Le strict caractère de droit commun du procès de Gdeim Izik

Le procès de Gdeim Izik a été l’occasion d’une offensive politique menée à l’encontre du Maroc par les séparatistes et leurs soutiens. Tout au long du procès, les médias véhiculant traditionnellement les positions des séparatistes, ainsi que l’agence de presse officielle algérienne, n’ont eu de cesse d’affirmer son caractère politique. Ces affirmations avaient deux objectifs. Le premier est subversif, à la fois sur le plan national, où il vise à créer des tensions sociales, et international, afin de discréditer le Maroc. Le second tend à pousser vers une politisation du procès visant à geler l’action judiciaire en remettant en cause son fondement et sa légalité.

Cette voie a été empruntée par les avocats de la défense qui ont essayé de remettre en question la compétence du tribunal militaire. Mais leur requête fut rejetée car infondée juridiquement. Par ailleurs, de nombreux observateurs internationaux, ainsi que les représentants d’Ambassades étrangères, ont suivi le déroulement du procès. Cette situation regroupait tous les facteurs de déstabilisation et de pression sur les magistrats du siège ayant eu à connaître de l’affaire afin qu’ils lui accordent un traitement préférentiel.

Pour se prémunir de toutes les tentatives de subversion, un retour à la seule matérialité a dû s’imposer. Le tribunal militaire était appelé à connaître lors de cette affaire de faits extrêmement graves, certes, mais ayant un strict caractère de droit commun. Concrètement, il s’agissait d’homicides volontaires avec les circonstances aggravantes que constituent la formation de bande organisée et l’identité des victimes qui sont des agents dépositaires de l’autorité publique.

Dès lors, les victimes principales sont des personnes physiques ayant laissé derrière eux des familles, victimes également des évènements de Gdeim Izik. Ainsi, la tenue du procès revêt une importance double, rendre justice au niveau étatique et remplir une fonction réparatrice pour les familles des victimes. Tout retard ou renvoi injustifiés, constitueraient alors un déni flagrant de justice, répréhensible légalement et moralement. Face à ce risque, le Tribunal militaire a eu une attitude des plus courageuses, affirmant ainsi son indépendance, non seulement à l’égard de toute pression administrative, mais aussi et surtout à l’égard de toute pression médiatique instrumentalisée par les séparatistes et leurs alliés.

Le verdict, prononcé dans la nuit du 16 au 17 février 2012, a constitué, in fine, un déni de faiblesse, soit une réponse sagement administrée par les magistrats du siège aux différentes attaques orchestrées par les médias algériens et pro-séparatistes.

Pascal FRITSCHER
Spécialiste de la politique étrangère des Etats-Unis d’Amérique