Les 8 réformes politiques qui ont marqué le règne de Mohammed VI

Le règne du roi Mohammed VI a été marqué par des réformes structurelles. Chacune dans son domaine, elles ont construit l’évolution du Maroc au niveau de ses infrastructures, son économie et sa société. Le HuffPost Maroc vous a sélectionné quelques-unes des plus marquantes au cours de ces 20 ans de règne.

20 ANS DE RÈGNE - Visionnaire, Mohammed VI l’a démontré. Tout au long de son règne, il a su écouter, évaluer et agir pour le changement. Un engagement et une conviction qui ont valu au Maroc d’être qualifié d’“exception” au plan régional. Equité homme/femme, droits humains, régionalisation avancée... Voici quelques unes des politiques qui ont révolutionné le Maroc:

La nouvelle constitution

Elle est la clé du changement. Instaurée en 2011, la nouvelle constitution établit les fondements et principes d’un Etat de droit, ouvert et pluraliste. Elle instaure une société solidaire où chaque citoyen et responsable ont des droits mais aussi des devoirs dont ils doivent désormais rendre compte. La constitution réitère, par ailleurs, l’engagement pris par le Maroc envers la communauté mondiale à travers les conventions et chartes auxquelles le royaume adhère et accorde la suprématie sur ses textes de loi. Elle réitère aussi les référentiels immuables du Maroc et ses perspectives d’ouverture sur la région et pour la paix et la sécurité dans le monde.

La Moudawana

Appelée aussi code de la famille, elle a été adoptée en 2004. Considérée comme un texte avant-gardiste à l’époque, la Moudawana traduit la volonté du souverain de promouvoir les droits de l’Homme dans le cadre d’un projet à la fois “sociétal démocratique et moderne”. Répondant aux militants pour l’équité entre les deux piliers de la famille, la mère et le père, la Moudawana a voulu d’abord rendre justice à la femme et protéger les droits de l’enfant. Une mission que le roi avait confiée à une commission composée d’experts et de oulémas.

Le plan d’autonomie du Sahara

En réponse à l’appel lancé en 2004 par le Conseil de sécurité invitant “les parties et les Etats de la région à continuer de coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique”, le Maroc a soumis une initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, dans le cadre de la souveraineté du royaume et de son unité nationale. Cette initiative s’inscrit “dans le cadre de l’édification d’une société démocratique et moderne, fondée sur l’Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social”. Et à l’initiative de l’ancien envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara, Horst Köhler, des tables rondes ont été tenues, dont la dernière a eu lieu les 21 et 22 mars 2019. Le Maroc y a réaffirmé “que toute solution politique doit se conformer impérativement avec les paramètres définis par le Conseil de sécurité, à savoir, le pragmatisme, le réalisme, la durabilité et le sens du compromis”. Le non respect de ces principes équivaut, pour le Maroc, à “exclure catégoriquement toute solution”.

Le Plan Maroc Vert (PMV)

Il a été lancé en avril 2008. C’est une stratégie qui a changé la politique agricole au Maroc, cherchant à faire du secteur un véritable levier du développement socio-économique au royaume. Accélération de la croissance, réduction de la pauvreté et consolidation de l’intégration de l’agriculture aux marchés national et international sont les principes fondateurs de ce programme qui veut instaurer une agriculture moderne et solidaire. Elle doit ainsi répondre aux besoins actuels, booster l’investissement privé et mettre en place de nouveaux modèles d’agrégation équitables. Dans son approche sociale, ce PMV s’engage dans la lutte contre la précarité au profit des petits agriculteurs en augmentant leurs revenus.

La régularisation de la situation des immigrés

Une nouvelle politique migratoire tournée vers une approche humanitaire. C’est ce que le souverain a décidé au lendemain d’un rapport que lui a présenté le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) en 2013. Cette nouvelle politique de migration et d’asile voulue par le souverain est basée sur quatre axes principaux: la régularisation des demandeurs d’asile et des migrants remplissant les conditions nécessaires, la réhabilitation du cadre légal relatif à la migration et l’asile, l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’insertion des migrants et des réfugiés pour en faire des facteurs d’enrichissement de la société et la lutte contre les réseaux de trafic des êtres humains. Une première opération exceptionnelle de régularisation du séjour des étrangers réalisée en 2014 avait ainsi permis de régulariser 23.096 personnes. Et entre le 15 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, date de la clôture de la deuxième opération de régularisation, 28.400 dossiers représentant 113 nationalités ont été déposés au niveau de 83 préfectures et provinces du royaume, d’après le CNDH qui a procédé, l’année suivante, à l’assouplissement des critères d’éligibilité pour obtenir un titre de séjour.

Le retour à l’Union africaine

31 janvier 2017. Une date à marquer d’une pierre blanche. La diplomatie du Maroc a réussi son grand retour à l’Union africaine (UA). A l’issue d’une réunion consacrée à l’examen de la demande d’adhésion du royaume à l’organisation panafricaine, ce dernier a été officiellement admis au sein de l’UA à 42 voix sur les 54 requises. Et au 30e Sommet de l’UA (2018), le souverain désigné “Leader de l’Union africaine sur la question de la migration”, a présenté un document constituant l’“Agenda africain pour la migration”. Dans son discours, le souverain a précisé que cet agenda “propose, sur la gestion migratoire, une démarche fondée sur des politiques nationales, sur une coordination sous régionale, une perspective continentale et un partenariat international”. Et d’engager une “volonté politique réelle des Etats” pour que “la migration se fasse dans la sécurité, la légalité, la régularité, l’ordre et le respect des droits humains”.

Le Maroc a, en ce mois de juillet, rallié également les pays ayant signé officiellement leur adhésion à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA). Le lancement opérationnel de celle-ci a été acté au 12e Sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA), qui s’est tenu les 7 et 8 juillet à Niamey.

La loi contre la violence à l’égard des femmes

Le 12 septembre 2018 est entrée en vigueur la loi 103.13 sur la violence faite aux femmes. Attendue depuis 2016 par les militantes des droits des femmes, ce texte marque l’engagement d’un Maroc nouveau pour les femmes auxquelles il veut apporter une protection contre certaines formes de violence, dont le harcèlement de rue. La loi prévoit ainsi des sanctions sévères contre ce dernier désormais passible de 6 mois d’emprisonnement. Elle prévoit aussi une peine de prison allant de six à douze mois pour quiconque forcerait le mariage d’une fille mineure. C’est dans un processus de “consolidation de la démocratie et de la parité” que s’inscrit ce texte, qui veut se conformer aux dispositions de la constitution faisant de la lutte contre toutes les formes de discrimination en raison du sexe une cause nationale.

La régionalisation avancée

Un Maroc où chaque région assure la dynamique économique de sa zone géographique. Il s’agit de l’un des chantiers phares du roi Mohammed VI qui consiste à mettre les jalons d’une régionalisation avancée. Sur la base d’une charte de déconcentration administrative, le souverain a donné ses instructions pour que les responsables locaux prennent leurs décisions et exécutent leurs programmes “de développement économique et social, en accord et en cohérence avec les visées de la régionalisation avancée”, a précisé le souverain dans son discours de la fête du Trône de l’an dernier. Dans ce dernier, le roi Mohammed VI a aussi insisté sur l’urgence d’activer la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) en mettant “un terme aux blocages et aux prétextes invoqués par certains départements ministériels”. Plus modernes, plus dynamiques et plus accessibles, les CRI “nouvelle génération” ont fait l’objet d’une loi (47.18) dont le décret d’application a été publié au B.O du 2 mai. Ce dernier fixe les limites de l’autorité gouvernementale de tutelle et des représentants régionaux des instances gouvernementales membres des conseils d’administration des CRI. Ces derniers seront désormais dotés d’une personnalité morale et d’une autonomie financière.