recommandations et ses décisions, mais qu'ils auraient besoin d'un délai raisonnable pour ce faire. Ce délai avait été fixé à début avril 2016.

Environ un mois après, la Chine avait entamé une nouvelle procédure devant l'OMC pour déterminer si les Etats-Unis s'étaient conformés à la décision de 2014, Pékin estimant que ce n'était pas le cas.

En 2018, lors d'un jugement en première instance, un groupe spécial de l'ORD avait donné raison à la Chine.

L'organe d'appel de l'ORD, saisi par Washington, vient à son tour mardi de donner raison à Pékin.

"Nous confirmons la constatation formulée par le Groupe spécial (...) selon laquelle la Chine a démontré que les Etats-Unis avaient agi d'une manière incompatible avec l'article 2.1 c) de l'Accord SMC", a écrit l'Organe d'appel dans un rapport.

Il demande par ailleurs aux Etats-Unis de mettre ses mesures en conformité avec ses obligations au titre de l'Accord SMC.

Washington refuse depuis des mois d'approuver la nomination de nouveaux juges à l'ORD, qui pourrait ainsi se retrouver paralysé en décembre, date à laquelle, en raison des départs prévus, il n'aura plus suffisamment de juges pour fonctionner.